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Virement de la carpa Posée par krisetmanon, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Puis-je demander des dommages et intérêts à mon avocat suite à un abus suite à un versement de la partie adverse à la carpa? cela fait trois mois que la carpa a reçu l'argent... Répondre

Montant atd Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Sur une pension de retraite de 1524€ quelle est la part possible d'un atd? si l'avis est supérieur à la somme possible à saisir, celui ci sera t-il rejeté dans sa totalité ou réglé partiellement? le même atd peut... Répondre

Que veux dire s'il vous une révocation de 2 mois parcielle Posée par Sarha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était... Répondre

Manœuvre d'un opj pour obtenir signature d'un rappel à la loi Posée par AudreyE57, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Il y a quelques mois j'ai fait l'objet d'une plainte pour détournement de fonds auprès de la cpam. il m'était reproché d'avoir falsifié un rib pour obtenir le versement des indemnités journalières d'un... Répondre

Remise de peine Posée par Lb72000, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)... Répondre

Aménagement de peine Posée par Guyot, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J'ai une peine de 20 mois ferme qui vienne d'être prononcé... Répondre

Effacer nom sur google Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Mon conjoint souhaiterais qu'on ne va plus apparaître son nom sur google ( droit à l'oubli ) il apparaît dans 4 url suite a son arrestation quelles démarches pouvons nous entreprendre ? soit effacer ou au moins mettre ses... Répondre

Retirer plainte Posée par , il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Après à une plainte déposée suite violence lors du confinement qui nous a amené à porter plainte contre notre fils majeur, les choses se sont apaisées depuis. une composition pénale de 200 euros lui a été notifiée et il n'a... Répondre

Une plainte pour dennonciation calomnieuse avec constitution de partie civile Posée par latilaw, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Je souhaiterai savoir pour le delit de denonciation calomnieuse la plainte simple est necessaire où si une plainte avec constitution partie civile peut être directement faite. merci... Répondre

Y a t il un risque d emprisonnement en composition penale Posée par cdrik65, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues J aurai voulu savoir si il y a un risque d emprisonnement a l issue d une procédure de composition pénale quelque soit les faits commis?... Répondre

Casier judiciaire b2 Posée par ajouenne, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1182 vues J'aimerai savoir comment faire pour voir ce qui figure sur mon casier judiciaire b2, en effet j'aimerai me former dans les métiers de la sécurité mais je ne sais pas si certaines mentions ont été supprimer de celui-ci ou... Répondre

Audition témoin/témoin assisté/suspect libre Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Quelle est la différence entre l'audition d'un simple témoin, celle d'un témoin assisté, et celle d'un suspect libre ? l'auditionné doit-il recevoir une convocation écrite si jamais il est témoin assisté ou... Répondre

Que se passe t'il après refus de composition pénale? Posée par ftr7813, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Mon ex a porté plainte contre moi pour "harcélement du concubin ayant altération de la santé j'ai été auditionné et il transparaît dans le dossier que j'aurais reconnu les faits, je ne trouve pas que mon audition indique... Répondre

Tribunal pour utilisation frauduleuses de moyens de paiement Posée par Melanie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues J'ai etait convoqué au tribunal pour utilisation frauduleuse d'un moyens de paiement d'une collègue 1000e malgré avoir niée les fait. quesque je risque ? dois je faire appel à un avocat? sachant que mon casier et... Répondre

Abus. Posée par Cous., il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1271 vues ... Répondre

Quelle est la procédure pour sortir de cette situation sans conflits Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J’ai envoyé un détail de compte de loyer . pour ma part je suis en solde de positif. à mon propriétaire qui ne veut pas comprendre il me dit pour moi là c’est de la littérature cela ne m’intéresse pas. est-ce que le propriétaire... Répondre

Violence Posée par Pepitaa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Qui pourrais me renseigner sur les démarches à faire complémentaire mon mari est actuellement en cd et à recu de la part du personnel pénitentiaire de la violence étant menotté qui a mené à un certificat bien rempli recto verso... Répondre

Viol et violence conjugale Posée par Popo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que... Répondre

Non respect face au covid-19 Posée par Soralene21, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Depuis 10 mois, je subis un harcèlement de deux voisines (surtout une qui se trouve être ancienne policière et en joue). jeudi 17/09/2020, mon infirmière passe chez moi (comme tous les jours). en lui ouvrant la porte, je vois deux... Répondre

Pv d'audition Posée par Bichette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci... Répondre

Abus de pour pouvoir 'besoin d'aide' Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1333 vues L'huissier passe dépose un courrier facture détaillée avec frais total 1 600€ hier 16 sept 20 avec un délais de 8 jours pour régler aujourd'hui 17 sept 20 blocage sur le compte bancaire de 2 200€ es que c'est normal... Répondre

Comment avoir le rapport d'expertise pour cause d'un incendie? Posée par diana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je souhaiterais avoir le rapport d'expertise qui montre la cause de l'incendie qui a eu lieu dans un logement et qui a touché le miens. mon bailleur me dit qu'il n'on pas trouvé la cause mais je ni crois pas... Répondre

Vol à l’étalage de 309€ casier judiciaire vierge Posée par Marine9413, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues J’ai commis un vol à l’étalage d’un montant de 309€. le vigile m’a arrêté juste avant que je sorte du magasin en me demandant mon ticket de caisse, que je n’avais pas.. j’ai avouer mais j’ai signé aucun papier en magasin car je... Répondre

A la recherche d'un avocat disponible pour quelques questions. Posée par jucialchk, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Je suis étudiante en dut carrière juridiques première année à l'iut lyon 3, dans le cadre d'un travail pédagogique en rapport avec ma formation, je cherche une ou un avocat-e exerçant son métier dans n'importe quel... Répondre

Convocation gendarmerie par mail Posée par Waliz, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Mon conjoint a reçu une convocation de la gendarmerie par mail, selon l'agent, elle n'a pu remettre la convocation dans la boîte aux lettres, il n'y avait pas de nom, or, nos noms sont écrits en gros marqueur noir... Répondre

Effacement automatique de plein droit du casier judiciaire Posée par lem, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de... Répondre

Comment enlever une mesure d' éloignement Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive... Répondre

Elle va porter contre moi pour diffamation Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Voilà mon problème j'ai fais une lettre à ma nièce pour temoigner contre sa mère ce que je decris dans la lettre est véridique seulement ma nièce a laissé cette lettre chez elle et sa mère l a trouvée donc elle veut porter... Répondre

Accusé à tort de vol Posée par Marine52, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues 2 gendarmes sont rentrés chez moi en me disant qu'il fallait que je rende l'argent que j'avais,volé. je vous raconte pas l'effet que cela fait ! je suis d'une santé fragile , (je peux fournir des... Répondre

Touche une sommes que je n'auriez pas dues toucher. Posée par Olympia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Elle a touche une sommes que elle n'auriez pas dues toucher qu'es elle doit faire?... Répondre