Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Privation des droits civiques et civils Posée par RL75, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Par jugement correctionnel en date du 18 février 2021 x a été condamné à une peine complémentaire pour la privation de ses droits civiques et civils pour une durée de 4 ans. le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de... Répondre

Demande renseignement appel Posée par Monsieur X, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je me permet de vous faire ce mail en date du 24 juin 2021, pour une interview suite à un procès en appel à limoges. j'ai une audience en appel le 30 juin 2021 à 09h30 à la cour d'appel. je vais donc vous expliquez du... Répondre

Decision composition penale et nouvelle convocation Posée par mel82500, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale le 12 avril 2021 pour des chèques impayés sans provisions, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et... Répondre

Libération sous prétexte d'accouchement Posée par Stacy, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Mon compagnon a etais placé en mandat de depot criminel il y a 2mois de sa et son avocate de me donne casi aucune information sur le dossier et son avancement . j'attend un enfant de mon compagnon en détention et je me demander si... Répondre

Jugement exécutoire par provision Posée par Marcopolo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Je viens de recevoir mon jugement exécutoire par provision en recommandé est indiqué 4 mois d'emprisonnement. maintenant que dois je faire ? la gendarmerie va venir me chercher ? je dois me présenter ? j'ai fait appel... Répondre

Mise sous scellé d'un véhicule et demande de récupération par la gendarmerie Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Madame, monsieur, , je fais en ce moment l'objet d'une enquête dans laquelle me sont reprochés des faits de dénonciation mensongère. dans le cadre de cette enquête, il m'est notamment reproché d'avoir acheté un téléphone prépayé pour... Répondre

Jap - transfert Posée par Cha00, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Mon conjoint est passé devant la jap la semaine derniere. il y a un an il a demandé un transfert qui a été accepté, cependant, aujourdui le chef de la detention lui donne des cartons pour lui dire que demain matin 6h il est... Répondre

Qualification pénale Posée par Fabrice Laurendon, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1525 vues J'ai une question assez précise à laquelle ma vieille licence de droit ( 2005... le monde d'avant) ne m'a pas permis de répondre. j'écris un roman où l'un des protagonistes se suicide. un autre protagoniste... Répondre

Delai d attente d un appel Posée par DIDINE, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues En effet cela fait 5mois que j ai fai appel de la decision du jap de la semi liberte de 8 mois au lieu du bracelet et j attent toujours... Répondre

Confrontation juge d'instruction Posée par Inconnu, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Voilà je suis mi en cause sur une affaire de stupéfiants la juge d'instruction a demandé une confrontation avec mon frère qui nie les fait et qui m'accuse mais il me fait très peur je reçois des... Répondre

Conduite sans permis Posée par Malaosis, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Je voudrais savoir mon mari a eu un jugement ou il est en récidive. aujourd'hui il ce fait contrôler conduite sans permis sous prise d’alcool. que peut il prendre comme peine sachant que la dernière fois on lui a mis amandes +... Répondre

Résultats d'un appel Posée par Van, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Mon mari est actuellement incarcéré depuis 3 mois il a eu un jugement avec 8 mois ferme il a fait appel de la décision, il est passé en appel il doit avoir le résultat la semaine prochaine, le spip lui a dit que même si il sortais... Répondre

Utilisation d'une information issue du secret professionnel Posée par Lycan25, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Dans le cadre d'une enquète pour une raison qui n'a pas d'importance, est il possible pour le procureur, d'utiliser un élément d'information qui découle de la violation du secret professionnel ? j'ai... Répondre

Quel est l apport de la cip dans les grimes commis à l est de la rdc ? Posée par Rey, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Je veux savoir si la rdc fait aussi parti des états ayant ratifié cette convention et dans quel contexte la cij a déjà intervenue en rdc ?... Répondre

Mon fils et passer en jugement Posée par Sandrinette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Je viendrai vous demander de l'aide pour mon fils il est passé en jugement et ont lui à donner plusieurs amendes,dont une de 1500€, plus plusieurs stages à faire qui sont payantes malheureusement il est sans emploi... Répondre

Accès à la procédure pénale par la personne ayant déposé la plainte Posée par Ldvck, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?... Répondre

Prison ferme sans mandat de dépôt mais sans aménagement de peine Posée par Va, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1562 vues J'aimerais savoir ce que signifie pour la justice "prison ferme de deux mois,sans mandat de dépôt, mais sans aménagement de peine ?" selon ce que je sais après une condamnation de ce type, le condamné doit être convoqué par... Répondre

15 ans et accusé de viol. Posée par Sasha, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Mon fils de 15 ans est accusé de viol sur une fille d’à peine 14ans. que risque t-il??... Répondre

Caf aah Posée par steven, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je souhaite me mettre en couple ont est tous les deux bénéficiaires de l'aah à taux pleins donc 903€ chacuns. je souhaite savoir si nos allocations aah vont baisser, sachant qu'on ne travails pas... Répondre

Dates différentes sur avis de rétention et sur ants Posée par Gigi13, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12... Répondre

Je cherche un avocat pour regler mes problems au penal et civile . Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Depuis janvier 2020 j'ai un problem avecune voisine installe depuis fin 2019 . je suis en mytonete avec cette voisine .et j'ai un droit de passage passant par son portail en regle .et cette personne depuis son arrivee... Répondre

Information pendant enquête préliminaire Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1572 vues En mars, mon ex compagne avait déposé plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort ( plainte classée sans suite en 2 mois) une plainte grotesque ( c’est moi qui subissait des menaces de mort, des fouilles de... Répondre

Refus du renouvellement en appel Posée par Toto, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1567 vues J'aimerais savoir une question sur un refus de renouvellement en appel au moment de le faire signer il y a écris plusieurs fois le bon nom de famille et plusieurs fois une faute sur le nom de famille... Répondre

Recherche un courrier type pour demander la levée d'interdiction de contact Posée par Olek, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond... Répondre

Debat contradictoire Posée par Amah, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette... Répondre

Affaires tutelaires Posée par yakayoto, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Madame ma file est sous la tutelle d'une association sociale et tutelair a magny le hongre depuis 5 ans ça se passe mal donc j'avais pris un avocat que je n'ai pas pu regler donc l'affaire est toujours en cour depuis ma fille reçoit... Répondre

Retard rendu de délibéré Posée par Meli79, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Actuellement incarcéré mon conjoint est passé en commission d’application des peines le 14 avril pour un aménagement de peine le délibéré a été fixé au 10 mai sauf qu’à ce jour nous n’avons toujours pas de... Répondre

Non respect de médiation penale Posée par rexane, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Un accord de médiation pénale a éte signé le 15 novembre 2019 entre mon conjoint et mon voisin suite à des problèmes de voisinage qui dure depuis 3 ans, la médiatrice a classé l’affaire tout de suite sans vérifier que cet accord... Répondre

Debat contradictoire Posée par Bilou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Jai mon fis qui passe aujourd'hui avec la jab pour un amenagement de peine je voulais savoir si on avait la réponse aujourd'hui merci de vos reponse... Répondre

Commission d'office et délai de présentation de l'avocat au prévenu Posée par Cata, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais... Répondre