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Carte grise non conforme lors de l achat d un véhicule Posée par zaboux, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup... Répondre

Jugement à mon absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4141 vues Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4141 vues Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs... Répondre

Comment soulevé une ordonnance de protection Posée par Cerise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4141 vues Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte... Répondre

Demande de liberté provisoire Posée par Bil, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4140 vues Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse... Répondre

Trahison dun avocat vers son client Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4140 vues Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui... Répondre

Délai indemnisation civi Posée par ana1815, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4138 vues J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros... Répondre

Maison inhabitable, sans relogement, le propriétaire ne m'indemnise pas Posée par Christophe Walencki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4138 vues Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a... Répondre

Enlever une sûreté en corectionnel Posée par Oualid, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4128 vues J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4115 vues Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma... Répondre

Déposer plainte contre une juge des enfants Posée par Bibi38, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4108 vues Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Charge Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4100 vues Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon... Répondre

Dml Posée par Z, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4095 vues L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la... Répondre

Véhicule détruit sans autorisation et carte grise Posée par Céline06, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je... Répondre

Plainte contre une clinique "fami Posée par gilles78, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4070 vues J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma... Répondre

Divulgation Posée par 804040, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4069 vues Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement... Répondre

Avis d audience Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4055 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Répondre

Etablissement d'une facture par un avocat Posée par Domino, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4022 vues Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?... Répondre

Bracelet electronique Posée par Kylian-, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4016 vues Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4014 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre

Rentrée dans proprité privé Posée par lolo 76, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4006 vues Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien... Répondre

Abus de confiance ? Posée par Vanessa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous... Répondre

Saisi la chambre de l'instruction par lrar Posée par Roro, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du... Répondre

Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4004 vues J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire... Répondre

Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer" Posée par stef36, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... Répondre

Enregistrement vocal Posée par amel1980, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce... Répondre

Pourvoi en cassation Posée par choqué/trahi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4003 vues J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Accusation et propos tenus sur réseaux sociaux en ligne Posée par zamna, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4001 vues S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir... Répondre

Victime d'un vol de véhicule. Posée par Zvel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3999 vues Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi... Répondre