Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Demande de punition par la loi Posée par Riema, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Que risque une personne qui offre une tablette à une petite fille de 8ans après avoir oublié de la vider de photos pornographique merci... Répondre

Accident de voiture urgent!!!! aidez-moi svp Posée par Mehdi Mehdi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au... Répondre

Examens médicaux retirés par une tierce personne Posée par Sss, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Mon ex concubin est parti au laboratoire derrière mon dos afin de récupérer des examens médicaux plus précisément une échographie me concernant. j’ai la preuve écrite qu’il les a récupérées car je ne suis pas parti les récupérer... Répondre

Transfert prison Posée par Cha00, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Mon conjoint à transmis un courrier à la directrice pour une demande de transfert vers une autre prison. il réuni tous les critères demandés. par ailleurs, il n'a reçu aucune réponse de l'administration pénitentiaire... Répondre

Détention de drogue Posée par Clemeuh, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Je me suis récemment fais arrêter avec un grinder qui etais vide mais usager. j'ai pris une amende de 200€, le problème c'est que je n'ai jamais reçu l'amende que ce soit par mail ou par courrier. déjà combien... Répondre

Interdiction de rentrée en contact avec mon petit ami Posée par Malou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1283 vues J’ai l’interdiction de rentrée en contact avec mon petit ami, à cause d’un trafic de stupéfiant dont il a était accusé et dont j’ai était juger complice. je suis suivie par une spip. lui n’a pas pris l’interdiction de rentrée en... Répondre

Amande Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J'ai constater une amende 150 € (stationnement genant). jai reçu une repance procédure simplifier de l'ordonnance pénale. que je doit faire? je peux payer l'amende ?... Répondre

Interdit de contact Posée par 10.1, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Moi et mon copain sommes ensemble depuis 4ans et tout récemment on est chucaner. et syr leffet de lalcool, alors moi etant violante sa cest mal terminé, les deux nous sommes faites arrêter. mais moi jai eu beaucoup plus de... Répondre

Rps Posée par Loue, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Mon ami est incarcéré suite à une évasion qu'il a commis alors qu'il était en centre de semi liberté. il était parti le week end et était revenu de lui même le lundi matin, pour ces faits il a été juger et a repris 6 mois... Répondre

Tribunal jugement Posée par Julie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues J’ai étais juger hier part deffaut il a étais dit 4 mois d’emprisonnement que cela signifie cordialement melle briand... Répondre

Délai pour obtenir l'ordonnance de consignation ? Posée par Coline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Ma question est simple : lorsque l'on dépose une plainte avec constitution de partie civile (ici confirmée être "recevable en l'état" par le secrétariat du doyen des juges), y a -t-il un délai maximal - légal ou... Répondre

Annulation permis de visite Posée par Nedya59, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Mon permis de visite à était annuler par la juge vu que mon compagnon n’est pas encore condamné je voudrai savoir comme je peut procédé pour essayer de le récupérer... Répondre

Mon fils a été controlé positif au cañabais lors d’un controle auto Posée par Catalane66, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Mon fils contrôlé positif au canabis après un contrôle auto ,s’est vu retirer le permis 6 mois en peine complémentaire ,il passe devant le juge vendredi prochain ,il va avoir une amende et des points en moins sûrement ,il n a pas... Répondre

Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Melodie944624, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Mon fils est caractériel et très violent. il est venu hier me dire que plein de gens avaient porté plainte contre moi.... si vous me demandez mon identité je vous la donnerais peut on avoir cette " drole de liste " je suis sous... Répondre

Annuler une procédure Posée par JoelleBarde, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues J'ai été il y'a peu faire constater un coup que j'avais pris par mon conjoint, je l'ai fais sans dépôt de plainte à l'issue (je ne voulais pas) simplement le besoin d'en parler avec un médecin ce soir... Répondre

Abus de confiance Posée par Mankolsolo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Mon ex m'a volé mon chéquier et falsifié un chèque pour un montant de 2700e en décembre 2015 depuis je suis en interdit banquaire jusqu'en décembre2020 ...pourtant la banque n'a pas payé la somme... pourquoi ai-je... Répondre

Casier judiciaire Posée par Claude, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Le bulletin numéro 2 peut être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs. est-ce qu'un club de sports a le droit de demander le bulletin 2 à un... Répondre

Cameras espions chez moi et traceur sur ma voiture Posée par clau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Quelles preuves dois-je réunir pour prouver que mon ex m'observe et m'écoute en secret depuis des mois ? je ne suis même pas sure qu'il n'ait pas piraté mon téléphone... de plus ma fille étudiante était... Répondre

Délai délibéré cour d'appel Posée par Lau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Mon compagnon est passer se matin en visio conférence en cour d'appel pour renouvellement de mandat de dépôt correctionnel. son mandat de dépôt se termine aujourd'hui et j'aimerai savoir s'il es normal qu'à... Répondre

Proces verbale Posée par alif, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'aimerais avoir une information suite à une convocation à la police pour une audition en tant que témoin le procès étant clôturer depuis déjà bientôt 3ans en tans que témoin ai-ce que le procès verbal et sous une archive ou... Répondre

Les suppressions automatiques après l'écoulement d'un certain déla Posée par hamid1970, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Voila en 07/2015 jetait condamne ,a 2 mois de suppression de permis conduire le motif conduite son assurance.mais le 02/10/2020 j,ai reçu une copie de bulletin n:2 qu'il motionne cette condamnation .je voulez savoir dans... Répondre

Poursuite après procès verbal à la gendarmerie Posée par Florence, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues J'ai eu une dispute violente avec mon mari j'ai fait un procès verbal après avoir été conseillé par les gendarmes mais je ne voulais pas porter plainte pais laisser une trace au cas où. finalement je constate qu'il... Répondre

Convocations à la gendarmerie sans raison Posée par Lilouche, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je vous explique un peu le contexte. tout commence il y a 2 ans quand mon ado décide de faire une fugue. on a appeler la gendarmerie et on la retrouvé chez une copine le soir même. lors de son audition elle a indiquée vouloir... Répondre

Comment me defendre? suite à un depot de plainte pour menace de mort Posée par Luidgy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Mon ex-conjointe est retourner avec son ex , celui- ci étant jaloux et possesif, ont décider de me provoquer et de me menacer au téléphone, due au agacement j'ai decidé de repondre aux menaces et ils sont partis deposer... Répondre

Menace de mort réitérée Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Une personne à porté plainte contre moi pour menace de mort lors de mon audition à la gendarmerie on ma fait signé un procès verbal pour (menace de mort réitérée) au début je ne voulais pas signé car j'expliqué au gendarme que... Répondre

Amandes et condamnations pécuniaires Posée par Domie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je viens de recevoir un avis avant poursuites concernant une infraction que j'ai contesté avec témoins à l'appuie dans mon véhicule . j'ai été convoqué deux fois au tribunal de police , mais je n'ai pas pu... Répondre

Amandes et condamnations pécuniaires Posée par Domie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues ... Répondre

Servitude sur ma propriété Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie suite à une plainte de la mairie au procureur de la république, pour entrave a la libre circulation de véhicules.il n y à aucun droit de servitude sur ma propriété et pendant des années... Répondre

Je risque la prison Posée par mathieu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1292 vues S jai fait menaces avec arme devant mineurs et sous alcool je risque combien temps de prison... Répondre

3 ans après le jugement Posée par Marine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Mon conjoint a été condamné en 2017 par la cours d’appel à 3 ans ferme sans mandat de dépôt il est ressortie libre de cette audience . ( stupéfiant) entre temps beaucoup de choses se sont passé il travaillait etc et voilà que ce... Répondre