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Naturalisation et verbalisation pour défaut d'assurance Posée par Prince 1989, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende... Répondre

Interdiction contact Posée par Leonardo Jordan, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1533 vues J'aimerais avoir une interdiction contact avec mademoiselle cristina milioni quelle sont le démarche à prendre... Répondre

Peine suite à deux mineures qui se fréquente Posée par Shotocreed, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Que risque les représentants legales si deux mineurs sortent ensemble (fille a 15ans,le garçon a 16ans... Répondre

Ai je des droits sur un clip video que j'ai écrit et prêté mon image? Posée par Le beaunois, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Je me présente je m' appel françois et j'ai 40 ans. en 2012, j'ai écris un clip vidéo pour un ami chanteur non connu du grand public. nous avons fait ce clip en toute amitié sans signer de contrat car il n'était... Répondre

Décharge sauvage et témoignage Posée par Fifille Brin d'Acier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai acheté un terrain avec un hangar il y a un an. près de ce terrain se trouve quelques maisons et une décharge sauvage dans laquelle, lors de mon acquisition il y avait des déchets de tout ordre (végétaux, électroménager... Répondre

Je suis passer à la cap et j ai repris 4 mois le lendemain Posée par Jul, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je suis passer en cap le 28 mai , la juge était plutôt favorable, et le 01 juin j ai repris une peine de 4 mois ferme pour des fait de 2016... Répondre

Amende majorée Posée par Mykv44, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Durant l'année 2019, suite à des difficultés financières et radier d'une assurance auto quelque temps avant pour non paiement, mais bien obliger de me rendre au travail, n'ayant pas d'autre moyen, je roulais... Répondre

Délai réponse jap Posée par Cmoikro, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Convoqué par spip le 27 mai pour demande de libération conditionnelle sans débat contradictoire et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délai de réponse du jap pour retirer le bracelet merci... Répondre

Délais réponse jap Posée par Cmoikro, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon compagnon a ete convoqué par spip le 27 mai pour une demande de liberté conditionnelle sans débat contradictoire car il est à mi peine et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délais de réponse du jap svp merci... Répondre

Appel de la procureur Posée par V.L, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Une convocation en cours d'appel de douai a été reçue pour le 14 juin (sur le compte rendu du premier procès, qui n'a pas eu lieu car faute d'avocat il a comparu en homme libre, il y avait de notifié au stylo, appel... Répondre

Détention provisoire mandat de mandat Posée par Lola, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Mon mari a était condamné le 19 avril 2021 à 4 mois de mandat de dépôt renouvelable, car il a trouver des armes dans un buisson et au moment ou il les a pris pour voir il s’est fais prendre, l’avocat dis qu’il risque que 2/3 mois... Répondre

Demande restituon de véhicule suite récidive stupéfiant Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Y a t il un recour pour restitution de mon véhicule suite à une décision du juge pénal je suis récidiviste avoir consommé des stupéfiant je veux pas faire appel y a t il un autre recour ? formulaire ou lettre de demande... Répondre

Prélèvement génétique adn Posée par Carl, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de... Répondre

Demande de renvoi pour suspension ligitime défendeur Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Après avoir était condamné par la cour d’appel, peut-on toujours effectuer une demande de renvoi pour soupçon légitime auprès de la cour de cassation ? est-ce trop tard ?... Répondre

Demande de renvoi/délocalisation pour cause de suspicion légitime Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J’étais prévenu dans une affaire pénale et je voulais savoir comment j’aurais dû m’y prendre pour demander une délocalisation de mon affaire afin qu’elle soit jugée par la juridiction d’une autre ville ? (mon lieu de résidence)... Répondre

Propos indélicat Posée par David, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Je voudrais savoir se que j’en coûte pour avoir eu des propos indélicats ( ferme là et vous faites chier ) cette personne fait partie d’un bureau d’études et me dit qu’elle et assermenté et que je vais être verbalisé. je c’est que... Répondre

Souci Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je suis passer en pénal donc les accusés ont reconnus les faits et accepter leur peine mais je dois repasser car j' ai fait une demande de dommage et intérêt mais je dois attendre les conclusions des... Répondre

Violation d’une mesure locale imposant le port d’un masque de protection Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Travaillant dans un camion magasin, le temps de prendre mon petit déjeuner alors que ma collègue sert une cliente; une autre arrive et me souhaite un bon appétit. je la salut et lui répond merci tout en mangeant, il pleut et la... Répondre

Injonction de soins et travail Posée par Marion, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Jai été condamné pour des histoires d incendie de juin a juillet 2019... jai fais 1 mois de prison en attendant le jugement. verdict 6 mois de sursie et 2 ans de mise d l epreuve. juillet 2020 un appel a ete demandé mais jai ecopé... Répondre

Menacedemort réitère Posée par Inquiétude, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez... Répondre

Bracelet électronique pour le 29 juin peux t on repousser la date a septembre me Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues ... Répondre

Suspension administrative et judiciaire de permis de conduire Posée par Yacemm, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1497 vues J'ai eu une suspension administrative de 5 mois de permis de conduire pour alcool et stupéfiants , jai donc passer les examens avec succès pour recuperer mon permis le 01/10/2020. et le 27/10/2010 jai écoper de 6 mois de... Répondre

Signaler un trafic de titre de séjour Posée par Chok, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Je souhaiterais signaler un trafic de titre de séjour je peux écrire au procureur ? merci pour votre réponse... Répondre

Agression sexuelle entre mineurs de moins de 15 ans Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Les faits se sont produits il y a deux ans quand j'avais 15 ans, j'étais à une soirée avec des amis et j'avais trop bu. je n'en suis pas fière mais voilà. j'étais complètement ivre et j'ai fini dans le... Répondre

A quoi dois je mattendre ? harcelement 15 et 6 jours d itt , Posée par franck36, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (... Répondre

Combien de temps réel avec bracelet électronique Posée par A, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Pouvez-vous m'expliquer cette peine svp,combien de temps réel pour le bracelet, détention à domicile sous surveillance électronique la partie ferme de 12 mois d'emprisonnement delictuel dont 6 mois sursis probatoire... Répondre

Question mot de cour de cassation Posée par Didi26, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Et deja . je viens d avoir un mail a l instant de mon avocate de la cour de cassation qui explique que " la cour de cassation envisage de relever d office le moyen tiré..." pourrais je comprendre ce que cela... Répondre

Droit fixe de procedure Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues En 2018, contrôle narcotest, qui s'avère positif. convoqué à la gendarmerie, on me dit que si je ne reçois rien sous 15 jours, c'est que je n'ai rien. en 2020, je reçois un courrier comme quoi j'ai un stage de... Répondre

Atteinte sexuel entre mineurs Posée par Etrau, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'aimerai savoir ce que j'encours concernant une affaire d'atteinte sexuelle. j'ai reçu ma convocation aujourd'hui et est particulièrement inquiet quant-à la suite de ceci. en effet, je me destine au métier... Répondre

Un contrat notarie n'est pas respecte par la banque signataire Posée par paje, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie... Répondre