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Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout (le matin j'appelle mon grand frere pour... Répondre

Procedure d exulsion d une personne hebergée a titre gratuit Posée par jarniepastore, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et... Répondre

Svp penal ou civile Posée par Ken, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Beaucoup de mal pour avoir une réponse fiable correspondant à mon problème, je n'ai tuer personne. passage correctionnelle pour abus de confiance, mon adversaire me réclame 50.000 euros une soit disante affaire qui a mal... Répondre

Délai de prescription suite classement sans suite (css) ? Posée par Sujole, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1... Répondre

Délai de prescription Posée par Pat69, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues En avril 2016, le medecin qu devait expertiser mon épouse dans un état de dépendance , pour valider un mandat de protection futur notarié., au vu de son rapport que j'ai contesté auprès de l'ordre des médecins... Répondre

Surendettement pénal douteux ? Posée par Bernardo 59, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Les , amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclus d'un plan de surendettement. quand en correctionnelle vous êtes relaxé et quand appel au civile vous êtes condamné à payer le préjudice qui... Répondre

Harcèlement, piratage du réseau et du matériel informatique 24/24 ~4ans Posée par Brazitzov_hristo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux droits que l'ont a, et les obligations de la police pour nous aider par rapport à la situation inhumaine que mes parents et moi-même vivons... Répondre

Contrainte par pole emploi Posée par Lolo33, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Ma fille a perçu des allocations chomage en 2018 et pôle emploi lui a adressé une contrainte . la somme s'éleve à 1035.01euros. est il possible de demander un réglement échelonné afin de rembourser la dette ? où doit elle faire une... Répondre

Signification jugement obligatoire ou pas Posée par ZOUZOUILLE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Un jugement sur intérêts civils doit il être obligatoirement signifié, si oui, par qui et comment, pour être applicable ? je n'ai jamais reçu le jugement avant de le réclamer au tgi et le fgti me réclame avec insistance le... Répondre

Conflit entre lien de subordination et responsabilité pénale Posée par Eric A, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Je suis ingénieur salarié d'une société d'ingénierie en mission pour des clients sur des projets industriels . ai-je le droit de désobéir à mon employeur (m'affranchir du lien de subordination) lorsque des vies sont... Répondre

Définition d’une sentence Posée par Zoe, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Un ami a reçu une sentence d’un an d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans sous la loi pénale du cameroun. que veux dire cette sentence . fera t-il réellement de la prison ou bien il purgera sa peine en communauté. merci de vos... Répondre

Depot de plainte sans suite depuis un an? Posée par Niecar, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J ai depose plainte apres une tentative d etranglement sur mon lieu travail aucune nouvelle apres un an infirniere en milieuhospitalier... Répondre

Demande pour un mediateur Posée par Cec89400, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?... Répondre

Tentative d'homicide Posée par Polaris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je vous remercie de porter de l'attention à ma question. je me permets de venir vous consulter car une plainte pour tentative d'homicide a été déposée à l'encontre d'un proche, âgé de plus de 80ans et disposant... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1276 vues Mon mari a commis un refus d'obtempérer involontaire du a la fatigue et de l'incendie de notre maison quelques mois auparavant. 2 aout les gendarmes ont confisqué le véhicule depuis le 10 août. il aurait dû passer devant... Répondre

Prouver son identité Posée par Etina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Lors d'un contrôle de police,une personne qui me connaissait peut elle se porter garante de mon identité ci je n'ai pas ma c i n... Répondre

Dissimulation et vol d affaires Posée par patrick, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues Voila je me suis separe il y a un an de ma concubine ou je residais chez elle lors de la separation la gendarmerie etait presente pour recupere une partie de mes affaires quelle ma donne spontanement jai depose plainte pour non... Répondre

Pere de mineurs et police Posée par SyLvain, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues La police veut auditionné mes deux filles mineurs , 15 et 16 ans sans que je sois la. est ce que j ai le droit de prendre un avocat gratuitement pour les accompagner... Répondre

Garde à vue et plainte annulée Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles... Répondre

Es que je risque de lourdes sanction ? es ce que Posée par Cris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Il y a un an , j'avais la garde de mon fils un week end , et cela c'est mal passer . mon fils de 8 ans est hyper actif , et ce jour là il a commencer à être turbulent avec son petit frère et vouloir le taper . je lui est... Répondre

Extrait des minutes du greffe Posée par Fefe, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J’ai reçu un exemplaire des minutes du greffe par rapport à mon jugement qui redis to il ce qui s’est passé pendant le jugement etc.. il me demande de payé une somme au trésor public que je vais payé dans les 1 mois. par rapport à... Répondre

Pénal civil Posée par Gordony, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question... Répondre

Levé d’interdiction de rentrer en z Posée par Nanou45, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Quelqu’un a su levée l’interdiction et quel démarche vous avez fait ! ? car j’ai écrit à la jap aucune réponse de leur parle . il a pris 18 mois 6 mois de prison ferme et 12 mois de mise à l’épreuve... Répondre

Signalement igpn Posée par christian, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1457 vues J'ai été pour un dépot de plainte dans un commissariat les deux policiers ont tout fait pour me dissuader et de faire une main courante et a dit a sa collègue ah son mari est venu pour une main courante qui a duré deux heures... Répondre

Casier n2 Posée par Maya, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement... Répondre

Consultation du dossier Posée par paul gerard, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Men théorie un administré, selon la loi de 2012, a le droit de consulter son dossier et même d'en avoir une copie. je n'ai pas d'avocat. je me suis présenté à un jap et j'ai demandé à consulter le dossier, ce... Répondre

Demande de liberte provisoire Posée par Mb, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues J'ai mon mari qui et en mandat de depot il a fait une demande de liberte provisoire j'aimerais savoir ol on combien de temps pour nour repondre... Répondre

Convocation pour usage de stupéfiants Posée par Cam, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J'ai été contrôlée avec 2g de cannabis et 0,5g d'amphétamines sur moi. je vais recevoir d'ici quelques semaines une convocation. je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. j'aurai aimé savoir si je... Répondre

Délation et harcèlement moral dans une famille Posée par alaines07, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Mon fils que j'ai adopté et essayé de sauver de la drogue n'arrête pas d'aller voir la famille pour dire du mal de moi, sa mère adoptive ils m'empêchent de voir leurs enfants également c'est une situation... Répondre

Accepter les démarches de ma pj Posée par r.r007, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Nous avons des problèmes avec deux voisins qui se sont réunis pour nous pousser ma famille et moi même surtout de nous faire quitter notre demeure,mitoyenne d'un côté,maison de ville(sotteville les rouen),nous sommes des... Répondre