MENU

Je suis avocat

Mon compte

Rechercher

Vous êtes avocat ?

Inscrivez-vous gratuitement !

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sociétés

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle... Répondre

Demande annulation procÉdure ei vers eirl Posée par ELISA973, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2573 vues J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et... Répondre

Annulation de location de voiture Posée par Daniele, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2544 vues J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée... Répondre

Expression de vote Posée par JAB, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Cinq indivisaires sur huit est pour la nomination d'un nouveau gérant. le mandataire judiciaire représentant l'indivision peut-il voter abstention ce qui rend impossible la nomination d'un nouveau gérant, ou doit-il voter pour car la... Répondre

Préavis démission pendant chômage partiel : quel est le salaire pendant ce préav Posée par ELO, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Quel est le salaire pendant le préavis et pendant chômage partiel... Répondre

Nuisances sonores avérées Posée par barale61, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2533 vues Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. je suis atteint d'une sclérose en plaques depuis l'âge de 23 ans et j'en ai maintenant 56 et j'ai un... Répondre

Sasu - note de frais oubliée Posée par Andreea_28, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2486 vues (et un grand merci pour vos retours), je suis associée unique d'une sasu créée en 2017. au moment de la création de la sasu, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte... Répondre

Qu'est ce qu'un dossier d'endettement pour snc en liquidation judiciaire Posée par Eric22, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Je suis actuellement en liquidation judiciaire de ma société en snc et en même temps en procédure de divorce. le mandataire n'aura pas assez pour régler tous les créanciers mais ayant un bien immobilier totalement payé je... Répondre

Refus de la gérante d' informer sur les comptes et de présenter les documents Posée par ARNAUD, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2477 vues J'ai lu que le refus d'un gérant de présenter au moins une fois l'an à un associé les documents de la société (article 1855 du code civil, idem dans nos statuts) l'exposait à une amende de 1.500 euros sur la base... Répondre

Problème assurance pour ecommerce produit cbd Posée par ANA, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2421 vues Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si... Répondre

Mention sur le certificat d isolement et licenciement Posée par Laura, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je suis une personne vulnérable depuis avril 2020 mon employeur exige que mon nouveau certificat d isolement pourte la mention je cite :le salarié est a risque de développer une forme grave d infection au virus covid la plaçant dans... Répondre

Voyage scolaire annulé pour covid mars 2020- cantine et aide aux devoirs Posée par Gazelle, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et... Répondre

Délai de forclusion Posée par 3F, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2446 vues Nous avons gagné le procès mais ho surprise après paiement huissier pour ordonner le justement à la partie adverse on apprend par l’huissier que la société attaquée est en redressement judiciaire or elle l’était déjà lors du... Répondre

Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique Posée par poguiraud, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2420 vues J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en... Répondre

Contrat de mariage Posée par Reno, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2401 vues Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions... Répondre

Indemnités pôle emploi Posée par David, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2308 vues J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car... Répondre

Licencié pendant le chômage partiel Posée par ssjjj, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Je suis licencié pendant le chômage partiel et mon préavis a effectué est de 3 mois , pendant le préavis je serai dans qu'elle position, chômage partiel ou bien rémunéré par mon l'entreprise. merci de votre réponse... Répondre

Ag ou l'associé refuse de signer Posée par Ophelie, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2460 vues J'ai fait une ag mais mon seul et unique associé refuse de voter ma demission (pour laquelle je n'ai pas besoin de sa validation) et refuse de signer le pv d'ag, du coup, sur le document je mentionne quand même... Répondre

Distribution sci à l'ir Posée par Mala, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Je souhaitais savoir quelles sont les formalités à accomplir du point de vue du droit des sociétés et d'un point de vu pratique pour distribuer avant approbation des comptes le produit d une vente d un bien immobilier réalisée... Répondre

Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié Posée par , il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2502 vues J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il... Répondre

Licenciement eyt activité partielle Posée par Montaudran, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?... Répondre

Est ce un abus de pouvoir? Posée par Martiale, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2706 vues J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes... Répondre

Heures de recherche d'emploi Posée par spjjj, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie... Répondre

Chômage partiel et embauche Posée par Momo, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2581 vues Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?... Répondre

Succession de mon père Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions... Répondre

Annulation création entreprise et remboursement Posée par Mari973, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2483 vues Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts... Répondre

Vente de parts + chômage Posée par Liliane, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2459 vues Je touche un chômage suite à un licenciement économique (csp). je vais vendre des actions d'une sas (20k), l'argent touché par cette vente va t-elle me réduire ou faire perdre des droits ?... Répondre

Chômage partiel et enfant à charge Posée par Calie, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2396 vues Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû... Répondre

Les cotisations pendant le chômage partiel Posée par Xuechun, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2494 vues Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur... Répondre

Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices Posée par Emeline, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage... Répondre

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Avocats les plus actifs

1

Maître YVAN BELIGHA

Maître YVAN BELIGHA

28 problèmes résolus*

2

Maître Ariel DAHAN

Maître Ariel DAHAN

4 problèmes résolus*

3

Maître Léa Thiery-Ouidir

Maître Léa Thiery-Ouidir

2 problèmes résolus*

4

Maître Laura ABECASSIS

Maître Laura ABECASSIS

2 problèmes résolus*

5

Maître Maturin PETSOKO

Maître Maturin PETSOKO

1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?

Les avocats vous répondent gratuitement

Posez votre question

Questions résolues

Recouvrement : Pourquoi demander le titre exécutoire ?

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...

Résolue par Maître BELIGHA

Demande de suspension de credit SCI

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...

Résolue par Maître JOLY

Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?

Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...

Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC

Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Dissolution volontaire d'une société : comment cela se passe-t-il en pratique ?

Les associés d'une société peuvent, à tout moment, décider de la dissolution anticipée de leur société. dit plus

Par Maître AQIL

OK

alexia

TROUVEZ VOTRE

AVOCAT

Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.

SUIVEZ-NOUS

facebook twitter linkedin youtube Wwikipedia

A PROPOS D'ALEXIA.FR

Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact

Vous êtes avocat ?

Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !

Créer mon compte

Continuer sans accepter

Votre choix concernant les cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.

Réglage personnalisé

Accepter

Nécessaire

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Oui Non

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

En savoir plusGoogle Analytics

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Tag Manager

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

En savoir plusGoogle Ads

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusBing

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

En savoir plusFacebook

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Oui Non

Paramétrer les cookies

Enregistrer