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Récupère des affaire chez ma mère Posée par MeliMelo, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues J’ai été victime il y a maintenant 2ans de violence de la pars de ma mère et de son conjoint. je suis donc partit vivre en catastrophe chez mon père en emportant très peux de mes affaires. j’ai aujourd’hui 19 ans et j’aimerai... Répondre

Relevé de condamnation penale Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos... Répondre

Délais de réception d une date d audience en cours d appel Posée par Sef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa... Répondre

Prolonger mendat depôt criminelle Posée par Amine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?... Répondre

Depot plainte Posée par Mauricio, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une... Répondre

Conduite sous stupefiant Posée par Neo24, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure... Répondre

Rehabilitation Posée par agent, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 ais - je droit à une réhabilitation légale , car cette erreur me pèse depuis ces années... Répondre

Déposer plainte contre ça mère Posée par Alex, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Je souhaite porter plainte pour destruction de biens contre ma mère. deux en arrière j'ai entreposé chez ma grand-mère avec son accord, l'ensemble d'un déménagement, 50mcubes environ de matériel... Répondre

Liberté provisoire Posée par Suzu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Peut-on demander à la partie civile de signer l'autorisation de mise en liberté provisoire à un détenu préventif en attente de jugement ?... Répondre

Sncf risque? Posée par Samy33, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Je suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... Répondre

Incendie volontaire Posée par Bill, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Qu'encourt-on en cas d'incendie volontaire de sa propre voiture ?... Répondre

Comment lever une interdiction d’entrer en contact ? Posée par Loredana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues La question concerne mon ami qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai accouché,j'ai... Répondre

Relation malsaine entre un mineur et un majeur Posée par Rian, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à... Répondre

Retrait de plainte mais convocation Posée par Mag2312, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour... Répondre

Déjà incarcéré en maison d’arret et peine delicutel Posée par Urgence, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je suis actuellement incarcéré en (menda depot ) en maison d’arret et le 13/08/2018 je suis passé au tribunal pour une affaire qui date de 1 an en arrière j’ai était déféré au tribunal avec les gendarmes et j’ai était condamné à... Répondre

Questions suite à une peine d’emprisonnement Posée par Fvsfvs, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je viens vers vous car mon ami s’est fait incarcérer ce jour. il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis le mois dernier. aujourd'hui il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sme. c’est sa... Répondre

Remboursement de dette Posée par Somama12, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans... Répondre

Stop dans sens giratoire Posée par faby, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je me suis faite verbalisée pour non respect de stop pour ma part, j'ai déclaré à l'officier que j'avais marqué le stop, pour lui, c'est faux ! c'est sa parole contre la mienne ; ai-je une chance de... Répondre

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Lau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel, nous avons interjeté en appel le lendemain. j'aimerai savoir quel sont les délais pour le débat contradictoire ? jours consécutif ou ouvert ? merci d'avance de... Répondre

Aménagement de peine Posée par Ts, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Délai entre la convocation pour audition libre et l'audition elle même. Posée par Moumoune, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son... Répondre

Maximum légal Posée par Jeffrey, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je... Répondre

Garde à vue et plainte annulée Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles... Répondre

Convocation première comparution Posée par kiki23, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Ayant reçu convocation en première comparution pour le 19/12 devant le tgi de bobigny en date du 21/11 mon avocat ne peut me recevoir que le 07/12, je dois renvoyer le document qui fait état du choix de l'avocat. , soit 12... Répondre

L avocate de.mon fils dit qu' elle ne peu lui rendre visite tant qu' il ne l a p Posée par Leo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon fils est en prison suite à une comparution immédiate l avocate dit qu' elle ne peu lui rendre visite avant qu' il ne l ai désigner qu' en pensez vous?... Répondre

Effacement fichier taj Posée par doyen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail... Répondre

Penal Posée par Sesedu 69, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal... Répondre

Tierce opposition devant le jex Posée par niki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues ... Répondre

Désistement d'action en procédure pénale; Posée par Justice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction... Répondre