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Suite a mon cambriolage de 2016 Posée par LILA, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues La sarvi ne ma pas rembourser la somme de 3329.72 que faire... Répondre

Composition pénal et taj Posée par medi80, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues J'ai une composition pénal pour faire un stage de sensibilisation à l'achat d'un d'un acte sexuel , je veux me renseigner si la composition pénal sera inscrite sur la taj, car j'ai lu que c'est pas... Répondre

Verbalisation mineur 15 ans pour défaut attestation de sortie Posée par Anissa, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues En période de confinement, un jeune de 15 ans, sans attestation de sortie, à proximité de chez lui, a été verbalisé. est-ce légal? il est sorti récupérer son jeune frère de 4 ans, sorti de la maison sans prévenir... Répondre

Controle judiciaire révoqué après procès mais appel Posée par Marc, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Je vous contacte car je suis sois controle judiciare depuis 7 ans. mon procès a eu lieu et j ai été jugé. toutefois, il y a eu appel et donc il y aura un second procès en appel. je voulais savoir si mon contrôle judiciaire est levé... Répondre

E Posée par , il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues E... Répondre

Bonjour mon garagiste ne veut pas me rendre ma boite de vitesse neuf que faire m Posée par Vivet, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1238 vues ... Répondre

Avis audience a victime Posée par Amande, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1333 vues J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je... Répondre

Délai mise en application bracelet électronique après jugement Posée par Delph, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Mon neveu a eu une peine de 10 mois avec bracelet electronique en décembre 2019 et éloignement de sa region. le jour du jugement il est sorti et a changé de region en s'installant chez sa grand mere donc en décembre 2019. il a... Répondre

Indemnisation Posée par Harry28, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Un ami à perdu sa sœur après un meurtre par étranglement et l'auteur des faits c'est suicidé en prison avant même le procès, reste maintenant seulement les indemnisations pour la famille, que doit t'il attendre comme... Répondre

Abus de pouvoir d'un policier municipal Posée par Francoise28, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je suis parti de chez moi , je suis arriver à 18h25 dans la file d'attente pour acheter un mcdonald's à mon fils, cela fesait 45min que j'attendais dans la file d'attente, cela venait à mon tour de payer puis... Répondre

Détention provisoire Posée par Countrysol, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Mon fiancé s'est retrouvé dans une affaire ou il n'est pas mêlé, il a juste prêté son nom pour des papiers sauf qu'il a dis qui à utiliser son nom et la personne veut se rendre mais personne ne veut l'écouter ça... Répondre

Escroquerie au jugement Posée par REHAD, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Une pièce non signée lors d'un jugement au prud'homme fournie par le médecin du travail et attestée par le médecin après les délais afin que l'employé ne puisse pas la contester est elle valable? puisque il n y a pas... Répondre

Demande d'indemnisation responsabilité civile avocat Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Répondre

Escroquerie Posée par Tony59, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent... Répondre

Usurpation de coordonnées bancaires, vol, abus de confiance par mon ex concubin Posée par Pauline Delavault, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un... Répondre

Quels sont les actes de la chambre de l'instruction suite à saisine directe ? Posée par Alexia Titus, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour... Répondre

Quel peine encourue Posée par LV, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues En 2019 je me suis passé au tribunal pour alcoolémie sur mon scooter, j'ai eu 3mois de surcis, une amende, 90heure de tig et un suivie spip pendant 2 ans. le suivie spip c'est terminé le mois dernier. hier je me suis fais... Répondre

Que risque un médecin en citant le nom d'une personne Posée par Lion357, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)... Répondre

Un juge peut il limiter en date des faits d'abus de pouvoir et faute qui perdure Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition... Répondre

Abus d'huissier Posée par Tony, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars... Répondre

Confusion de peine multiples sme Posée par goinfrex, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela... Répondre

Refus du bâtonnier de communication des coordonnées assureur barreau Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Souhaitant engager la responsabilité civile d'un avocat, j'ai demander au bâtonnier de me communiquer les coordonnées de l'assureur du barreau mais il a refusé de me communiquer cette information en m'écrivant... Répondre

Fuite de gaz suite à changement de compteur imposé par grdf Posée par Carolfd, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Habitant en appartement dans un immeuble collectif, nous avons été informés par grdf de la pose de nouveaux compteurs gazpar par une société missionnée par eux à cet effet solution30. quelques heures après ce changement, nous avons... Répondre

J ai reçu une contreventions erreur d orthographe a mon nom Posée par lb, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues J ai recu une contreventions avec une erreur d orthographe a mon nom de famille... Répondre

Procédure pour saisir véhicule étranger en france Posée par Annah, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Dans le cadre de mesures d'exécution d'un jugement avec recouvrement de pensions alimentaires non versées, quelle est la procédure pour obtenir le droit de saisir/immobiliser un véhicule se trouvant en france, mais étant... Répondre

Contestation d'une double amande Posée par constance, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il... Répondre

Convocation pour une deuxième escroquerie Posée par Marine., il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors... Répondre

Diffamation dans un roman Posée par questiondedroit, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Ayant été victime d'abus de faiblesse de la part d'un médecin, qui m'a fait faire des choses sexuelles très glauques, je n'ai pas la force de porter plainte et je sais que je ne saurais prouver cela (des... Répondre

Colis livré mais acheteuse qui prétend le contraire Posée par Clothhhilde, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J’ai vendu un bien sur un site a 900€ en novembre, j’ai envoyer le colis, mais aujourd’hui j’ai recu une plainte comme quoi je n’aurais pas envoyer l’article. ceci date de novembre je n’ai donc plus rien pour... Répondre

Utilisation du 802.2 du cpp Posée par Liorent, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?... Répondre