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Détention provisoire Posée par Marise, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon compagnon et incarcéré depuis 15 jours il ne téléphone pas ni courrier dans combien temps peut-on demander une libération merci... Répondre

Violence avec armes Posée par Akoum, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je suis chez-moi avec un ami, on fait une soirée chez-moi tranquille, il fait super chaud, vers 3 h du matin, on sors prendre l ´ air dans le parc devant chez-moi, on s ´ assois , on boit un verre , un type descends de chez lui... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Jours-amendes non payées Posée par Lola19082016, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille... Répondre

Se défendre lors d'une convocation à la sureté Posée par bazs, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues J'ai eu une altercation avec un chauffeur de bus et son collègue qui après m'avoir nargué a appelé la police qui était à côté. résultat, j'ai passé la majeure partie de la matinée au poste sans pouvoir sortir, on... Répondre

Accusé à tord Posée par Jujul, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues J ai été accusé à tord. le tribunal correctionnel m'a rendu non coupable mais j ai reçu une amande de 127 euros pour les amandes droit fixe de procédure dépens, frais de justice, réparation à l état... Étant victime d accusation... Répondre

Accusation liée aux stupéfiants Posée par Lucky, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une... Répondre

Droit de visite Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J ai obtenu mo. droit de visite pour voir mon conjoint mais je ne peu toujours pas avoir de rendez-vous pour un parloir pourquoi ? esqu on me bloque ?... Répondre

Semi liberte Posée par stph, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Mon petit est incacere en semi liberte actuellement, cela fait 2mois et la il a reçu une convocation par la juge de peine pour une amenagement c'est une convocation debat contradictoire? quel sont les risques encouru sachant... Répondre

Menaces du propriétaire de jeter mes affaires personnelles dehors Posée par Christiane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Suite a l'absence du mari de ma propriétaire pour des raisons de santé ; on a eu des differents sur le compteur et d'autres problèmes que j'ai dit que j'allais appeler un avocat si les choses ne se font pas car... Répondre

Conflit entre lien de subordination et responsabilité pénale Posée par Eric A, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Je suis ingénieur et je travaille sur un projet de réacteur nucléaire, salarié et en prestation d'ingénierie. ayant un rôle de surveillance technique au sens de l'arrêté inb, notre client a falsifié une analyse technique... Répondre

Interdiction d entrer en contact Posée par Alya, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Mon ex conjoint est en détention provisoire pour viol violences et autres sur moi-même. il a entre temps été jugé pour dautre faits de violence et a été condamné à de la prison ferme ainsi qu'une interdiction d d'entrer... Répondre

Interdiction de s approche Posée par Sev06, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J ai dépose plainte car mon copain m'a mi une gifle et blessé mon frère rdv devant le juge mais mon copain il et pas venus il a pris 1 ans de prison ? il peux pas envoi de lettre et je comprends pas pk ? ci on peux me dire car... Répondre

Condamnation fixe Posée par Ant, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Est-ce qu'une condamnation fixe suite un recours d'une contravention peut influencer sur le casier judiciaire ?... Répondre

Procès verbal d’audition erreur Posée par Éric, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Une personne a porté plainte contre moi, j’ai été convoquée et auditionnée et poursuivie ensuite avec une convocation par opj. après cela j’ai demandé mon dossier au tribunal.. j’ai constaté que dans le procès verbal de la victime... Répondre

Réception d’sms à caractère raciste Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Je suis actuellement en litige avec un huissier que j’avais mandaté et avec lequel j’avais rencontré des problèmes. j’avais porté plainte contre lui et j’avais déjà indiqué dans ma plainte que cet huissier m’avait menacé oralement... Répondre

Agression enregistrée, preuve valable ? Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve... Répondre

Surendettement Posée par Darty 34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Affaire jugé en correctionnelle pour abus de confiance, je suis relaxé le parquet ne fait pas appel. affaire jugé en appel pour dommages et intérêts civils, je perd. je, viens de déposer un dossier de surendettement car j'ai... Répondre

Bracelet électronique Posée par irene, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Mon fils a été condamné a 4 mois de bracelet mais celà date de novembre 2019 , combien de temps es ce que ça met ?... Répondre

Composition penale transfert tgi Posée par Calou24, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Mon mari a accepté une composition penale devant le délégué du procureur dans le département du lot en février 2020. aujourd'hui il reçoit un courrier l'informant que son dossier a été transféré dans notre département. de... Répondre

Rôle du juge pour enfants Posée par Ana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Un juge pour enfants peut-il trancher concernant des soins à donner à un enfant si l'un des parents est pour et l''autre parent est contre ? un juge pour enfants peut-il ordonner qu'un parent se fasse suivre psychologiquement dans l'intérêt... Répondre

Violation du secret professionnel et mise en danger Posée par DJADJA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J'ai porté plainte contre le principal adjoint pour violation du secret professionnel et mise en danger auprès du procureur, il y a presque un an et j'ai toujours pas de nouvelle. j'ai pris un avocat, nous avons... Répondre

Délai pour une demande de droit de visite à un prevenu Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Quel est le délai pour une demande de visite quia été effectuée fin juin le prevenu ayant été jugé au tribunal de grande instance de perigueux et transféré à limoges j à trend une réponse pour avoir l autorisation pour un... Répondre

Coup mortel en réunion Posée par Cassou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver... Répondre

Spip Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les... Répondre

Demande remise en liberte Posée par soleil13, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 9 mois maintenant. il est en mandat de dépôt criminel, cependant la victime affirme que ce n'est pas lui et les magistrats ainsi que le juge croient en son innocence. l'avocat fait... Répondre

Etat de la procédure plainte Posée par Summer456, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues J'ai déposé une plainte il y a plus d'un an, il y a eu ouverture de 2 enquêtes préliminaires. peu de temps après l'ouverture de la deuxième enquête, ils disent "le parquet a été saisi". qu'est-ce que cela... Répondre

Accéder à un dossier d'enquête de police Posée par CarolineDucros, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous... Répondre

Affectztion du cautionnement contrôle judiciaire au paiement de l'amende pénale Posée par Mara, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues On n'arrive pas à avoir une réponse clair du tgi de creteil, je suis perdue. mon mari a été condamné à une amende pénale de 5127€ lors de sa condamnation en juin 2018. pas condamné au titre des dispositions civiles. lors de... Répondre