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Je suis le condamné Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je dois verser des dommages et intérêts à des victimes des suites d’un accident de la route! je ne dispose pas des sommes d’argent demandées! comment puis je demander de l’aide. merci... Répondre

Levée d interdiction Posée par violette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues A qui dois je m adresser pour entreprendre une démarche de levée d interdiction de contact avec mon conjoint. merci de me répondre... Répondre

Plainte Posée par Imane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Mon père est mort et je n'avais personne dans la vie et j'ai eu une crise d'hystérie et mon corps est devenu des taches bleues. je n'aimais pas parler et mon mari me calme toujours et je ne sais pas comment... Répondre

Violences conjugales et demande de permis de visite Posée par Melia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Je viens de tomber sur votre site qui est très utile et je vous en remercie. voilà mon concubin avec qui je ne vit plus pour violences conjugales psychologiques et menaces de mort. suite à mes dépôts de plaintes il a eu un contrôle... Répondre

Renseignement Posée par bonne santé, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues J'ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020. au tribunal de nevers. il est en prison le 22/09/2020. donc il a des problemes de santé la en prison il aura manque d'alcool et produit de... Répondre

Vie privée : violation de l'article 9 du code civil Posée par Petit Chaton Adoré., il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Je voudrais porter plainte et demander des dommages et intérêts à : mes parents, mes deux soeurs, et une de mes filles. ils ont envoyé des courriers à ma curatelle et à la juge des tutelles contenant des précisions sur ma vie... Répondre

Suite audition libre Posée par Lawgirl, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1248 vues A la suite d’une audience libre pour des faits de menace , le procureur me demande la photocopie de mon master en droit et l’opj me convoque une seconde fois pour parler de mon parcours universitaire. quel sens donner à cela ?... Répondre

Non respect de la mesure d éloignement Posée par Natascha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Combien de peine de prison mon comcubin va t il prendre et si révoqué les 6 mois de surciq... Répondre

Intérêt abusif d'un huissier Posée par Vanderelo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Ma dette initiale est réglée mais l'huissier me réclame des intérêts abusifs à ce jour je n'arriverai jamais à clôturer cette dette... Répondre

Stupéfiant Posée par Pinetta, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Incarcéré depuis mai 2020, pour trafic de stupéfiant, il a été placé en mandat de dépôt correctionnel en maison d'arrêt cela va faire 4mois qu'il y et son renouvellement peux durer combien de temps ? et il possible de le... Répondre

Temps de repose d’un jugement en appel Posée par BoucleD’or, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon copain a été placé en mandat de dépôt après comparution immédiate .. il a déjà du surcis.. 2 x 8 mois fermes ... il a fait appel je voulait savoir combien de temp avant d’avoir une réponse ?? et peut on lui accorder une... Répondre

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Lau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel, nous avons interjeté en appel le lendemain. j'aimerai savoir quel sont les délais pour le débat contradictoire ? jours consécutif ou ouvert ? merci d'avance de... Répondre

Demande renseignement pour 1 ans de prison ferme Posée par LIBRE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je m'éscuse de vous envyer se méssage. j'ai un amis il a cope de 1 ans de prison ferme. le 22/09/2020. il est en prison la. je voudrais avoir si il est en bonne conduide en prison est il possible il peut etre libéré avant 1 ans... Répondre

Copie procès-verbal de plainte Posée par serge 06100, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues J'ai déposé une plainte pour délits de fuite, mon assurance me demande la copie du procès-verbal pour le déroulé de leur procédure, mais lors de la demande par téléphone a la gendarmerie, cela m'a été refusé. est ce... Répondre

Procuration pour une composition pénale? Posée par Laure, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Est-ce possible de donner procuration à un ami pour l'audience d'une composition pénale (pour vol) et que dois-je faire pour cela? c'est ma 3ème convocation et ne peut plus la reporter... merci d'avance pour... Répondre

Victime de harcèlement moral et atteinte à la vie privée. Posée par St Bernard, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Je suis victime de harcèlement moral et atteinte à la vie privée depuis plus de cinq ans, et ça tous les jours. tout à commencer par un appel téléphonique le 14 avril 2015 à 15h11. et depuis là la gendarmerie et la police me... Répondre

Risque encourue Posée par Sabriya, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Mon conjoint à été pris en flagrant délit de jeter un colis en prison dimanche dernier jusqu'à présent je n'ai pas eu de retour de sa part je voulais savoir quel risque en cours t il sachant que c'est la première... Répondre

Droit penal Posée par Emma, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Les infractions ivoiriennes ont elle connu une évolution... Répondre

Renevelement mandat de dépôt ? Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Quand un mandat de dépôt prend fin mais que l’avocat a reçu un fax demandent le renouvèlement du mandat de dépôt et que le prévenue n’a rien signer que ce passe t’il ?... Répondre

Renouvellement mandat depot Posée par , il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre... Répondre

Appel Posée par Plot34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Si une personne a pris 1 an ferme mais qu’elle fait appel de cette décision , quand son jugement d’appel peut il avoir lieu ? merci d’avance de vos réponses... Répondre

Mandat de dépôt dépôt correctionnel Posée par Lola, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Mon mari et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant, il et bientôt à son 4ème mois, il a reçu une lettre de la juge pour une convocation en audiovisuel que cela veux dire ? sachant qu'il a une... Répondre

Appel après un certificat de non appel Posée par hurv, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Pourriez-vous me dire si une personne condamnée peut faire appel après qu' un certificat de non appel ai été fourni à la partie ayant eu un jugement favorable... Répondre

Releve de condanation pénale Posée par Maminette12, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues 04 mois d emprisonnement délictuelle a titre de peine principale assorti d un sursis probatoire total pendant 18 mois avec obligation de réparer les dommages causés,ca veut dire quoi ?... Répondre

Réduction de peine après incarcération Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Jai été condamné à 03 mois de prison ferme et 9 mois de sursis en vertu de l’article 721 du code de procédure pénale, chaque condamné bénéficie d’un crédit de réduction de 7 jours par mois si la peine est inférieure à 12 mois suite... Répondre

Droit de réponse parloir Posée par Ciliou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Jai demandé un permis de visite au palais de justice pour voir mon petit ami incarcéré en mandat de dépôt au mois de juillet dernier et depuis il a été condamné fin août sans que le magistrat (jusqu'à aujourd'hui)m ai... Répondre

Audition libre , prise d'empreinte et de photos , classemnt sans suite Posée par Ko Lav, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Suite à une plainte adressée directement contre moi auprés du procureur , j'ai été auditionné comme suspect . j'ai été reconvoqué et le meme opj qui m'a audtionné pour la premiere fois m'a dit que l'affaire... Répondre

Diffamation ou pas ? Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Mon compagnon m'a demandé il y a 4 mois de partir de son domicile car il finissait de régler son surendettement et qu'il n'avait plus besoin de ma présence "financière" ! quand nous nous sommes connus il y a 9 ans, sa... Répondre

Retirer une mesure d'éloignement Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Il y a un mois ma mère m'a forcé à porter plainte contre mon petit ami parce qu'elle me disait qu'il avait été violent envers elle (or ce n'était pas le cas). il a alors été juger en comparison immédiate et il a... Répondre

Fond de garantie Posée par Alli PA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre