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Ai je des droits sur un clip video que j'ai écrit et prêté mon image? Posée par Le beaunois, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je me présente je m' appel françois et j'ai 40 ans. en 2012, j'ai écris un clip vidéo pour un ami chanteur non connu du grand public. nous avons fait ce clip en toute amitié sans signer de contrat car il n'était... Répondre

Convocation à débat contradictoire pour une peine delictuel Posée par Sala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Je passe demain matin en débat contradictoire pour une peine delictuel qui ma étai donner en apel..... je voudrais savoir sa à pour quel but exactement ....et surtout si j ai besoin d'un avocat car si oui j ai couler.... car... Répondre

Depot de plainte sans suite depuis un an? Posée par Niecar, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues J ai depose plainte apres une tentative d etranglement sur mon lieu travail aucune nouvelle apres un an infirniere en milieuhospitalier... Répondre

Harcèlement moral Posée par Mamie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Depuis que ma voisine a reçu un mail avec mon nom et prénom et numéro de porte et le contenu d'une entrevue privé, elle me harcèle, avec son compagnon et ses 3 filles scande mon nom de famille et a tu tête dans... Répondre

Bracelet électronique pour le 29 juin peux t on repousser la date a septembre me Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues ... Répondre

Demande de mise en liberté conditionnelle pour un prévenu Posée par Mémé, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Quand une demande de mise en liberté conditionnelle est accordée pour un prévenu, je veux savoir en tant que personne qui héberge si la gendarmerie, la mairie etc. sont prévenues. quelles sont les personnes ou entités qui localement... Répondre

Delai de prescrition pour violences volontaires Posée par eddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt... Répondre

Liberté sous contrôle judiciaire Posée par Alison, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J’aimerais savoir ce que les personnes ayant acceptées d’héberger un détenu en liberté provisoire assigné à domicile ne respectait pas ses conditions ?... Répondre

Bonjour, Posée par Helene, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Svp dit comment faire pour retirer procès verbal pour la violence et monace de mort contre mon mari et j'ai aucun preuves ?? cordialemdnt... Répondre

Condamner Posée par tatou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a... Répondre

Peut il changer de regime de reduuction de peine ? Posée par renaud, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Peut il changer de regime de reduction de peine ? alourdir la dite remise une celle ci deja décidé... Répondre

Demande de renvoi pour suspension ligitime défendeur Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Après avoir était condamné par la cour d’appel, peut-on toujours effectuer une demande de renvoi pour soupçon légitime auprès de la cour de cassation ? est-ce trop tard ?... Répondre

I.t.t de jours sur personne handicapee quels dommages demander Posée par franck36, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J ai une plainte avec 15 jours di.tt je suie une personne handicapee , donc circonstance aggravantes et uen autre de 6 jours sur mes vosinisn , harcelement de voisnage , il sa git donc d i.t.t aggravee au niveau juridique ..on ma... Répondre

Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai reçu avant hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy/lemoine/gally, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or... Répondre

Informations sur mon interpellation en ligne Posée par flagador, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Il y a un an j'ai été interpellé par la gendarmerie pour des tags. j'ai pu faire une composition pénale et j'ai fait mon stage de citoyenneté. je suis à la recherche d'un travail et en recherchant mon nom sur... Répondre

Mon syndic modifie le montant de mes virements quand il les porte en »vos verse Posée par Jaki, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Pour 1 différent de 45€, au propos duquel nous nous étions entendus pour les annuler .1 paiement exigible le1/7/2021 de 1600€ que j’ai réglé en 2 fois 1 de 526.00& le1/7 et l’autre de 1000€ le 1/9. amande de 45€, sauf que 15 jours +... Répondre

Révocation d'un sursis en attente d un appel Posée par Epinette, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril... Répondre

3 ans d'emprisonnement et 2 ans de sursis Posée par Keane, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos... Répondre

Penal Posée par Ced, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp... Répondre

Fin du mandat de dépôt Posée par Betty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon fils est incarcéré pour un ans de mandat de dépôt le 3novembre sortiras il a cette date là... Répondre

Message de huissier en sms de venue a domicile pour saisie Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste... Répondre

Que doit-je faire? Posée par Biboou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a... Répondre

Amende suisse Posée par Ruchdy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai été contrôlé par les gendarmes sur genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit. j'ai donc naturellement reçu mon amende (370 fr) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au... Répondre

4 mois d'emprisonnement delictuel avec sirsis Posée par Sara, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Explications... Répondre

Vente d'un véhicule Posée par mag, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux... Répondre

Voiture saisie suite à une procédure contre le garage Posée par Justice01, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu... Répondre

Amendes en hollande Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai loué une voiture a une société en janvier 2016, pour me rendre en hollande au retour j'ai été flaché pour excès de vitesse dans se pays je n'ai jamais reçu d'avis de paiement de cette infraction le 21... Répondre

Touche une sommes que je n'auriez pas dues toucher. Posée par Olympia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Elle a touche une sommes que elle n'auriez pas dues toucher qu'es elle doit faire?... Répondre

Liberté conditionnelle Posée par sandsan, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Quelqu'un vivant en guadeloupe avec titre de séjour, et étant en liberté conditionnelle peut-il changer de département et venir en métropole?... Répondre

Comment puis je porter plainte contre un garagiste Posée par soltan78, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés... Répondre