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Achat voiture volé Posée par Nassim, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues J’ai acheté un véhicule dans les règles, double des clés, certificat de non gage moins de 15 jours, carte grise, récépissé du garage ect. je voulais vendre mon véhicule et en sortant le certificat de non gage je m’aperçois que la... Répondre

Impossible de se rendre un stage de citoyenneté Posée par Lajusticeestsourde0, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues J'ai été condamné l'année dernière a cause d'une soirée trop arrosée entre amis on a casser des essui glace; j'ai reçu donc plus de 6 mois après une lettre me donnant rdv a un stage de citoyenneté sur 2 jours... Répondre

Amende Posée par mino, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues J'ai eu une condamnation en 2017 je viens de recevoir une amende pour droits fixes de procédure , frais de justice réparation à l'état de 1127 ? est ce normal merci... Répondre

Notification sur un jugement Posée par lolo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Les personnes ecrites sur la notification ne sont pas celle qui était presente au jugement que puis-je faire... Répondre

Erreur sur le nombre de jours d'itt sur l'avis à victime Posée par Purple57, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1340 vues J'ai reçu ce jour un avis de renvoi d audience à victime. sur ce courrier il est mentionné que mon itt À était supérieur à 8 jours en l'espèce 10 jours d itt pr c'est faux j'en ai eu 8. comment faire rectifier... Répondre

Accusée de délit de fuite à tord Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1476 vues J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils... Répondre

Inscription au casier b2 Posée par Lililoulou27, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Suite a une condamnation par ordonnance pénale délictuelle pour avoir emprunté une voie fermé par arrêt préfectoral et mise en danger de personnes présentes sur la voie publique j'ai reçu la décision suivante une amende a... Répondre

Explication d’un délibéré Posée par AH, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Emprisonnement délictuel d’un an assortis du sursis probatoire pendant une durée de deux ans. j’aimerais comprendre à quoi cela correspond exactement... Répondre

Trop percu Posée par Fab, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1126 vues J ai perçu un ans d assedic alors que je travaillais.ca fait 5 ans de cela .je part sur une rupture conventionnelle imminente,éce que les assedic vont me demander ce trop perçu?ou il y a prescription ?... Répondre

Agent surmonter Posée par Argane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Je travail a la mairie depuis 15 ans le 13/08/2015 j'étais jugé pour aider ma copine pour ne pas déposer sont dépôt de bilan et pour touché l'assurance pour déclaration de vol de marchandises. j'étais jugé de 18mois de souris avec 5... Répondre

Fort de café Posée par Ricardo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Existe-t-il une loi , qui m'interdit de vivre chez mon ex femme environ 5 mois dans l'année. je , m'explique j'ai divorcé après 45 ans de mariage mon ex femme n'a jamais travaillé à ce titre je lui verse... Répondre

Convocation crpc non reçu Posée par DGS08, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1175 vues La police est venu a mon domicile est y ont trouver des pieds de cannabis. les policiers m'ont dit que je serais convoquer en crpc dans la semaine ... il y a déjà 3 mois. depuis, aucun courrier n'est arriver chez moi et... Répondre

Prescription d'une créance Posée par LOUISON, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1144 vues J'ai été condamné par le tribunal en novembre 2008, puis en appel en juin 2010 à payer une dette. l'huissier m'a remis 10 ans après soit en juillet 2020, une signification avec commandement de payer, (mande et... Répondre

Amende ordonnance pénal Posée par Onyx 13, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues J’ai un gros problème, je me suis fait arrêter en tant que passager lors d’un contrôle routier et j’avais en ma possession 0,5 gr de résine de canabis. j’ai était condamné par une ordonnance pénal au tribunal a une amende de 632... Répondre

Diffamation Posée par PierreV., il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Est-ce qu un commentaire ironique sur internet peut être considéré comme de la diffamation?... Répondre

