Mon compagnon a étais incarcéré y’a 2 mois à 18mois d’emprisonnement donc 10 avec sursis et un bracelet électronique anti rapprochement pendant 1ans , nous somme toujours ensemble il se fait soigner y’a eu beaucoup de chose dans nos... |
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J'ai été condamné à une peine de 140 heures de tig pour une histoire doutrage et rébellion. eyant effectué seulement la moitié de mes tig dans le délai imposé pour des raisons professionnelles , la spip en charge de mon... |
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Après une condamnation en première instance suite a de fausses accusations, j'ai fait appel et j'ai été relaxé définitivement en 2019 devant la cour d'appel qui a infirmé le premier jugement en toutes ces... |
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J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril... |
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Effacement taj, faed Posée par Layne, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Mis en cause lors d’une affaire de harcèlement, en novembre 2015, je souhaite effectuer une requête en effacement au taj et faed. la plainte avait été classée sans suite. serait-ce préférable d’attendre la prescription des faits (6... |
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Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale le 12 avril 2021 pour plusieurs des chèques impayés sans provisions, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce... |
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Quel est le délai minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience d’aménagement de peine ?... |
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La cada me confirme que mes 19 requêtes au ta n'ont fait l'objet d'une décisions publiées d'ester en justice , alors qu'elles ont d'ores et déja été défendues par un avocat mandaté par la commune... |
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Mon permis de visite a été suspendu pendant 8 mois car ils ont trouver du stupéfiant sur mon compagnon à la suite d’un des parloir (il me dis que c’est un autre détenu qui le lui a remis), c’était la première faute commise au... |
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Relogement Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Je suis actuellement locataire dans un appartement avec 2 enfants et il y avait une fuite dans l'appartement ( au niveau des tuyaux de cuivres derrière la baignoire), cela a causé des dégâts dans l'appartement du voisin... |
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Je voulais savoir une petite question moi j ai fait des courier mon conjoint est au début mais courrier il passe est il avait des nouvelles mais la de puis quelle que mois mais courrier ne passe pus la est pourtant est une personne... |
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Mise en liberté Posée par Kamel, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Mon frère est actuellement incarcéré pour un premier jugement 8 mois ferme, sa peine finit le 19 juillet 2021 mais entre temps il a eu 2 jugements sur lesquels il a fait appels ( 18 mois et 9 mois ), y voudrait s’il est remit en... |
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Vente de voiture Posée par sisou777, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Si je vends ma voiture à la personne qui me logeait à titre gratuit pendant la période de contestation de linjonction de payer exécutoire et que le non gage est vierge...est ce légal ?... |
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Mesure d'éloignement Posée par Emily67, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail... |
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Nous sommes un collectif travaillant dans une structure accueillant un public des personnes déficientes, nous ne sommes pas des soignants mais nous allons être contraints de nous faire vacciner. quel recours et plus largement peut... |
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Cour de cassation Posée par jbil, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Y a t'il un délai pour l'envoi les documents par le tribunal correctionnel suite au jugement a la cour de cassation... |
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Enqette verbal Posée par enquette de police, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues La police et venue deux fois une premiere fois il mon questionner et apres un momment apres il son venue espertioin chez moi il on pri mon ami mes il et resorti sa sais passer vendredi et hier je voulai porter plein contre x il mon dit je... |
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Mon mari a une interdiction de rapprochement jusqu’à la date de l’audience le 04 octobre ordonnée par le juge des libertés . j’ai adressé un courrier avec accusé réception au parquet ainsi qu’à la juge . mon mari par l’intermédiaire... |
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Je rencontre une situation difficile depuis plusieurs mois. j'ai déposé plainte il y a déjà plusieurs années pour des faits de viols et de harcèlement, par plusieurs personnes. lors d'une expertise psychiatrique imposée... |
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Mon agresseur après deux condamnations en première instance puis en appel a fait un pourvoi en cassation. bien que condamné à 13000 euros d'indemnités par la cour d'appel celui-ci ne m'a rien versé alors qu'il a... |
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Procés verbal 659 cpc Posée par patrick, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Un huissier a produit devant le tribunal ...les modalités de remise d'un acte à un destinataire absent....recherche du destinaire absent avec la conclusion qu'il n'avait pas trouver ce destinataire pour la remise de l'acte....à l"adresse de... |
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Actuellement étudiant en première année de dut. j’ai a l’heure actuelle une procédure disciplinaire en cours a mon égard. pour suspicions de communication a une épreuve, car au début de l' épreuve j'ai exactement les même... |
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J'abiter depuis plus de 1ans dans un logement social avec ma sœur qui est dcd et que. je prépare dossiers fsl et al pour le récupérer le bailleur peut t'il me maître dehors ou que je peut faire... |
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Je voudrais connaître ce que dis la loi par rapport à ma situation. une personne a déclaré à une autre personne avoir été victime d'un viol par un certain individu connu de notre cercle d'amis. la victime ne va pas porter... |
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Ma dette commune avec mon ex-mari (120.000 euros) contractée en 2007 (rachat de crédits) et je rembourse 600 euros par mois depuis 2015. en juin 2021 je fais l'objet d'un commandement de payer (119.000 euros) par huissier. de fait comme mon... |
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Mon conjoint est actuellement incarcéré et à fait une demande de passage en débat contradictoire le 23 mars, il aurait donc dû avoir une date de débat en juillet ce qui n’est pas le cas. il a de plus trouvé un... |
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Quand on demande le relèvement d’un délai pour une privation des droits civiques civils et de famille on doit indiquer le délai qu’on souhaite voir appliquer ( 2 ans à la place de 4 ans ) ou pensez vous qu’il est préférable de... |
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Pénal cour d'appel Posée par Monsieur X, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je me permet de vous faire ce mail en date du 24 juin 2021, pour une interview suite à un procès en appel à limoges. j'ai une audience en appel le 30 juin 2021 à 09h30 à la cour d'appel. je vais donc vous expliquez du... |
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Je souhaite faire une requête pour demander la lever d’une privation de mes droits civiques civils et de famille. j’ai été condamné par le tj de paris. aujourd’hui j’habite plus à paris. quelle juridiction est compétente pour... |
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