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Expression de vote
Posée par JAB, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2751 vues

Cinq indivisaires sur huit est pour la nomination d'un nouveau gérant. le mandataire judiciaire représentant l'indivision peut-il voter abstention ce qui rend impossible la nomination d'un nouveau gérant, ou doit-il voter pour car la...

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Préavis démission pendant chômage partiel : quel est le salaire pendant ce préav
Posée par ELO, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

Quel est le salaire pendant le préavis et pendant chômage partiel...

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Nuisances sonores avérées
Posée par barale61, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. je suis atteint d'une sclérose en plaques depuis l'âge de 23 ans et j'en ai maintenant 56 et j'ai un...

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Sasu - note de frais oubliée
Posée par Andreea_28, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

(et un grand merci pour vos retours), je suis associée unique d'une sasu créée en 2017. au moment de la création de la sasu, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte...

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Qu'est ce qu'un dossier d'endettement pour snc en liquidation judiciaire
Posée par Eric22, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2676 vues

Je suis actuellement en liquidation judiciaire de ma société en snc et en même temps en procédure de divorce. le mandataire n'aura pas assez pour régler tous les créanciers mais ayant un bien immobilier totalement payé je...

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Refus de la gérante d' informer sur les comptes et de présenter les documents
Posée par ARNAUD, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

J'ai lu que le refus d'un gérant de présenter au moins une fois l'an à un associé les documents de la société (article 1855 du code civil, idem dans nos statuts) l'exposait à une amende de 1.500 euros sur la base...

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Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

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Mention sur le certificat d isolement et licenciement
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2645 vues

Je suis une personne vulnérable depuis avril 2020 mon employeur exige que mon nouveau certificat d isolement pourte la mention je cite :le salarié est a risque de développer une forme grave d infection au virus covid la plaçant dans...

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Voyage scolaire annulé pour covid mars 2020- cantine et aide aux devoirs
Posée par Gazelle, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2599 vues

Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et...

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Délai de forclusion
Posée par 3F, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2641 vues

Nous avons gagné le procès mais ho surprise après paiement huissier pour ordonner le justement à la partie adverse on apprend par l’huissier que la société attaquée est en redressement judiciaire or elle l’était déjà lors du...

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Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique
Posée par poguiraud, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2637 vues

J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en...

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Contrat de mariage
Posée par Reno, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2611 vues

Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions...

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Indemnités pôle emploi
Posée par David, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car...

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Licencié pendant le chômage partiel
Posée par ssjjj, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse...

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Distribution sci à l'ir
Posée par Mala, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2654 vues

Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée...

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Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié
Posée par , il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2678 vues

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

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Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2684 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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Est ce un abus de pouvoir?
Posée par Martiale, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2877 vues

J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes...

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Heures de recherche d'emploi
Posée par spjjj, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2837 vues

Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie...

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Chômage partiel et embauche
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2741 vues

Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?...

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Succession de mon père
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2650 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Annulation création entreprise et remboursement
Posée par Mari973, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2628 vues

Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts...

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Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2646 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices
Posée par Emeline, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2565 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage...

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Pont et jour ferie
Posée par Yoyo49, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance...

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Recherche ma petite fille .
Posée par sisi, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans...

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Mon mari a fermé sa sas juste avant la conciliation en divorce (commu. de biens)
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2507 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de...

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Droit au chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?...

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Embauche et chômage partiel
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt...

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