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Effacement fijais Posée par vivi51, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Je suis inscrits au fijais depuis octobre 2004 avec justificatif de domicile 1 fois par an, mais dans le village dans laquelle je vis un gendarme à eut la bonne idée de l'ébruiter ce qui me mets certains freins notamment dans... Répondre

16mois ferme non aménageable Posée par Fouad, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en... Répondre

Convocation pour les necessites d une enquete judicaire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une... Répondre

Tig non effectués Posée par Cedric 81, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Fin 2015, le tribunal pénal me condamna à 70h de tig. lors de la condamnation, il me semble bien que nous avions, avec mon avocat, "négocié" avec le procureur afin que rien n'apparaisse sur mon casier judiciaire, pour... Répondre

Revocation peine Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait... Répondre

Denonciation Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Je viens vers vous pour avoir réponse a ma question. j'ai été réveillé par des connaissances au sujet d'un cambriolage. sauf que la personne je la connais très bien. il s'avère que l'on m'a assimilé a lui... Répondre

Cassation Posée par Mr kessouar, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Quel est le délai de réponse d une dml quand une cassation est accepté... Répondre

Mandat de dépôt Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1257 vues Mon conjoint arrive en fin de mandat de dépôt il est pas renouvelable l’avocat vient d’envoyer une requête d’annulation d’acte de vice de procédure le 26 octobre. son mandat de dépôt se termine le 24 novembre et le dossier est... Répondre

Parloir refuse Posée par jules, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues J ai eu récemment un droit de parloir hors lorsque je suis arrivee on me l refuse et je tiens a preciser que je j etais a l heure de mon rendez vous en plus je devais rendre des habits que j avais repris pour les laver et meme pour... Répondre

Les peines d'amende Posée par TOU Issaka, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?... Répondre

Obtenir le dépôt de plainte contre moi Posée par Distorsiion, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Je suis une personne en situation de handicap et j'emploie mes assistant-e-s de vie pour m'aider dans ma vie quotidienne. une de mes anciennes assistantes a déposé plainte contre moi pour harcèlement sexuel et je peux... Répondre

Délai de désignation d'un juge d'instruction (plainte avec cpc) ? Posée par momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues J'ai déposé ma (plainte avec) constitution de partie civile il y a 5 mois, fin mai 2020. il m'a depuis été indiqué - de manière informelle (mail) - que ma plainte avec cpc était recevable, mais, à ce jour, aucun juge... Répondre

Vol a l’étalage alcool 15 ans Posée par Arrow-roots, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J’ai 15 ans et aujourd’hui je me suis fait prendre entrain de voler deux bouteilles d’alcool pour un valeur de 26€ les vigiles m’on intercepté et on appeler la police et m’on dit plus tard qu’il n’allait pas venir car ils étaient... Répondre

Delai entre "infraction" et réception amende Posée par pleupleu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour exès de vitesse 60kmh au lieu de 50km/k l'infraction aurai été constatée le 20/03/2020 nous sommes le 26/10/2020 donc7 mois et 6 jours plus tard. comment savoir ce que je... Répondre

Harcelement Posée par SOSJESSICA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je suis harcelée en particulier par un policier, il travaille comme policier municipal, il m'espionne, s'inscrit sur le même réseau social (professionnel) que moi - j'habite une ville avec un pourcentage important de... Répondre

Soulever une interdiction de rentrer en contact avec ma compagne Posée par jérémy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je suis sorti de detention pour des faits de violences conjugales, en fin de peine , mais il me reste encore 4 mois a effectuer de suivi de mise a l epreuve avec le spip. sachant que l interdiction de s abstenir de entrer en... Répondre

Médiateur de justice au civil succession Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a... Répondre

Médiateur de justice au civil succession Posée par jaenette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a... Répondre

Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommag Posée par Didier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Avec un sursis probatoire doit on réparer le préjudice au victimes avant la fin de la période de sursis ?... Répondre

Recherche nouveau avocat mendat de dépôt criminel (aide juridictionnelle) Posée par Mel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Je recherche de toute urgence, un nouveau avocat pour mon conjoint, qui est en mendat de dépôt criminel depuis février 2020,pour tentative d'assassinat. l'enquête avance mais notre avocate actuelle ne fait aucune... Répondre

Vraie durée Posée par Sisi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues On conjoint après une peine de 5 ans ferme combien fera t'il?... Répondre

Affaire Posée par Mary, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Mon fils a etait arrete pour non presentation de papier suite a sa il l on presenter devant un juge il y a un mois sa niece a porte pleinte contre lui le lendemain elle a retire sa pleint... Répondre

Dégradation de distributeur de banque Posée par Fg, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Je me sens honteux de vous écrire ici, au début de l'année ma fiancée m'a quitter pour un autre homme par la suite j'ai perdu mon emplois et mon appartement, interdit bancaire, je devais aller chez le vétérinaire... Répondre

Mia Posée par Mia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon mari et passé devant la jld pour un renouvellement d'un mandat de dépôt, elle n'a pas donner sa réponse toute suite mais 2 jours après ! pourquoi ? von t il le libérer ? cordialement... Répondre

Fausse accussation et classement sans suite Posée par Floooo89, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1276 vues J'ai porté plainte au mois de janvier contre mon ex belle-mère pour une fausse attestation présenté devant le jaf : elle indique dedans que j'ai omis de faire des séances de kiné à ma fille que le pédiatre avait prescrit... Répondre

Réception d'une satd après contravention à la volée Posée par Julia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Il y a environ 2 ans de cela je résidais à l'île de la réunion, j'ai prêté ma voiture à une personne qui a était surprise au téléphone pendant qu'elle conduisait. il n'y a pas eu d'interpellation, mais... Répondre

Destruction de billets à ordre non restitués Posée par palla, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je vous prie de bien vouloir m'apporter votre précieux support: je souhaiterais savoir où doit conserver la banque des billets à ordre non restitués à leur propriétaire : dans un coffre? dans des cassiers comme tout document... Répondre

Mineur Posée par Anita, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Bjr ma fille agée de 16ans sait faite contrôler pour la 1ere fois avec de la consommation sur elle , elle a été embarquer au commissarait photos + empreintes . je souhaitais savoir pendant combien de temps va t'elle être fiché merci... Répondre

Dénonciation assistante sociale et accès dossier Posée par florence75, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1105 vues J'aimerais avoir une réponse concernant une procédure à laquelle l'assistante sociale n'a pas donné suite. mon ex belle-mère a saisit une assistante sociale et m'a accusé de laisser ma fille agée de 1 an seule... Répondre

Victime dun mariage a but migratoire Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je suis victime dun mariage a but migratoire, après 2an et demi de bataille pour faire venir mon épouse, elle quitte le domicile a peine trois apres son arrivée sur le territoire soit 10 jours après un test de grossesse positif... Répondre