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Contacter la civi Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Après un procès en appel en mai 2018, j'ai eu obtention par la cour d'une somme pour cause de préjudice moral et physique. une première offre m'a été faite par le fonds de garantie ou la civi (j'ai un peu de mal... Répondre

Renouvellement de mandat dépôt Posée par Jm, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Voilà ma question mon mari est en mandat de dépôt de 4 mois on le convoque pour le renouvellement le jour du renouvellement ils signent pas ils disent qu'ils doivent l'envoyer à la prison mon mari ça fait 5 mois... Répondre

Interdiction de contact Posée par abacus2006, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Une amie a accusee son ex de harcelement, il a purger 110 jrs de prison et continue les fin de semaine.mais elle desire revenir avec lui car les 2 s aime toujours , il na eu aucune viollance ni voi de fait , il essayait de la revoir... Répondre

Appel du procureurs Posée par Nolimit, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues J'ai un membre de ma famille incarcéré il est en fin de peine il est passer pour une demande d'aménagement de peine la juge lui a acceptée une libération conditionnel mais la procureure a fais appel de la décision de la... Répondre

Comment règler un litige avec un bâtonnier Posée par Phlipper, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues J'ai un litige avec un bâtonnier qui dure depuis un an. c'était mon avocat mais celui-ci a commis de nombreuses fautes qui n'ont causé un préjudice important. je bénéficie de l'aj mais celui-ci refuse de... Répondre

Desision revocation Posée par jennaaydenmichel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce... Répondre

Question revocation sursis Posée par jennaaydenmichel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce... Répondre

Relevé de condamnation pénale Posée par Kaina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je voudrais savoir 02 mois d’emprisonnement delictuel,à titre de peine principale avec sursis ainsi qu’au paiement d’un droit fixe de procédure d’ montant de 127€... Répondre

Demande d’effacement casier judiciare Posée par Katedams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois,ramenée à 4 mois lors du jugement,j’ai demandé à l’effacemnt du casier pour titularisation de mon emploi.mon avocat m’a dit que le procureur avait donne un avis favorable et... Répondre

RÉvocation de peine / dÉbat contradictoire Posée par Trklm, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Alors j’ai mon mari qui a était condamné il y a un an et demi , à faire des tig avec deux mois et demie de sursis, il a été convoquer en mai pour une révocation de peine car il n’avait toujours pas effectuer ces tig sachant qu’il... Répondre

Problème d huissier Posée par Ange1160, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Voilà nous avons eu quelque soucis un demi chômage du coup nous avons pas pu honorer un crédit suite à ça, nous avons retrouver du travail et avons voulu reprend les mensualité ce qui n a pas été possible nous nous sommes retrouver... Répondre

Agression physique et moral Posée par samira, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Pour agression physique et morale plus délit de fuite après dégradation de mon portail... Répondre

Enregistrement audio clandestin Posée par MCP, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Quels sont les risques encourus si je produis dans une affaire pénale un enregistrement audio (fait sans l'accord de l'autre personne présente) d'une conversation dont le sujet me concernait exclusivement afin de... Répondre

Violences avec agents sncf Posée par panthere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a... Répondre

Lors d'une audition libre Posée par popo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J'ais été convoqué au commissariat pour relaté des faits concernant mon fils qui aurait tapé sa fille de 20 ans à mon domicile , hors il s'avere que lors de la parrution au tribunal il à été dit tout le contraire de ce que... Répondre

Pré plainte en ligne Posée par Philippe B, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Pouvez vous m'indiquer le délai prévu pour obtenir un rendez-vous à la gendarmerie, pour signer une pré plainte déposée en ligne ?(rv qui doit être fixé par la gendarmerie si je ne me trompe pas) très bonne journée merci de vos... Répondre

Dommages et interets Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Un tiers a été condamné à me verser des dommages et intérêts par décision du tribunal . ne s exécutant pas , j ai dû saisir la justice de paix luxembourgeoise ( pays dans lequel il travaille ) pour obtenir le paiement. l ordonnance... Répondre

Es ce que une entreprise peux modifier des fiches de paye au blanc co ? Posée par chawi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Je suis en procès au prudhomme contre mon entreprise,es on remis des preuve certifié ,sauf que sur des fiches de paye des dates d absences non justifier ,on était modifié au blanco ,moi sur les originaux,elles ne le sont pas ,donc... Répondre

Durée du casier judiciaire Posée par Chriss, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je fais l'objet d'une convocation à une ordonnance pénale pour laquelle je risque une amende de 5ème classe. dans les faits, je suis allé voir une prostituée après un passage à vide dans ma vie et j'ai été verbalisé... Répondre

Comment annuler un rappel à la loi Posée par Nelly48, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Mon fils de 14 ans, handicapé, s'est fait piéger dans son établissement par un autre camarade qui lui a donné deux petits bouts de canabis. ce camarade lui a demandé de les montrer à d'autres élèves dans la cours de... Répondre

Omerta de la justice Posée par THEMIS, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je suis invalide et je vous fais part de ce qui m arrive je suis en plein dans cette boue puante de la justice. la franc maçonnerie est a la tête de cette justice comme du notariat. le procureur de dijon dans un dossier simple de... Répondre

Omerta de la justice Posée par THEMIS, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues ... Répondre

Recherche le nord un cabinet d'avocats spécialisé dans les magouilles judiciaire Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Recherche le nord un cabinet d'avocats spécialisé dans les magouilles des avocats, des policiers et des magistrats. mon avocat, henry-pierre rulence de douai, ne pas prévenu de la date de l'audience, n'a pas été... Répondre

Retrait de points suite à une composition pénale Posée par Cocogaetraf59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J ai reçu un procès verbal de composition pénale qui se déroulera au mois d'octobre. les faits reprochés font suite à un accident de voiture dont je suis reconnue responsable : maladresse,imprudence.. ayant causé un itt... Répondre

Incarcération provisoire de 4 mois avec interdiition de résider en ile de france Posée par Lenasyrine1, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Une connaissance vient de se voir interdire de résider dans sa région par le juge pendant au moins 4 mois. comme elle ne peut pas pour le moment elle a été incarcérée. sa sœur nous demande de lui fournir une attestation... Répondre

Comment récupérer les sommes après jugement en appel Posée par oskar8925, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Victime d'une escroquerie dont les coupables ont été arrêtés et condamnés. le tribunal a exigé des malfrats un cautionnement propre à m'indemniser. les scellés ont été confisqués, le jugement rendu exécutoire, mais je ne... Répondre

Obtenir les attendus du correctionnel ? Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues J'ai demandé et obtenu le dossier de fonds au greffe du tribunal correctionnel. je voudrais savoir si j'ai le droit de demander les attendus ?... Répondre

A t on le droit de quitter le territoire francais en fijais Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues A mon grand regret je suis inscrit au fijais depuis 2005 , je vais au commissariat tous les 6 mois avec un justificatif de domicile , et je n ai jamais eu aucun problemes depuis .je souhaiterais en juillet 2019 , partir pour 15... Répondre

Refus d'obtempérer Posée par Pjdc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Alors je vous explique la situation. j'ai prêter ma voiture a un amis qui a fait un refuq d'obtempérer avec mon véhicule. il sait fait attraper et le vehicule a été garder. la personne doit passer en comission immédiate... Répondre

J'ai porter plainte pour vol de mon véhicule Posée par Ptitecécédu91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Si je veux enlever ma plainte je peux le faire dans n importe quelle commisariat ou au commisariat de la ville où j'ai porter plainte ou au commisariat ou à été interpellée la personne .sachant que la personne etait mon petit... Répondre