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La police municipale a t-elle le droit de me photographier dans mon véhicule ? Posée par Nounoune, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux... Répondre

Pointer au fijais Posée par chouillon, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?... Répondre

Récupère des affaire chez ma mère Posée par MeliMelo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J’ai été victime il y a maintenant 2ans de violence de la pars de ma mère et de son conjoint. je suis donc partit vivre en catastrophe chez mon père en emportant très peux de mes affaires. j’ai aujourd’hui 19 ans et j’aimerai... Répondre

Modification date stage citoyenneté Posée par Jeanne32, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2549 vues Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis... Répondre

Vol d’identité d’une personne décédée Posée par Eren, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je viens de recevoir un courrier d’une entreprise de gaz au nom de ma grand mère décédée en 2014 mais en ayant utilisé « monsieur » j’appelle la compagnie, il ne peuvent rien faire et je dois faire toutes les démarches. je trouve... Répondre

Dois-je déposer plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse? Posée par Enjoy, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Après deux altercations avec mes voisins suite à deux agressions verbales envers mon fils de six ans au moment des faits, j'ai fait une main courante en gendarmerie pour acter de plus des faits de voyeurisme à son encontre :... Répondre

Droits en cas de harcèlement par une secte Posée par Nico, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Harcèlement de la part de la secte la croix rose que faire pour montrer leur tactic déloyal ? suivi, harcèlement, psychique attaque et suivi en ligne en indiquant que je suis ce que je ne suis pas... Répondre

Vie privé. Posée par Lasloudjikamal, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Alors que je connais une instabilité dans ma question d'identité personnel en effet ma mère décédée est française alors que moi je suis né dans la capital alger et ayant des parents adoptifs d'où je revêt leur nom qu'est... Répondre

Vols et falsification d'ordonnances d'ophtalmos Posée par hamed, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Suite à des vols et falsifications ordonnances d'ophtalmos de mes clients sur mon lieu de travail car je suis opticien de 2011 à 2015.la mutuelle me demande un remboursement de celle ci mais ne porte pas plaintes car le délai et... Répondre

Demande d'aide svp Posée par Bouaza, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je suis nouveau résident parmanant père de 2 enfants je suis à montréal sa fais 10 mois ma femme a déposé une pleinte motif agresion armée elle a dit que moi j'ai renversé la table sur elle alor c'est injustice j'ai... Répondre

Tests thc aménagement de peine Posée par Ouysa, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Mon conjoint est passé en commission récemment dans le cadre d'un aménagement de peine, le délibéré est attendu le 8 avril. mais il à reçu ce matin un courrier comme quoi il doit effectuer des tests thc le 25 mai. est-ce... Répondre

Libération sans aucune explication Posée par Fifi34, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Après à peine 4 mois et demi de détention un ami vient d'être liberé sans aucune explication. il devait pourtant faire 2 ans ferme plus 2 ans de sursis probatoire. apparemment c'est pour un vice de procédure. il n'y... Répondre

Crp et rps pédocriminels Posée par Mo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne... Répondre

Permis de visite Posée par minou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Comment faire une fois notre permis de visite de parloir est annulé ? merci beaucoup de votre réponse... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Enlever une interdiction Posée par linda, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Je voulait savoir comment enlever une intectition de sapprocher pasque mon conjoin il as une interdiction de mapprocher... Répondre

Avis de classement à auteur - conduite sous stupéfiant Posée par Tiffany M, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues D'abord merci de votre disponibilité à titre gratuit ! c'est appréciable de tomber sur un site comme le vôtre ! mon conjoint a été contrôlé positif au stupéfiant en mai 2020. il n'est pas allé jusque devant le... Répondre

A qui est ma voiture Posée par Ocean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Il y a 1 an mon amie a acheté une voiture (un 4x4 d'occasion) dont nous devions nous servir pour mettre notre bateau à l'eau et accessoirement pour mon travail en remplacement de ma vieille voiture... Répondre

Comment restituer un objet quand on ne connait pas le propriétaire ? Posée par MF, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues En faisant du rangement, j'ai remis la main sur une céramique "chinoise" chat (peut-être peint à la main...) dont je n'ai aucune idée de la valeur et qu'une personne m'a confiée afin de la préserver lors... Répondre

Aide juridictionnelle devant la cour de cassation Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Je souhaitais savoir si lorsque l’on faisait une demande d’aide juridictionnelle en cassation, si l’avocat qui va défendre nos intérêts devait attendre la décision de l’aide juridictionnelle avant de communiquer pièces et mémoires... Répondre

Demande pour un enfant en danger Posée par E14, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Voilà, je suis avec une femme qui garde la fille , de sa propre fille de 2 ans, la maman de la petite, s en fou complètement, c'est sa mère qui la loge à sont domicile, mais le problème, c'est que c'est un... Répondre

Crp et rps Posée par Karen, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues J’ai été condamné à 18 mois ferme, le jap et le procureur m’ont accordée le bracelet, je suis en récidive légal. sur les documents il est stipulé que j’ai le droit à 4 mois et 12 jours de réduction de peine + 1 mois et 18 jours que... Répondre

La justice une toile d'araignée dont seules les plus grosses bêtes passent..🕷🕸 Posée par Lion357, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Peut on réelement parler d'égalité et de liberté quand tout individu peut en théorie utiliser les différents degrés de juridictions ( appel/cassation/cour européenne) mais en pratique les poches plus ou moins remplies le... Répondre

Les procédures, les procès durs, les procès durent... Posée par Lion357, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Pourquoi le peu de la justice que j'ai vu , est sans doute le monde ou il y a le plus d'injustices? la france va-telle un jour moderniser ce système, recruter pour accéler les délais excessifs voire inhumains ou est ce le... Répondre

Contourner une mesure d'éloignement de conjoint Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai été victime de violences de la part de mon conjoint qui a récidivé mais pour la première fois j'ai porté plainte afin qu'il prenne conscience de ses actes et il a été jugé le lendemain de son arrestation. il a... Répondre

Refus d'application de clause de résiliation de lettre de mission contractuelle Posée par Ohgust, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il... Répondre

Obligation soins / injonction soins Posée par JustineMarseille, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Quel est la différence entre obligation de soins et injonctions de soins ? merci pour vos réponses... Répondre

Bonsoir comment faire reconnaître que je suis ckeptomane ? Posée par SALAZIE, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues ... Répondre

L'avocat peut il tout se permettre/ immunité juridique Posée par Lion357, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Un avocat peut il se déssaisir de son client la veille d'une audience suite à un désacord stratégique, en précisant qu'il demandera un report, puis ne se présente pas. la " ré-ouverture des débats" est elle équivalente... Répondre

Mandat d'arrêt hors du territoire national Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Un mandat d 'arrêt national à été émis a mon encontre sachant que je ne reside plus en france depuis 2016 et le mandat émis en 2018.le juge en à t-il le droit sachant que je ne reside plus en france bien avant 2018 ? merci de... Répondre