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Traitement inégalitaire à l'université Posée par BBenji, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2987 vues Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2... Répondre

Justice française la plus corrompue au monde ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3043 vues J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci... Répondre

Dissolution de la société car toutes les parts sont réunies en une seule main Posée par rorodcs, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3637 vues Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange... Répondre

La revente de cbd (achat en suisse) est il légal en france? Posée par Alex69, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2955 vues Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était... Répondre

Obtenir nationalité française avec visa algérien Posée par Faycal, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2909 vues Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la... Répondre

La responsabilité du banquier Posée par Passa, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2905 vues Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières... Répondre

Problématique pole emploi - indemnités mensuelles Posée par Neva, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2430 vues Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation... Répondre

Mon employeur il est pas affiliée aucun organisme concernant les visites médical Posée par Marseille 33, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Après 6 mois de maladie je demande à mon employeur le organisme qu'il cotise pour lettre recommandée. après différents appels il mon constaté que mon employeur il est pas affiliée aucun organisme. sans réponse de mon employeur... Répondre

Litige dette rsi Posée par denis345, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2750 vues J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable... Répondre

Règlementation protection des données personnelles Posée par Monik, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2784 vues D'après le cnil, la règlementation relative à la protection des données personnelles est la loi 78-17 du 06 janvier 1978 qui serait modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 pour la partie informatique ainsi que le... Répondre

Convocation pour 1g de cannabis Posée par Kolngang, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2756 vues J'ai été arrêté par la police après un contrôle d'identité avec 1g de cannabis en ma possession, après un passage au commissariat j'ai été relâche après 4h de détention, pas de photos ni empreinte prise, je... Répondre

Liquidation sci et séquestre Posée par Ouroboros, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Lors de la liquidation de la sci et n’ayant pas d’avocat a titré (aj) j’ai demandé à ce que l’argent de la vente du bien de la sci reste sous séquestre auprès de ma notaire. ayant rencontré d’énormes problèmes (escroqueries)... Répondre

Juqu'ou va les droits d'auteurs Posée par Lvlkitty, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Je possède un compte redbubble. je voulais savoir si je suis en infractions si je fais du fanart par exemple de chanteur, et si le mashup est aussi une infraction?... Répondre

Refus de vente en drive Posée par Enigmako, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2576 vues Depuis vendredi et samedi dernier, un drive hypermarché de ma commune refuse de me livrer mes commandes payées en ligne sous prétexte de mes commentaires aux livreurs (exemple demande de fruits ou légumes mûrs). j'ai eu le... Répondre

Message compromettant sur un site internet Posée par Lusodam, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2454 vues J'espère que vous allez bien. le propriétaire d'un groupe d'organisation de sorties (sur un site de rencontres amicales assez connu) a écrit ce message compromettant à mon sujet... Répondre

Morsure de chien Posée par Fabian63, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2454 vues En promenade ma chienne c'est battu contre un autre chien, en voulant les séparer l'autre propriétaire a été mordu sans savoir lequel des chiens là mordu, cette personne a porté plainte et le procureur demande une... Répondre

Quelle date retenir pour faire une liquidation au bout de 9 ans Posée par Magjj 12345, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Marié en communauté je suis sociétaire associé avec mon frère d’ une société agricole (gaec) passé en conciliation au 15 juin 2010 divorce prononcé en juin 2013,apparement je dois la moitié de mes parts à mon ex,la société avait... Répondre

Assistance externalisÉe administrative & juridique Posée par lex sys, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée lex sys https://www.lexsys.fr/... Répondre

Contact Posée par Stylikement, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Je souhaite contacter les fraudes par téléphones pour dénoncer une entreprise de contrôle technique qui falsifies les résultats... Répondre

Le premier récépissé Posée par Houda, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Je ss algérienne conjoint français jai vécue 2 mois avec mon mari en france on a louer une maison sur nos deux nom et j’ai eu mon récépissé de 6mois et malheureusement j’ai voyagé avec et la je ss bloqué en algérie je c pa quoi et... Répondre

Accusé de réception retour signé par une avocate non reçu par la cour d'appel Posée par jeminy, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Une avocate du barreau de montpellier a été condamnée par le bâtonnier de montpellier et la juridiction du premier président de la cour d'appel à nous rembourser une somme colossale de 8 515,63 euros. elle nous a fait payer... Répondre

Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1980 vues à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il... Répondre

Srl Posée par Ferouze, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Mon associé et violant et il essaye de faire la concurrence déloyale... Répondre

Un tunisien en allemagne Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je suis un homme tunisien j ai permis de résidence allemand de 2 ans avec un contrat de travail en allemagne , je veux rejoindre ma petite copine française , est ce que je peux avoir la résidence française dans ce cas ? merci... Répondre

Opposition cb - fausse déclaration d'un client - frais bancaire important Posée par Axel, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je suis le gérant d'une société de prestation de service. un de nos clients n'ayant pas résilié son contrat à fait opposition directement à sa banque en ayant profité de nos services pendant 4 mois. cette personne était... Répondre

Modification statut entreprise individuelle Posée par Jean Pierre, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu... Répondre

Erreur Posée par Donia, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "... Répondre

Surestimation d'un loyer loué à un associé dans le cadre d'une sci familiale Posée par Sissi85, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1858 vues En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci... Répondre

Litige entre moi et l'école de commerce de pau Posée par Armand, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Je suis étudiant à la fac de pau et avant j'ai été à l'esc pau pour faire un master 1 en 2016-2018 et n'ayant pas solder ma scolarité et ayant quitté l'esc récemment la structure agir m'a envoyé deux... Répondre

Condition remboursement voyage Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1891 vues J'ai prévu en agence un voyage en tunisie le 4 juin 2020,en ce moment il y a l'épidémie du coronavirus,à l'agence ils m'ont dit que si j'annule le voyage au delà d'un mois j'aurai une pénalité de... Répondre

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