Un faux en écriture Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Je viens de lire mon ordonnance du tribunal en appel c'est simple c'est faux comment peux ton faire une plainte contre un faux... Répondre

Convocation Posée par Asp, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1214 vues J ai été convoqué par la gendarmerie par facebook car un de mes collègues s est retrouvé en garde a vue en fouillant les messages facebook il m on appelé de son compte pour me convoqué ? est ce légal? les message... Répondre

Appel du procureur Posée par Oiseaux, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je vous écris car mon amie a été juger au tribunal de créteil , le procureur demander 4 ans ferme pour un trafic de stupéfiants dit ( call center ) au final la juge lui a mis 4 ans dont 1 ans de surcis à la suite de cette décision... Répondre

La peine pour un incendie de voiture Posée par jean-françois de lagausie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Quelle est la peine prévue par la loi pour un incendie de voiture?... Répondre

Drogue Posée par Mahana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Peut-on aller en emprison si on m'a attrapé avec de la drogue douce??? s'ils on retrouvé de la drogue pour ma consomation personnnel? si c'est la premiere fois???... Répondre

Réduction d’une peine Posée par Lele, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Quand une personne est condamné à 6 mois ferme, mais libre étant donné qu’elle est aménageable directement. mon ami va sûrement avoir le bracelet électronique, peux t’il avoir des réductions ou va devoir faire les 6 mois entier ?... Répondre

Clôture de compte joint sans être avertie Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues J'ai appris en juin dernier que notre compte commun avait été clôturé à l'initiative de m'on ex époux et de sa banque. je n'ai jamais été avertie, que ce soit par monsieur ou par la banque. mon ex mari a réussi à faire apparaître... Répondre

Accusations fausses viol, séquestration et harcèlement sexuelle Posée par Accusé à tort, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues J’e suis tombée dans le piège d’une pervers narcissique qui est devenue mon amante pendant 6 mois; j’étais sauvée par mon épouse de son emprise, et 3 ans plus tard, l’ancienne maîtresse revient à la charge, en m’accusant des crimes... Répondre

Controle caf Posée par Ulysse, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Si quelqu'un a travaillé à l'étranger en europe pendant la perception du rsa, mais ne s'est pas rendue compte qu'il aurait du le declarer. la caf peut elle voir ces activités lors d'un contrôle ?... Répondre

Réduction de peine Posée par Fx, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Quand une personne est condamné à 6 mois ferme, mais libre étant donné qu’elle est aménageable directement. il va sûrement avoir le bracelet électronique, peux t’il avoir des réductions ou va devoir faire les 6 mois entier ? si... Répondre

Permission prison Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?... Répondre

Remboursement honoraires affaire classée sans suite par le procureur Posée par Nico, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je devais passer le 7 avril dernier en audience de crpc pour une infraction commise environ 1 ois plus tôt. je passe les détails de cette infraction car je ne pense pas que cela soit utile, ce n'est pas le sujet. bref, en gros... Répondre

Les mention sur le casier b2 sont inscrite combien de temps l effacement Posée par 12123lili, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues L'effacement sur le casier b2 s efface combien de temps en sachant que j ai signé 2 chèques pas a moi il y a 13 ans .remboursement des chèques empreintes et photos .mon beau fils m a ressortis çà en sachant qu il travail pour l... Répondre

Mensonges d'un adjoint au maire, fausses informations et intimidation. Posée par Louis-douze, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues :) que diriez-vous d'un cas où un adjoint au maire d'une commune se rendrait au domicile d'un particulier accompagné d'agent municipaux pour lui affirmer que "vu l'état de sa maison", qu'il va être... Répondre

Peut-on contester une contravention si mon nom est mal écrit? Posée par Patou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Une erreur de prénom, sur l'orthographe du nom ou dans l'adresse peut signifier que l'amende est peut-être destinée à quelqu'un d'autre. la veille du déconfinement j'étais dans un bois interdit... Répondre