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Coup et bessure Posée par titi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je suis convoqué pour coup et blessure au pénal. la partie m’a agresse je me suis défendu en portant un seul coup. moi je n’ainaucune marque. il a porté plainte. il a un 15 jours itt pour un coup porte au visage . pas de fracture... Répondre

Bracelet électronique Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour... Répondre

Conditionnelle probatoire Posée par Tony, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues J’aimerai savoir si je peux bénéficier d’un aménagement de peine en probatoire alors que j’ai un jugement qui arrive le 10 février 2021? une affaire pour laquelle j’ai déjà effectuer 12 mois en préventive (j’étais sorti sous une dml... Répondre

Demenager avec un bracelet électronique Posée par Francesco, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement... Répondre

Plainte calomnieuse Posée par Khalesito, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette... Répondre

Vol à l'étalage avec Posée par Cacarotte, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé... Répondre

Précisions sur le déni de justice Posée par Arnaud1972, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je souhaiterais savoir: 1) si l’on peut juridiquement parler de « déni de justice » lorsqu’une enquête pour un délit pénal s’éternise (plus de 3 ans) et qu’aucune décision du parquet n’est prise (malgré des relances)? 2) sur le... Répondre

Avocat général et président des assises Posée par Jihad08, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci... Répondre

Ancienne dette de 17 ans Posée par David, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues J’ai une ancienne dette vieille de 17 ans, et je compte acheter une maison avec ma femme, nous sommes mariés (livret de famille) sans contrat, l’huissier peut il alors saisir vu qu’on sera les deux... Répondre

Audition libre et garde a vue Posée par Jihad08, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?... Répondre

Faux avec circonstances aggravantes Posée par Julien Buabent, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer... Répondre

Risques encourus pour consommation de cannabis Posée par Emile112, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi... Répondre

Enregistrements vidéosurveillance gare Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le... Répondre

Debat contradictoire Posée par fred, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Maitre j'ai etait condanné avec mise a l'epreuve en decembre 2018 à 6mois avec sursis j'ai loupe un rdv au spip et le juge m'a convoque le 19 janvier 2021 pour un débat contradictoire alors que ma mise a l'epreuve... Répondre

Liberté provisoire Posée par Jojodu60, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J’ai une question à vous poser je vais déposer une dml le 27/10/20 sa fait 1 mois que je n’ai pas eu de réponse est le greffe n’a rien reçu. est ce que c’est un vice de forme... Répondre

Diffamation publique Posée par mamitiana94, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues On m'a convoqué parce que j'ai été dit avoir été complice à une diffamation publique sur un groupe sur réseau social. je n'ai pas fait la diffamation mais je me suis plein à une personne et c'est cette personne... Répondre

Comparution tribunal de police pour contravention 4eme classe Posée par damien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues En mars dernier j'ai commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h mais moins de 50. il s'agit donc d'une contravention de 4ème classe. j'ai eu une suspension de 4 mois et demi de mon permis par le préfet... Répondre

Récupérer son téléphone après une gav Posée par Jule38, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J’ai été placer en garde durant 24h après avoir été libéré ils ne m’ont pas rendu mon portable comment faire pour le récupérer rapidement... Répondre

Audition libre et opj Posée par Jihad08, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Je voulais savoir de si c est légal de mettre sur une convocation d audition libre une affaire vous concernant ? de qui dépendent les opj hiérarchiquement ?... Répondre

Détention de cannabis Posée par alexdb123, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Vendredi dernier j'étais chez un ami et on étaient 5-6. la police a sonné et on est parti par le jardin sauf le propriétaire. la police a décidé d'entrer sans l'accord du propriétaire de la maison et enfermer celui... Répondre

Appel jugement pénal Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Je souhaiterais savoir par quel moyen est-on notifié de la date d'audiencement lorsque l'on fait appel d'un jugement rendu en 1ère instance ?... Répondre

Mineur devant la justice. Posée par Jihad08, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Lorsque un mineur se retrouve devant la justice il se retrouve devant un juge pour enfants. mais il arrive qu il se retrouve devant un juge d'instruction puis devant le jld . ma question est dans quel circonstances un mineur... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Mon fils avais 6h de tig a fait il avait 14 ans aujourdhui il a 16ans suite a un déménagement il et reconvocai pas le tribunal pour enfants que risque t il... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues J’ai 18 ans dans 3 mois et je suis en foyer , mon copain est en prison et j’aimerai le voir au parloir mais mes parents ne peuvent pas m’accompagner et ma ze n’accepte pas de m’aider à aller le voir que faire... Répondre

Proces verbal suite a audition Posée par seb05, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Lors d un controle de police a proximité de l ambassade allemande a marseille afin d obtenir un nouveau passeport. un ami de nationalité allemande s est fait controlé dans son vehicule a l arret alors qu il attendait l ouverture de... Répondre

Procureur laxiste Posée par david, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Malgre des preuves irrefutables et fondées, le procureur refuse de faire appliquer les regles et lois en vigueur et se fou pratiquement de moi en me demandant si j ai le code civil comme livre de chevet? y a til une solution pour... Répondre

Non présentation permis et cg sous cinq jours Posée par Coco, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues J'ai ete arrête par des officiers de polices étant à 1h30 de chez moi je suis parti dans la précipitations j'ai oublié mes papiers l'officier ma juste stipule que j'allais recevoir une amande de 22€ et... Répondre

Déposer plainte Posée par Micha, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues J’ai subit une tentative de vol de téléphone par 2 hommes . heuresement pour moi la police passait au même endroit à ce moment et les ont embarqué en garde à vu . le lendemain ils m’ont appelé plusieurs fois pour porter plainte... Répondre

Renseignement Posée par elo.b92, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Je viens vous voir car j'avais une question. mes parents on portait plainte il y a de sa 3 ans (corruption de mineur) et ou je serai la victime dans cette plainte. hors maintenant je suis majeur, toujours avec le même homme... Répondre

Signalisation Posée par Lydie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp... Répondre