Une question en droit bancaire ?

Au moment de ma séparation, j'ai fait transformer le compte joint en compte unique en mon nom sur lequel était prélevé le montant du prêt à taux 0 contracté au moment de la construction de notre maison. mon ex-mari a été...

En 2014 , je quitte la banque de france avec un rachat de crédits de 23 000 euros . la banque avec qui je suis en litige me fait une assignation en 2016 auprès du tribunal de grande instance pour une somme de 90 000 euros...

Actuellement, en décembre 2018, quel est le délai de forclusion en matière de crédit renouvelable ? est-il toujours de 2 ans à compter du 1° incident de paiement non régularisé et pour la totalité du solde restant dû ? par...

J'ai besoin d'aide. j'ai fait l'erreur il y a quelques années de contracter des crédits au nom de mon époux gendarme lors de ses déplacements, pour payer mon ex-compagnon qui me faisait du chantage. nous avons...

J ai ouvert un perp en 2005.... qui mon vendu comme une assurance vie!!!!! quand j ai voulu débloqué les fond pas possible...il mon dit qu' il y avais des condition, je rentre dans une condition fin de droit de chômage, il...

J'ai reçu un courrier d'un cabinet d' huissier de justice qui me reclare plus de 6000€ pour un crédit à la consommation qui date de 2007. aucune relances depuis cette date là ne m'a été envoyée il y avait joint...

Suite a un chq du vétérinaire déposé trop tôt par ce dernier ( malgré la date indiqué dessus) , ma banque a rejeté le chq sans me contacter ( ni appel, ni mail, ni courrier) . j ai régularisé la situation dés que mon vétérinaire m...

Actuellement j ai ma maison principal en vente , nous souhaitons faire l acquisition d un immeuble comprenant un logement et un local commercial en sachant que le logement deviendra notre résidence principale. nous souhaitons faire...

J'ai fait l'objet d'une décision de la commission de surendettement à titre définitive concernant des mesures imposées et ils le demandent de vendre mon habitation principale pour payer un créancier sans lien avec ma...

Mon père est décédé en juillet 2018, suite a son décès, et comme je connait son passé j'ai immédiatement fait un refus de succession au tribunal de grande instance du man. je ne suis pas passé par un notaire. son ex conjointe...

J ai racheter la part du crédit de mon ex car elle ne paie plus elle est en plan de surendetement . quelle est la procédure à effectué? sachant que le montant est de moin de 10000euros . ou dois je effectué les démarches ai je...

J ai eu un saisie d attribution (créancier rsi) sur mon compte bancaire personelle j étais informé par ma banque j avais sur le compte un somme de 1109€ on ma saisie la moitié on me laissant le reste en soit disant des sommes...

J ai un problème avec mon ex compagne avec qui je suis séparer depuis 2 ans . nous avons contracter des crédits ensemble mais depuis notre séparation elle ne paye plus rien et refuse de prendre en charge sa part.  nous avons vendu...

J ai reçu aujourd'hui un courrier simple d huissier qui me demande de recouvrir à un découvert bancaire d un compte que j ai abandonné en 2015. comment savoir si il existe un titre exécutoire ? et est-il bien cela qu il faut...

La responsabilité du banquier dans la garde d'action?...

Je voudrais savoir si dans le cas où la banque n'a pas notifié la déchéance du terme après 2ans du premier incident de paiement de l'emprunteur,dans ce cas y a t- il toujours prescription voir même forclusion , puisque le crédit...

Sofinco m'a fiché suite à un congé de longue maladie. la société de contentieux leur demande sans arrêt de m'enlever le fichage pour que j'effectue un rachat de crédit pour les rembourser. ils refusent merci de vos...

Mr est au chômage,cette situation génère une perte de revenus et un découvert important que nous dépassons et qui engendre des frais supplémentaires sur le compte joint ainsi que sur le compte perso de monsieur.nous allons divorcer...

En date du 22/3/2014 ma banque a crédité mon compte d'une somme importante, depuis lors elle ne s'en était pas aperçu, ni moi non plus, j"en ai effectué le retrait recemment le 6/11/2018, puis je suis allée signalé à la banque, celle ci...

Bjr je suis en rdc, en date du 22/3/2014 ma banque a crédité par erreur mon compte d'une somme importante sans se rendre compte dpuis plus de 5 ans, moi non plus d'ailleurs,, en 2018 au mois de semptembre le 6,j,'ai...

Mon compte pro a fait l'objet de deux saisies successives le même jour de la part du même créancier ; la première saisie a entrainé le cantonnement de l'ensemble des fonds disponibles sur mon compte, la seconde a été donc...

Voila mon soucis,ma banque professionnel crédit agricole monclar de quercy dans le 82 c'est permis sans mon autorisation de changer le prélèvement mensuel de ma complémentaire santé obligatoire,par le numéro de compte de ma banque...

Actuellement mon epouse est en conge de maladie longue duree et en demi salaire suite cette perte j’ai des difficultés a honorer mes mensualités de credit immobillier sachant que l’assurance de celui ci a arrete les indemnisations...

J'ai reçu dans ma boite aux lettres un courrier d'huissier m'informant qu'il avait à mon encontre une injonction de payer que mon ancienne banque qui ma escroquer en en ne créditant des sommes que je leur est...

J'ai reçu dans ma boite aux lettres un courrier d'huissier m'informant qu'il avait à mon encontre une injonction de payer que mon ancienne banque qui ma escroquer en en ne créditant des sommes que je leur est...

Voilà depuis le début 2016 j’enchaîne les impayé sur mes crédits. j’ai pu faire un dernier règlement le 23/01/2017. depuis je n’ai rien réglé d’autre. la déchéance dès crédit a été prononcé le 07/03/2017. aujourd’hui et le...

Nous sommes mariés sans contrat. nous sommes deja propriétaire d'une maison. je possède un terrain payé par mon père. nous avons décidé d'y faire construire une maison pour notre retraite. nous avons fait un prêt a la...

J'ai un crédit consommation impayé depuis juillet 2015: date du 1er incident de paiement et je n'ai jamais recu de titre éxécutoire dans les 2ans suivant cette date ni d'action en justice, seulement une mise en...

Mon concubin de l époque avait un prêt. nous voulions qu il soit dans ma banque rachat de crédit car plus avantageux pour lui il fallait que je sois cautionnaire après plusieurs refus de ma part j' ai fini par accepter.quel...

La situation est un peu complexe et j'essaye d'y voir clair. je rencontre mon avocat ce soir et je sollicite votre avis d'experts afin d'avoir plusieurs points de vue. voici la situation : ma femme a acheté un...