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Non présentation devant spip et jaf Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Dans des affaires m'opposant m'opposant à des professionnels de santé ( initialement un employeur mais pas été aux prud'hommes), j'ai fini par être condamné pour "violence défensive " lorsque j'ai fini par... Répondre

Application de l'article 802.2 du cpp Posée par testa123, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je me suis lancé dans la mise en application de cet article "annulation de perquisition" par le biais d'un avocat pénaliste. requête déposée le mi avril je reçois le retour de la part du jld ce jour indiquant que ma requête... Répondre

Sujet corrigé Posée par Issa SANGARE, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues J'aimerais avoir des sujets concernant la magistrature... Répondre

Diffamation Posée par Jean-Charles, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de... Répondre

Que veut dire interdit ? Posée par AmbFREDDI, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Mesdames messieurs les avocats je ne comprends pas le terme d'interdit, plus précisément est-ce que nous somes tous soumit à une interdiction lorsque le terme interdit est en évidence ou existe-t-il des execptions ? merci de... Répondre

Arnaque remise en main propre Posée par Pseu, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J’ai acheter un téléphone en remise en main propre et payer en liquide mais il s’avere que le téléphone ne marche pas, est ce que je peux porter plainte ou cela n’aboutira pas? que puis-je faire?... Répondre

Vol à l’étalage mineur de 17 ans. Posée par Vincent_Paris, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Aujourd’hui j’ai été surpris par un vigile à la sortie d’un supermarché avec quelques articles non payés pour une valeur inférieur à 100€. les vigiles m’ont pris ma pièce d’identité puis m’ont laissé partir après avoir récupérés... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Libellule, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Depuis 2018, je pense être sous le coup d'une ordonnance pénale qui à ce jour ne m'a jamais été notifiée. malgré mes demandes au procureur, celui-ci ne me répond pas. les plaintes que j'ai cherché à déposer dans divers affaires sont... Répondre

Paiement de dettes de mon père Posée par lorenz, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Dans la période de 2004 à 2006, mon père n'a pas honoré ses loyers. j'ai quitté le domicile parental en 2000 de manière définitive. j'ai été condamné "solidairement" en 2005,2006 et 2007 à payer les loyers, j'ai... Répondre

Problème de tig Posée par Nako, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues J'ai effectué ma premier journée de tig en tant que agent de propreté pour la mairie , a midi le procureur m'appelle pour me demander si j'ai eu des problème avec les membres de mon équipe je lui répond que tout ce... Répondre

Dommage et interets succession????? Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues J'ai contacté deux avocats, sans succès pour assignation, cela a durer 18mois, j'ai envoyé un courrier au tgi procureur de la république, mon dossier est classé sans suite mon notaire a clôturé le dossier de succession en... Répondre

Prise illégale d’intérêt et favoritisme Posée par Brooklyn38, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que... Répondre

Bracelet electronique pose 5 jours ouvrable que se pas t il ou nullité de la pro Posée par Laurant, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues ... Répondre

Sous control judiciaire changement de département Posée par Lola, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Mon marie et sous contrôle judiciaire depuis août 2015 il avait 17 ans nous avons trouver un appartement dans un autre département ou il y a ses parent et sa famille il point tout les 15 jour et sa depuis presque 6 ans est ce... Répondre

Bracelet electronique pose 5 jours ouvrable Posée par Laurant, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je devais mettre un bracelet electronique les 5 jours son passé que se passe t il... Répondre

I Posée par Laurant, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je devais mettre un bracelet electronique le délai de 5 jours et passé que se pas t il... Répondre

Procédure pénale - dessaisissement tribunal au profit d'un autre Posée par Sophix, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Lorsqu'un tribunal se dessaisi d'une affaire (pour compétences territoriales), comment se passe la transmission de l'affaire ? l'affaire est-elle d'abord enregistrée dans le nouveau parquet puis transmise... Répondre

Contester une contravention Posée par Lylyblue, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Mon fils s'est fait verbalisé pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo et revenait d'avoir fait du bénévolat. en chemin, il s'est arrêté pour parler à sa sœur. du coup il a eu une contravention... Répondre

Contrôle alcoolémie dans un champs privé Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, que j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la... Répondre

Argent bloque chez le notaire... Posée par MUKTI, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Cher maitre, je suis dans une situation un peu compliquée et j’aimerais des éclaircissements quand au fonctionnement du compte des notaires. suite a une transaction immobilière avortée, j’ai bénéficié d’une indemnisation d’immobilité qui a... Répondre

Interrogé par des policiers Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Voilà j ai un ami qui a été interrogé en septembre 2018 par des policiers suite à un message de menace de mort et d extorsion envoyé a une prostituée en novembre 2015 portable a carte prépayée qu il avait perdu en septembre 2015... Répondre

Outrage à un agent Posée par ...971, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Mon compagnon a été accusé d’outrage mais quand il fut en garde à vu on ne lui a remis aucun document et ils ont gardé sa pièce d’identité. est-ce normal?... Répondre

Falsifications de courrier lors d'une plainte pour harcèlement . Posée par Monoeil, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Pour régler un différend entre nous, non sexuel, une jeune femme a porté plainte contre moi pour harcèlement. au final, un rappel à la loi m'a été signifié. au cours de mon interrogatoire, j'ai compris que le sens de... Répondre

Permis de conduire Posée par mimi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?... Répondre

Amende calcul Posée par Mariange1967, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la... Répondre

Penal Posée par marcel, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Combien de fois un procureur peut il faire appel sur une decision... Répondre

Enlèvement d’enfant et dénonciation calomnieuse Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1506 vues J’étais en couple avec une mexicaine. nous avions un bébé de 3 mois. un beau jour elle est allée au commissariat pour déposer plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort envers elle et le bébé. ils m’ont foutu... Répondre

Je ne sais plus que faire. Posée par Claudine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je me suis fait avoir par un escrot du bâtiment. il a fait une liquidation dès que j'ai fait venir l'expert pour constater les dégâts car pour gagner de l'argent il faisait les travaux lui même. j'avais réglé... Répondre

Oubli de frappe jugement correctionnel Posée par SASA1313, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Mon ami est sorti du tribunal en février avec un procès verbal où il y a inscrit toutes les mesures de contrôle et toutes les obligations particulières , aujourd'hui il a reçu son jugement correctionnel et il n'y a pas d'inscrit... Répondre

Informations sur mon interpellation en ligne Posée par flagador, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Il y a un an j'ai été interpellé par la gendarmerie pour des tags. j'ai pu faire une composition pénale et j'ai fait mon stage de citoyenneté. je suis à la recherche d'un travail et en recherchant mon nom sur... Répondre