Une question en droit bancaire ?

Je me suis récemment vu opposé une saisie sur compte suite à un titre exécutoire en date du 30 juillet 2007. la prescription de 10 ans a été interrompue en mai par un commandement de payer que je n 'ai jamais reçu . en...

Suite à un effacement total de dette de la bdf comment désolidariser le compte joint et le prêt immo le coemprunteur ne fait pas parti de l effacement...

Le 8 septembre 2018, j'ai déposé un chèque d'un montant de 500 euros. il a été crédité sur mon compte et a été finalement rejeté faute de provision le 13 septembre 2018. afin de régulariser la situation, l'émetteur...

Une saisie pour un véhicule qui a deux propriétaires (et certificat d'immatriculation aux deux noms)est elle envisageable sachant que l'un des deux n'a aucun lien avec la créance demandée? je vous remercie...

Je souhaiterai savoir combien de temps peux prendre une demande de desolidarisation de prêt  ? en effet j’ai signé un compromis de vente et je dois présenter une offre de prêt le 27 novembre 2018. hors je ne peux toujours...

Je suis arrivé en fin de surendettement. ma banque devait passer le restant en perte. le plan a été respecté dans sa totalité. ma banque me bloque mon compte rejette des prélèvements et ne me laisse rien pour vivre. j ai envoyé...

Je recherche ou télécharger le dossier d'agrément banque...

Me, je suis l'étudiant iriké bi botty jean-claude en master 2 de droit privé fondamental à l'université péléforo gbon coulibaly de korhogo. pour mon mémoire de fin d'étude, j'ai choisi comme thème de travail "la proportionnalityé de...

Je suis titulaire d'une carte bancaire sur laquelle mon mari s'est permis de faire opposition je ne sais pas par quel biais peut-être par le biais du site de la banque ou par une personne interposée qui a imité mon identité.d'autre...

J'ai uncrédit consommation dont le 1er impayé date de septembre 2015 ,il n'y a pas eu de paiement depuis 3 ans; je n'ai pas eu aucune action en justice si ce n'est une injonction de payer en avril 2018 ,pourriez...

Je suis contraint de rembourser une créance en application d'une ordonnance d'injonction de payer en 2012. je reconnais bien le montant de la dette principale, je paye tout les mois une somme convenu à l'amiable...

Sur un crédit contracté il y a plus de trente ans,peut encore me demandé des comptes,aprés avoir restitué le véhicule avec sa carte grise dans l' agence concerné, véhicule revendu par l'agence à un garagiste. merci de vos...

Mon mari n alimenté plus le compte commun mais continue à faire des prélèvements.puis je demander la clôture de ce compte qui est debiteur...

Je suis fiché ficp sans en avoir été informé ni par mail ni par recommandé ni par huissier. je m’en suis aperçu en mars 2018 suite à une demande de financement. je suis fiché par franfinance pour échéance impayée de février 2016...

Suite à de nombreux harcèlements de huissier de justice, je souhaiterais savoir comment faire cesser cela? cordialement...

Mon compte a été saisi pour une dette locative alors que la somme venait de la prestation compensatoire versée en capital lors de la liquidation des biens. j'ai contesté la saisie pour demander l'échélonnement de la...

J'ai été fiché ficp sans en avoir été informé ni même relancé pas non plus d'injonction de payer ni de visite d'un huissier ! que faire puis-je déposer plainte au pénal ou civil puisque la bdf et la cnil ne font rien...

Que puis-je faire pour faire entendre au ficheur qu'il a tort ? rien n'a été respecté tant dans la procédure que dans les montants...

Le cheque refuse pour compte cloture depuis plusieurs annees a ete signale à la bque de france qui emis une interdiction bancaire ? que faire ? merci...

Les intérêts courus entre 2 échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jour par an. nous avons besoin de savoir pour notre prêt immobilier si la banque lcl qui à déjà été en...

Une dette figurant dans mon dossier de surendettement à été effacée par la bdf en fin de plan, juillet 2017 mais la pbo m'a fiché et j 'ai reçu un courrier de la mcs pour payer cette dette je n'ai reçu aucun...

Mon ex conjoint à fait un plan de surendetzment qui a été accepté par la banque de france. j ai décidé de payer la totalité du prêt afin de payer de plus petites mensualités. comment faire pour me retourner contre mon ex et...

Le 30 novembre j'ai terminé mon plan de surendettement. j'ai bénéficié d'un effacement de dettes.seulement m'a banque ma prélevé le solde restant sur mon compte. j'avais 2 crédits chez eux.suis-je en droit...

La societe hoist banque m'envoie du courrier et mail pour des dettes de 12 ans en arriere j'avait un dossier de surendettement aujourdhuitermine...

Combien de temps et valable un titre executoire...

Je vous écris car nous avaon fait un prêt pour une maison en cours de construction mais non nous separons à présent la maison est pas finit de construire et il ne veut plus payer sa part... sur le compte il est mentionné lui ou moi...

Je possède une eirl avec des dettes professionnelles (urssaf banques), comment puis je m'opposer à l'action d'un huissier qui procède à une saisie attribution sur mon compte personnel ouvert à mon nom qui est le même...

Aillant plusieurs fois envoyé des messages à ma conseillère bancaire sur mon espace personnel car je ne peux aller à l agence avec mes horaires de boulot et n ayant jamais de réponses,j ai alors envoyer un courrier en expliquant ma...

Un crédit de 2005...un jugement rendu contre moi le 6 juillet 2008...et en décembre 2018 je subit une saisine sur mon compte... es que la prescription de 10 ans est établie dans ce cas...et puis-je récupérer mes fonds... car je...

Mon ex ayant un plan de surendetement j ai du racheter notre credit en commun d un appart revendu à perte . lors de la vente chez le notaire à été spécifié le montant que chacun devait . le fait que je rachète le prêt remet il en...