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Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4274 vues Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs... Répondre

Mon ex à distance espion min pc mon tel Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4273 vues Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a... Répondre

Délais d'information suite dépôt de plaintes avec constitution de partie civile Posée par bourbonnais2B, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4273 vues Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis... Répondre

Besoin d'aide je suis fiché s ? Posée par MonsieurX, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4273 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Répondre

Comment soulevé une ordonnance de protection Posée par Cerise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4273 vues Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte... Répondre

Enlever une sûreté en corectionnel Posée par Oualid, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4272 vues J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat... Répondre

Délai indemnisation civi Posée par ana1815, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4270 vues J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros... Répondre

Trahison dun avocat vers son client Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4270 vues Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui... Répondre

Maison inhabitable, sans relogement, le propriétaire ne m'indemnise pas Posée par Christophe Walencki, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4265 vues Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4248 vues Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma... Répondre

Déposer plainte contre une juge des enfants Posée par Bibi38, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4248 vues Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Charge Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4240 vues Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon... Répondre

Dml Posée par Z, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4232 vues L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la... Répondre

Plainte contre une clinique "fami Posée par gilles78, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4211 vues J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma... Répondre

Avis d audience Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4210 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Répondre

Véhicule détruit sans autorisation et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4208 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je... Répondre

Divulgation Posée par 804040, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4203 vues Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement... Répondre

Etablissement d'une facture par un avocat Posée par Domino, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4162 vues Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4154 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4147 vues J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire... Répondre

Abus de confiance ? Posée par Vanessa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4138 vues Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous... Répondre

Rentrée dans proprité privé Posée par lolo 76, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien... Répondre

Insulte sur facebook Posée par RENA, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4135 vues J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre... Répondre

Bracelet electronique Posée par Kylian-, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4133 vues Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4130 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par choqué/trahi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4127 vues J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur... Répondre

Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer" Posée par stef36, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4127 vues Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... Répondre

Accusation et propos tenus sur réseaux sociaux en ligne Posée par zamna, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4126 vues S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir... Répondre

L'inscription au fichier taj Posée par kristi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4123 vues J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils... Répondre

Combien de temps pour payer dommages et interets? Posée par bibi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4122 vues Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?... Répondre