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Saisie de mon véhicule par le tribunal depuis août année dernière j ai payer l c Posée par Autoecole, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues ... Répondre

Prise illégale d'intérêt dans le milieu associatif Posée par johan.senn, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je me permets de solliciter vos compétences concernant un conflit d’intérêt ainsi qu’une prise illégale d’intérêt supposée. j’ai été salarié de 2005 à 2019 au sein d’une association œuvrant dans le milieu du handicap visuel... Répondre

Combien de temps l'avocat a t'il pour recevoir la convocation d'un renouvellemen Posée par LeP, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai mon frere en mandat depuis le 20 novembre 2020 lundi 15 mars il passe devant la jld pour son renouvellement j'ai appelé son avocat pour lui remettre des papiers de travaille rendez-vous mais son avocat me dit qui la... Répondre

Détention urgent !! Posée par T, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je me permets de vous écrire car je suis désespérée par rapport à une situation mon conjoint est incarcéré en allemagne il a prit 11 ans , on souhaiterais avoir un rapprochement familial mais il a plus... Répondre

Celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues A celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt ? comment cela c est terminé ?... Répondre

J'ai été victime de violence familiale tant de fois Posée par flyingbird, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1271 vues J'ai été victime de violence familiale tant de fois avec de multiples rapports à la commission de police; est-ce que l'acceptation de la médiation pénale pour l'une d'entre elles nie l'incendie de la violence ou... Répondre

Copie de deposition Posée par Younes, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je vous explique la situation jai comis des faits pour lancer de projectile en centre penitancier et jai ete juger et lui qui ait en prison a ete juger je pence et il croit que je lai balancer est til possible que lui ai vu la... Répondre

Gendarmerie numérique Posée par Ram, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues J'ai contacté la gendarmerie numérique suite au disputes avec mon mari après j'ai quitté la discussion sans donner mes coordonnées, après 10 jour j'ai reçu deux gendarmes chez ils m'ont... Répondre

"faux" de la part de mon employeur Posée par delicious, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1494 vues J'avais été en arrêt maladie en 2010/2011 pendant 13 mois et à cette époque, selon l'employeur, il m'aurait été versé trop de salaires et de congés payés ( un montant de 4500 euros, selon l'employeur). mais le... Répondre

Garde à vue par dénonciation calomnieuse Posée par Pangeram, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues J'ai été sexuellement agressé au travail (fonction publique) : je ramassais une piece tombé du distributeur, un agent saisi ma tête par surprise et fait des vas et viens en direction de sont pénis devant complices prenant la... Répondre

Que prévoit la loi quand un représentant de l’ordre crache sur un civil? Posée par , il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues ... Répondre

Délais dml et documents Posée par Moonoverkill, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Suite a une condamnation par la cour d'assises, un proche a déposé le 23 février une demande de mise en liberté. il a comparu libre. a ce jour il n'a pas de date d'audience, et n'a reçu aucun document... Répondre

Convocation commissariat Posée par Nicki, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Mon fils a été convoqué pour relever ses empreintes après une verbalisation est ce normale... Répondre

Interdiction d'entrer en contzct Posée par Lili, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Nous sommes, mon conjoint et moi-même, en conflit avec mes beaux parents depuis de nombreuses années. j'ai coupé les ponts avec eux depuis bientôt 2 ans et mon conjoint 1 an. nous nous sentons harcelés car ils ne nous laisse... Répondre

Plainte harcèlement moral et agression sur enfant Posée par Fllra58, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Ma fille de 13 ans vient de me faire part d attouchements subis à l age de 8 ans par une autre enfant âgé de 13 ans à l époque. cette enfant continue aussi de harceler ma fille. elle sont 2 à s en prendre souvent à ma fille (coup... Répondre

Enquête de faisabilité pour ddse Posée par LN, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en... Répondre

Majoration d'amendes Posée par GuillaumeF, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues En juillet 2020 j'ai reçu 4 amendes pour stationnement gênant sur trottoir (toutes visant la même infraction, mon véhicule n'ayant pas bougé (seulement, l'une d'entre elle ne donnait pas la même adresse, ce que... Répondre

Victime d’un crachat commis par un représentant de l’ordre . que dit la loi ? me Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues ... Répondre

Document falsifié Posée par Ema841, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Mon employeur m'a fait signer un document sans me laisser le temps de le lire. il m'a expliqué à l'oral qu'il s'agissait d'un refus de prolongation de cdd alors qu'il est écrit sur le document... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1390 vues J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et... Répondre

Contrôle caf Posée par TITI900, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues J'ai eu un contrôleur de la caf, il y a une semaine. je ne suis plus en couple depuis le 14 février 2019, mais mon ex-conjoint ma hébergé jusqu'au 5 janvier 2021. je participais au frais loyer, edf, etc.. même si je... Répondre

Plainte pour abus de pouvoir dÉnonciation calomnieuse Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues J ai besoin d un avocat pour examiner mon dossier et témoignages car j ai été victime d abus de pouvoir par la gendarmerie qui m à arraché mes chats sur voix publique sans autorisation judiciaire et pour dénonciation calomnieuse... Répondre

Comparution immédiate Posée par Mimi9293, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Mon compagnon est incarcéré depuis bientôt 18 mois en maison d’arrêt pour une bagarre et une évasion du commissariat. il bénéficie d’une demande d’aménagement de peine qui a été réalisé, cependant la jap n’a pas donner sa réponse... Répondre

Faux bâtonnier Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues J'ai reçu un lettre simple datée du 10 février 2021 sur un papier à en-tête du barreau de ....., le bâtonnier........ ( aucune mention de délégation) signé d'un avocat me "menaçant" de rendre une ordonnance de taxe à mon... Répondre

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Aah suspendu Posée par TITI900, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Un contrôleur de la caf ma coupé mes droits aah. j'ai été hospitalisé et sous traitement fort, il me convoque à 8h30, or je lui es dis qu'avec mes traitements je ne peux pas me lever le matin, il n'a rien voulu... Répondre

Déposer plainte contre ça mère Posée par Alex, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je souhaite porter plainte pour destruction de biens contre ma mère. deux en arrière j'ai entreposé chez ma grand-mère avec son accord, l'ensemble d'un déménagement, 50mcubes environ de matériel... Répondre

Mon nom effacÉ et changement de clÉ sur ma boÎte aux lettres Posée par Fag, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Madame, monsieur ; je suis contentieux légitime avec bailleur qui m'a assigné en expulsion parce je conteste sa démarche abusive de perception des loyers et met en évidence ses contradictions qui portent atteinte à mes droits. mais voici... Répondre

J ai fini mon sursis avec mise a l epreuve est la justice me la prolonge sans mo Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues ... Répondre

Assermentation b1 Posée par Nico, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J'ai actuellement 34ans, a 22 ans j'ai fais une bêtises ce qui m'a coûté du sursis de 3 mois. depuis j'ai réussi à faire effacer mon b2 ainsi que toute mention au taj. je vais passer asvp, pour... Répondre