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Un contrat notarie n'est pas respecte par la banque signataire Posée par paje, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie... Répondre

2 peines Posée par Raïwen, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Mon copain a été incarcéré en comparutions immédiate. il a déjà été jugé en étant mineur de 6 mois de prison ferme pour vol avec violences il na pas étais condamné. sauf que la il a étai emprisonné de 6 mois de prison ferme pour... Répondre

Insolvabilité Posée par Bern, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai, été relaxé d'un jugement pour escroquerie en mai 2017 l'appel au civil etait non fondée. mon, avocat sans m'avertir et sans excuse ne sait pas présenter à l'audience j'ai donc perdu en appel à... Répondre

Porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques mais des témoignages Posée par Juano, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Merci de pouvoir m'écouter sur le sujet. je voulais savoir si il est possible de porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques ? j'ai une proche qui, malgré avoir insisté plusieurs fois de ne pas avoir envie , a... Répondre

Retour possible au domicile ou non Posée par cats91, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Mon ex conjoint a ete eloigner du domicile jusqu au jugement suite a une plainte pour violence physique et psychologique une fois le jugement passer j ai peur qu il soit autoriser a revenir quelle peut etre la... Répondre

Accusee de tapage par le locataire du dessous alors que c est faux Posée par lin, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues ... Répondre

Radiation Posée par elena, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Menacé de radiation par le conseil d' administration d' une association environnemental la fne savoie puis je saisir le juge de proximité pour permettre une conciliation qui m' est refusée par la présidente de ce conseil d' administration... Répondre

Calomnies et violences conjugales Posée par nedhain, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Les faits calomnieux sont légion dans les violences conjugales mais les femmes qui portent de tels insinuations sont guère peu inquiétées, peu condamnées voire souvent relaxées au motif de.... si la police a connaissance de tels... Répondre

Peut il changer de regime de reduuction de peine ? Posée par renaud, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Peut il changer de regime de reduction de peine ? alourdir la dite remise une celle ci deja décidé... Répondre

Convocation pour une audition libre Posée par Coco44, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2200 vues J'ai reçu une convocation pour une audition libre et j'ai trop de précisions ou de détails de quoi s'agit-il. les seules infos que j'ai c'est :" dans l'ênquete susvisée, il est soupçonné ou tenter de... Répondre

Condamnation au tribunal administratif Posée par Josemile, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je... Répondre

Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Répondre

Aide infraction violences aggravées Posée par squillet, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un... Répondre

Aide sur un cas pratique Posée par squillet, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un... Répondre

Un homme peut-il être condamné pour avoir affirmé être stérile ? Posée par anonyme3434, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Pour donner plus de contexte : un homme de mon entourage a affirmé à toutes ses ex compagnes qu'il était stérile, alors qu'il ne l'est pas. il les incitait à coucher sans préservatif, et leur disait que ses ex... Répondre

Poursuites abusives et conflit d'intérêts Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Un ami à moi avait mandaté un huissier pour le recouvrement d'une somme. tout se passait bien jusqu'au moment où l'huissier ne voulait plus le rembourser ce qu'il devait toujours à mon ami. malgré les courriers... Répondre

Question concernant l'article 78 du code de procédure pénale Posée par Mimi123569, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Ma question concerne l'article 78 du ccp, « l’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la république, les personnes qui n’ont pas répondu... Répondre

Demande lc pour détention sous bracelet électronique Posée par M.Tms, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Je suis sous bracelet électronique depuis le 16 décembre 2020. j’ai effectué une demande de lc au près de mon spip le 14 avril 2021. ma peine se termine le 1er septembre. mon spip m’a informé que la jap a pris sa décision mais... Répondre

Mon syndic modifie le montant de mes virements quand il les porte en »vos verse Posée par Jaki, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues Pour 1 différent de 45€, au propos duquel nous nous étions entendus pour les annuler .1 paiement exigible le1/7/2021 de 1600€ que j’ai réglé en 2 fois 1 de 526.00& le1/7 et l’autre de 1000€ le 1/9. amande de 45€, sauf que 15 jours +... Répondre

Révocation libération conditionnelle le temps pour mise en application Posée par suckyha, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Combien de temps cela peut mettre pour réaliser une révocation si le juge doit prendre cette décision? doit-elle passer obligatoirement en conseil de discipline pour que la révocation puisse être prononcer? si oui que pourra-t-elle... Répondre

Violences conjugales et indivision Posée par Mam's, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues J'ai fuit la maison avec mes enfants en juillet 2017. depuis je suis sdf avec eux. mon ex vit toujours dans la maison il a été condamné pour violences agravées en juin 2019 avec interdiction de paraître... Répondre

Decision jaf Posée par Jos 29, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je suis la grand mère et je viens vers vous pour obtenir des réponses. le père de ma petite fille a été violent avec elle à trois reprises pendant les week end où elle se trouvait chez lui. les coups et blessures dont ma... Répondre

8 mois ferme , la juge a révoqué 4 mois de plus qui était censé être aménageable Posée par Edwige, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je viens vers vous afin que quelqu'un puisse m aidez et répondre à mes questions .... mon fils est en detention, il a pris 8 ferme sa date de sortie était prévue le 1er août, ce matin le greffe à convoquer mon fils dans son... Répondre

Contestation contravention non port du masque Posée par Bv92, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1463 vues J'ai été verbaliser pour non port du masque dans la rue en pleine air à asnières-sur-seine, alors que j'avais bel et bien mon masque au dessus de mon nez contrairement aux policiers m'ayant interpellé sachant que je... Répondre

Brs je suis dans un village de 800 habitants et le maire du village nous parle t Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues ... Répondre

Auto dénonciation fraude pôle emploi et mise en place d’un remboursement Posée par Visiteur, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Est-il possible de procéder à une auto dénonciation (quel est le terme correct?) pour fraude au pôle emploi (montant perçu à l’étranger mais sans activité en france) et mettre en place un remboursement rapide et éviter toute... Répondre

Décision cour d'appel de ne pas poursuivre... Posée par chacha69, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je viens d'etre débouté par la cour d' appel pour faux et usage de faux et me suis rendu compte de mensonges lors d'auditions au cours des enquêtes pensez-vous que je puisse porter plainte au pénal et au civil contre l'interessé... Répondre

Item Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... Répondre

Demande de bracelet électronique Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Nous avons conclu avec mon spipp, le suis en liberté à un bracelet pour 3 mois. combien de temps le juge d application des peines a le temps de répondre favorablement ou non , merci cordialement... Répondre

Non présentation devant spip et jaf Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Dans des affaires m'opposant m'opposant à des professionnels de santé ( initialement un employeur mais pas été aux prud'hommes), j'ai fini par être condamné pour "violence défensive " lorsque j'ai fini par... Répondre