Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
J ai fini mon sursis mise a l epreuve etla justice a pronges ma mise a l epreus Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues ... Répondre

Requete en exonération auprès de l'officier du ministère public Posée par barrier, jean-luc, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Réclamation auprès de l'officier du ministère public... Répondre

Prison depuis 3 mois et demi, j’ai fais appel car le juge demande 17 mois de pri Posée par Adee, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Végéta retourné en détention après le jugement en appl ? ou est t’il possible d’avoir un bracelet ????... Répondre

J’ai une condamnation à effectuer mais je ne connais pas la date , je peut voyag Posée par Maeve, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1278 vues J’ai était condamné à 30 mois dans 12 mois avec sursis et j’ai déjà effectué 4 mois de prison ma peine et donc aménageable j’ai était jugé en décembre dernier mais toujours pas de retour du jld est-il possible... Répondre

Une ex amie refuse de me rendre mes meubles Posée par Corkette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Suite à un déménagement, une amie m'avait proposé de garder mes meubles et affaires dans son grand garage. avec beaucoup de difficultés, j'ai récupéré pas mal de choses dont certains petits mobiliers "repeinds"... un... Répondre

Renouvellement mandat dépôt correctionnel Posée par Hs59, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues S , j aimerais savoir si la prolongation du mandat dépôt correctionnel au delà des 24 mois et possible ? si oui faut il que la prolongation soit justifier,motivé ? merci de m'en dire plus . et est ce que ils peuvent remettre 4... Répondre

Jugement correctionel Posée par Buibui, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Jai recu un jugement ou il et ecrit 2 mois d enprisonnement delictuel, a titre de peine principal avec sursis peut on me dire sa ve dire quoi svp... Répondre

Quel délai pour l'inscription d'une peine au casier judiciaire ? Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai (après le jugement) pour qu'une condamnation soit inscrite au casier judiciaire si le juge refuse que la peine n'apparaisse pas au b2. il s'agit d'un deuxième jugement en... Répondre

Démarchage flyers boîte pour affiliation Posée par questionquestion, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Répondre

Mes chances ? : contestation ordonnance pénale pour stationnement gênant Posée par ELO47, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Cet été en vacances à biscarrosse (40), je me suis garée avec une petit fiat 500 de collection sur des places réservées aux motos et aux vélos. le sol était recouvert de sable et je ne pouvais donc pas savoir que cette... Répondre

Demande pv de police pour défaut d’hygiène et sanitaire Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Je voudrai savoir s’il y a possibilité d’avoir une copie d’un procès-verval établi par un service de mairie pour défaut de normes sanitaires dans un un logement ayant entraîné une condamnation par le tribunal de police ? merci de... Répondre

Tribunal après litige ? Posée par Flllllll, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Il y a maintenant 4 ans, j'ai été confronté à un litige automobile et je n'ai pas donné de suite. la personne souhaitée porté plainte et ne pas en rester là. aujourd'hui, et depuis ces quatres années j'ai été... Répondre

J ai porté plainte pour abus de confiance suite à un conflis avec un garagiste Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Je devais faire transporter ma moto d une région à une autre par un conssecionaire ou lui vendre. il voulais l acheter, pour me faire baisser le prix en laissant passer le temps il me menace de frais de... Répondre

Mail policier Posée par stephanie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Quelle est la valeur d'un mail envoyé à un policier dans le cadre d'une enquête ? cordialement... Répondre

Liberté conditionnelle Posée par caroline, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Mon copain est incarcéré et attends sa réponse pour la libération conditionnelle (qui sera donné le 15 mars). cependant, j’aimerai savoir combien de jours prendra t’il pour avoir l’autorisation de sortir de prison ? (bien sûr, si... Répondre

Droit de récupérer des papiers Posée par Louloute, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Je suis majeur et au mois d'août je suis partie de chez mon père après une dispute et depuis après plusieurs sms il ne me répond pas et je voudrais récupérer mes affaires qu'il me reste ainsi que mes... Répondre

Spip et avocat Posée par Baptiste, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Mon conjoint est suivi par une avocate (il est actuellement incarceré). il est suivi par une conseillère du spip, qui doit faire un rapport pour une potentielle liberation sous bracelet electronique. le probleme, c’est que... Répondre

Nullite de perquisition Posée par Stark77, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl... Répondre

Audience publique au tribunal Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Les procès qui ont lieu au tribunal correctionnel sont-ils ouverts au public avec la crise sanitaire ? merci... Répondre

Notification jugement (effectué ) Posée par Elise, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Mon fils a reçu un courrier du commissariat notification de jugement (effectué )... mon fils à eu une suspension de permis le 1 janvier 2020 avec suspension de 6 mois....merci de m aider....qu' est ce... Répondre

Entretien suivi spip filmé Posée par Rocard, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et... Répondre

Quels revenus restent disponibles avec un bracelet électronique ? Posée par Lucien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Voilà, une question assez simple me conduit à publier sur ce forum : celles des finances finances du foyer. en d’autre mots : si jamais a l’issue de son procès ayant lieu le 16 mars prochain mon concubin se trouve dans l’obligation... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a... Répondre

Confusion de peines Posée par sylvie13, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a... Répondre

Agression Posée par Blondeau, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a... Répondre

Mandat de dépôt Posée par Mks, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de... Répondre

Tentative de meurtre d’après le juge Posée par Loric, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Mon frer ses fait agresse dans une endroit quartier chaud la mère à ca fille de 2 mois as une itt de 3 jour il est rentré pendant que il rentre il appel les flic il saignant de la tête le flic ont dis on peut pas venir si... Répondre

J ai mis en danger de vie Posée par BARA, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture... Répondre