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Le contenu de l'ordonnance de fixation de la consignation doit-il être précis ? Posée par Momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or... Répondre

Mes voisins prennent depuis 2008 des photos de ma propriété et de nous Posée par georges 69590, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait... Répondre

Vol d’argent en espèces recours possible Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je vous explique ma situation. juin 2020 j’ai demandé à une amie si elle pouvait effectuer le paiement d’un meuble d’une valeur de 500€ en carte bleue sur internet car j’ai du faire opposition sur la mienne pour fraude. je lui ai... Répondre

Médiation pénale Posée par Mélissa L, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Dans le cadre d'une médiation pénale actuelle, les indemnités dues à la victimes sont-elles fixées par le médiateur ? y a-t-il une 'grille" ou des "tarifs" pré-établis suivant le chef d'accusation ou les revenus de... Répondre

Frais d 'huissier Posée par laeti, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hong, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld... Répondre

La police me prend mon argent lors d une l'audition et me fais du chantage pour Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues J ai été interrogé en audition libre hier car la police a retrouvé mon numero dans le téléphone d un dealer mais a aussi trouvé 2g de stup sur moi. mais j etais la pour l affaire du dealer puisque nous n avons même pas parler de ce... Répondre

Humiliation public reseaux sociaux Posée par Nicois066, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1202 vues J'ai un photographe qui a publié des stories et des stories illimités ( ce sont des photos de captures d'ecran de conversation avec des personnes et le temoignages de deux filles qui dont une dit raconte l'histoire... Répondre

Plainte à mon encontre, pour - de 8 jour d'itt Posée par Xavier B67200, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté... Répondre

Mise en liberté anticipée Posée par Aim2, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci... Répondre

Fin de mandat de dépôt correctionnel Posée par Wk, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de... Répondre

Menace Posée par dany17, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Jai etait le 14/11/20 menacer suite a une plainte que jai deposé contre melle x ( injure: salope ta deposé plainte tu va me le payé etc................ jai apprid que cette personne etait bipolaire elle mavait menacé en crachant... Répondre

A t'on le droit étant mineur d'aller témoigner en faveur d'un prisonnier ? Posée par Lnnnd, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Pouvez-vous m'aider à avoir des réponses à ma question car j'aimerai peut-être témoigner ou apporter mon aide à un prisonnier. bien à vous... Répondre

Réouverture enquete Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Voilà j’ai eu affaire à la justice en 2018 pour une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans l’enquête a eu lieux j’ai reçu par la suite 1 an après en 2019 une lettre du tribunal qui me disait que par manque de preuve pour... Répondre

Citation à prévenu davant le tribunal de police Posée par cabanette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Suite à un pv de stationement à 35€contesté et en réponse que je devais le régler, je suis alléecar sur le site de telepaiement mais mon numéro n'était pas reconnu alors j'ai pensé que j'allais... Répondre

Compte bloqué Posée par Marjo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Mon compte est bloqué à cause d'une dette... dernièrement j'ai des soucis de santé importants et il me faut régler des sommes importantes,. est ce que la 'e juge peux autorisé de me débloquer les fonds prévues pour... Répondre

Plainte a mon encontre Posée par Nat, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1264 vues J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me... Répondre

Menace de poursuite Posée par Bruno goulmy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Nous avons fait jouer notre droit de rétractation sur un compromis de vente immobilier. notre notaire a fait le nécessaire auprès du notaire du vendeur. par contre, le vendeur a envoyé un mail et une lettre manuscrite rar (copie... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Je passe au tribunal le 21 décembre et j’ai reçu un courrier du sijadis pour une enquête de faisabilité aménagement de peine je voudrait savoir si quelqu’un pourrait me dire si je risque quelque chose... Répondre

Bonjour maître Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l... Répondre

Convocation témoin Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Une convocation d'un simple témoin sans prestation de serment dans une enquête (de flagrant délit ou préliminaire) doit-elle obligatoirement se faire physiquement, ou est-elle possible en distanciel, par téléphone ? merci de... Répondre

Abus de confiance escroquerie par un avocat Posée par Shyrel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1394 vues J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de... Répondre

Accident seul avec alcool et thc Posée par Palmeraie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe... Répondre

Amener son enfant à l'école sans masque Posée par Quentin STARCK, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je souhaiterais savoir si l'on peut considérer que déposer consciemment son enfant de primaire sans masque à l'école, est une mise en danger d'autrui?... Répondre

Question fondé sur débat contradictoire pour révocation de conditionnelles Posée par Toufik, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Mon frère est sortie de paris le 23/12/2019 en liberté sous contrainte sous le régime de la conditionnelle pour ce rendre dans le sud elle ce terminé le 29/12/2020. il a eux une nouvelle arrestation le 23/09/2020. il a étais... Répondre

Rendez vous juges des applications des peines Posée par Titi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues J’ai été jugé début juin, et j’ai été condamné à 5 mois de prison ferme (aménageable). depuis juin, j’attend toujours une convocation du jap , combien de temps cela peux prendre encore ? j’avais des indemnités à payé, ces... Répondre

Courrier recommandé intercepté !? Posée par Couize, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Suite à un problème de partialité, je décide d'écrire au maire de ma commune pour me plaindre d'un fonctionnaire de la police municipale mais curieusement mon courrier, recommandé ar, envoyé le 29/10 semble s^'être... Répondre

Bracelet probatoire Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues J’espère que quelqu’un me répondra ... mon mari est rentré le 1er octobre 2020 pour une peine de 3 ans , sa spip m’a dit qu’il pouvait demander une probatoire dès à présent car il serait conditionnable le 25/10/2021 . me confirmez... Répondre

Convocation pour les necessites d une enquete judicaire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l... Répondre