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Harcèlement menaces de mort , tapages nocturnes Posée par Banshee, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis hébergée chez ma maman avec ma fille de 3ans, dans une citée mal réputée ... il y a un an un couple de drogué alcoolique a pris possession d’un appartement situé en dessus de celui où je suis hébergée ,depuis un an nous... Répondre

Appel du procureur de la re Posée par SNemesis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Concernant une decision du tribunal correctionnel, appel du procureur de la republique, mais condamné qui est prevenu n’en a pas été informé. ma question est de savoir dans quel délai le prevenu doit être informé du fait que le... Répondre

Prison Posée par dauphine1204, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J' ai pris 10 mois de prison je doit me présente moi même dans les 5jours sur la lettre. est mis que je peu être soumis à la surveillance électronique je vais purger les 10 mois en prison j ai pas de cassier judiciaire merci... Répondre

Absent à ma convocation Posée par Manu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été... Répondre

Question dommages et intérêt suite menaces de morts Posée par Sabas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J'ai été agressé à mon domicile par un individu avec qui j'avais prévu d'avoir un rapport sexuel, après quoi, il m'a demandé de l'argent, j'ai refusé, et il m'a menacé avec deux couteaux un bout... Répondre

Delai de réponse pour demande de remise en liberté Posée par felix, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Suite à une condamnation corectionnelle en appel à un an de prison ferme avec mandat de dépôt ( le mandat n à pas été décerné en première instance ) mon mari a fait un pourvoi en cassation cependant il était déjà en fin de peine... Répondre

Demande en mis en liberté provisoire correctionnel Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Maître mon frere il fait une demandé de mis en liberté provisoire le 31//08/18 et là demande île été prises en compte le 1/08/18/ aujourd'hui une le 19/08/18 je voule vu demande quel est le délai pour la réponse favorable ou... Répondre

Un grand merci à la justice !!! Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Pour ceux qui m'ont pas suivi sur le forum, je résume, en 2006 j'ai été condamné pour recel et défaut de permis, j'étais jeune, mauvaises fréquentations, mauvais passage de ma vie. je me suis battu, rien lâché... Répondre

Relancer une décision en attente auprès du magistrat Posée par Léana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une... Répondre

Fausse adresse Posée par Kovacs, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Au cours d’une séparation conflictuelle avec mon ex femme, j’ai été contraint de porter plainte contre son père pour menace et pression ce dernier ayant tenté par la force, puis par chantage de me faire signer un document pour... Répondre

Requête en révision Posée par Siobud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la... Répondre

Tig en jours amande Posée par sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je suis à la recherche d'un modele de lettre concernant une demande de tig à convertir en jours amande car je suis en deplacement et je ne vais pas pouvoir les faire. 30 h de tig a faire avant novembre... Répondre

Que faire ? Posée par Sell, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je ne suis pas certaine si je poste sur la bonne section. voila, depuis 1 an, je subis des nuisances de la part de mon voisinage qui deviennent a la longue insupportables. aujourd'hui, j'ai découvert des traces de matière... Répondre

Faire effacer son casier numero 1 Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je voudrais savoir si il est possible de faire effacer son b1 ? en effet , mon b2 est vierge mais pas mon b1 et j’ai peur que lors d’enquête administrative pour être asvp , il consulte le b1 , je précise que mon taj est vierge... Répondre

Détention provisoire pour mon frère Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use... Répondre

Un an de mandat de depot en correctionnel Posée par mila, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?... Répondre

Éloignement pour mineur Posée par Didine5962, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Mon mari a reçu une demande d éloignement pour les enfants je voudrais lever la demande comment je peux faire ?... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci... Répondre

Harcèlement et menace de mort Posée par yanik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Depuis plusieurs jours un groupe de personnes m'insulte et me menace de mort surtout la nuit je voudrais savoir que faire car je n'ai pas de preuves tangibles... Répondre

R Posée par Rafael, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?... Répondre

Peut faire avancer un jugement en appel Posée par sosso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?... Répondre

Va t'il être puni ? Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales et obligation de soins car il est bipolaire. je suis allée porter plainte ce matin car m'harcele par sms et m'a menacé par sms "je vais te fracasser... Répondre

Révocation de sursis pour message facebook et thc coop Posée par Nicolas292929, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai était condamné à 5 mois ferme et 23 mois de sursis, après 15 mois de sursis passé tranquillement et en ayant respecter les obligations de soins et de rendez vous avec la spip, ma famille à copié collé des messages de... Répondre

Ordonnance d éloignement Posée par Lylyrose31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter... Répondre

Rassurer moi Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai mon copain qui ces fais aretter lundi dernier en etant un peu alcooliser et en ce debattant il ces casser le petit doigt il ces surement fait emmener car il avait du canabis sur lui mais il avait des tiges a faire dun... Répondre

Non respect grosse de jugement Posée par Tilobou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je suis gendarme et je me retrouve parfois dans des situations délicates à gérer concernant des grosses de jugement, et ne sais pas forcément quelle réponse pénale apporter. exemple: un papa qui a un droit de visite et... Répondre

Transport Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Devant normalement passer une expertise médicale pour conforter le préjudice corporal accordé par le tribunal de grande instance en septembre, je suis rentrée en août en payant de ma poche. or à ce jour, la date d'expertise... Répondre

Accusation de vol Posée par smayeux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Benevole dans une association on me demande de quitter l'association dans la lettre on revient sur l'accompagnement d'une personne et on me dit"elle a egalement evoqué une question de cheque de pharmacie sur lequel... Répondre

Delegation de pouvoir Posée par abiven, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues ... Répondre

Saisie de moto Posée par Brams, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Ma moto a été saisie par la police vendredi car je l’avais preté a un ami qui l’a conduisait avec le permis a2 au lieu du permis a. il a eu un défaut de permis et quand je suis allée avec tout mes papiers pour la récupérer, la... Répondre