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Signalisation Posée par Lydie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp... Répondre

Après plus de 3 ans le sarvi ne m'a toujours pas indemnisé sauf des 1000€ que fa Posée par Roukx, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Je suis victime, étant entendu en temps que partie civil, le jugement rendu a oblgé indemnisation de l'accusé. un peu plus de 2000€. le civi non compétent du coup sarvi. qui m'a versé les 1000€ mais voilà, depuis bien 4... Répondre

3 mois de sursis Posée par R83, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais... Répondre

Delais rdv jap Posée par Lola, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Jaimerai savoir les delais apres avoire fait la demande de bracelet avec la spip.. pour avoir le rdv avec le jap svp... Répondre

Frais d'huissier suite au vol de ma voiture Posée par .Isabelle CLAUSS, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues J'ai fait intervenir un huissier suite à un jugement pour une personne qui a volé ma voiture et a été condamnée à me rembourser le prix soit 1500 e ainsi que 500 e suivant l'article 700 du code de procédure civile. l'huissier m'a demandé... Répondre

Gravité de peine Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Pour vous expliquer la situation, j'ai un ami à moi qui est accusé d'avoir fait des attouchements sexuels sur un mineur alors qu'il était lui-même mineur (mon ami ayant 14 ans au moment des faits et la victime 13... Répondre

Amende covid ordonnance pénale avec erreurs de nom et de nationalité Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues J'ai reçu une ordonnance pénale - amende contraventionnelle de 135€ pour une balade près des berges d'une rivière interdite pendant le confinement. l'ordonnance pénale contraventionnelle est adressée avec un nom... Répondre

Enlèvement d'une mineur Posée par Ucho, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari... Répondre

Conbien de temps pour une demande de mise en liberté provisoire en apel Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Je suis passé le 19 octobre et le délibéré est pour le 25 novembre esque j'aurais la réponse de ma demande de mise en liberté provisoire le jour même ou bien y a tile un délai si oui lequel merci de me... Répondre

Flashé 4 fois en 2 mois au même endroit? Posée par Rossano, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Je suis très étonné d'avoir été flash 4 fois en 2 mois par le même radar, pour des vitesses de moins de 80 km/h au lieu du 70 imposé sur une courte portion de route? cette répétitivité ne manifeste t-elle pas d'un: -... Répondre

AmÉnagement de peine Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1211 vues à quel moment peut on demander un aménagement de peine sur une peine de 15 ans sachant que j'ai déjà effectué 5 ans. ma date de libération est le 27 sept 2028. merci... Répondre

Puis-je être mis en examen pour corruption de mineur ? Posée par maximeM, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec, et n'ayant pas grand chose de plus à faire je voulais la piéger. après une conversation assez explicite (sans être... Répondre

Identité Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J’ai été convoqué en audition libre en qualité de mis en cause. l’identité de la plaignante n’est pas la bonne , je m’explique : je suis monsieur a, ex-mari de madame b ( 1er lit ) madame b est venue chercher notre fils à mon... Répondre

Comment annulé une contestation damende Posée par Val, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J'ai contesté une amende au mois d'avril pour mon fils mineur et je l'ai quand même payé car je voulais annulé la demande et maintenant j'ai reçu une convocation au tribunal de police pour mon fils, comment... Répondre

Debat contradictoire Posée par Jenny, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?... Répondre

Suite audition libre Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues J'ai été convoqué il ya bientôt 1 an pour une audition libre puisque une plainte a été déposée à mon encontre cette audition s'est très bien passée vu les preuves que j'avais pour contredire le plaignant. l opj... Répondre

Information Posée par Gus35, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Cha25, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je... Répondre

Autoriser mon conjoint a revenir à la maison Posée par Elisou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Ahmid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je me suis fait confisquer mon véhicule hier pour avoir pris mon client sans réservation et c’était la deuxième fois en 4 jour... Répondre

Corruption de mineur Posée par Mmartin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par zao, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou... Répondre

Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Répondre

Bonjour maître je voudrais savoir si il a plainte Posée par Ms66140@gaim.com m, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues ... Répondre

Bonjour je voudrais savoir si il ya une plainte contre moi Posée par Ms66140@gaim.com m, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues ... Répondre

Le contenu de l'ordonnance de fixation de la consignation doit-il être précis ? Posée par Momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or... Répondre

Rappel à la loi et instruction d'un dossier par le cnaps Posée par K9CS, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues J'exerce en sécurité privée, il y a 1 an 1/2, m'a été signifié un rappel à la loi pour violences involontaires, car mon chien à bousculé une jeune fille après avoir sauté notre grillage, les parents ont porté plainte, et... Répondre

Convocation devant le juge des enfants Posée par Isa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue... Répondre

Menace de mort Posée par Camomille, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Après la décès de mon mari j ai été violenter pas ma belle sœur donc la sœur de mon mari nous avons construit une maison a la campagne qu on a revendue par la suite donc financer la nouvelle maison avec l... Répondre