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Mon copin Posée par L.Dvl, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2619 vues Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est... Répondre

Autorisation travaux Posée par regine, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2655 vues J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere... Répondre

Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2710 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre

Obligation pour radiation de sarl Posée par Sébastien 40, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2741 vues Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou... Répondre

En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (1er partie) Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2727 vues Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de... Répondre

Annuler un engagement réciproque avec assistante maternelle Posée par Massoche, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2727 vues J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass... Répondre

Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal Posée par Lilinelson, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... Répondre

Affaire vinci Posée par jack55, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2653 vues Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité... Répondre

Peut on demander un autre lieu de convocation par la gendarmerie Posée par tom pouce, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Suite au décès de notre soeur dans son appartement. en provine nous avons reçu une convocation pour audition et test adn nous habitons. en région parisienne et sommes retraites nous sommes âgés et nous craignons les... Répondre

Pole emploi a mal calculé l'indemnisation Posée par Mr. Nice, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Début février, j'ai fait mon inscription sur pôle emploi et envoyé l'attestation employeur que j'ai reçue après une rupture conventionelle. ce document répertorie les indemnités légales et les indemnités... Répondre

Devis signé - acompte non versé Posée par Graphiste21, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Je suis graphiste freelance. un devis a été signé (après plusieurs relances et le travail déjà commencé depuis plus d'un mois) avec une cliente pour la mise en page et la création de la couverture d'un livre. un acompte... Répondre

Sas basé en france associée française et indienne Posée par Mezienna, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Je suis entrain de créer une sas avec ma partenaire indienne. elle vit à bombay et elle assumera la partie réalisée en inde. je voulais savoir si elle pouvait facilement obtenir un visa pour visiter l'entreprise en france ?... Répondre

Indemnité d'occupation /travaux pour occupation sans droit d'un logement Posée par JOHN, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Je suis séparé depuis septembre 2007 et divorcé depuis novembre 2013. dans l'onc de septembre 2008 le jaf m'a attribué à titre gratuit l'ancien domicile conjugal et il attribué à mon ex épouse ,à titre gratuit... Répondre

Salaire pendant une période probatoire Posée par Viki, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Ma boîte m'a proposé un changement de poste avec plus de missions et responsabilité après mon congé parental, l'ancien collège qui prend ce poste est en statut de cadre, mais mon patron ne veut plus mettre des poste en cadre après... Répondre

Maladie professionnelle Posée par Personne, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie... Répondre

Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Répondre

Frais de gardiennage fourrière Posée par Sandra120, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Suite à un accident de voiture dont j’ai été victime, le 10 juin 2023 sur l’autoroute, mon véhicule a été mis à la fourrière au vue de son caractère gravement endommagé. au mois de juillet, j’ai contacté la fourrière et je leur ai... Répondre

Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois légal Posée par Tomuski, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un cap cuisine. je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je... Répondre

Voiture déclarée volé 6 mois après la vente Posée par Louis, il y a 11 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1502 vues J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et... Répondre

Comment mettre un avis sur un avocat? Posée par Nouveau11A#, il y a 8 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1328 vues ... Répondre

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 3 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2600 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre

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