Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Affectztion du cautionnement contrôle judiciaire au paiement de l'amende pénale Posée par Mara, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1268 vues On n'arrive pas à avoir une réponse clair du tgi de creteil, je suis perdue. mon mari a été condamné à une amende pénale de 5127€ lors de sa condamnation en juin 2018. pas condamné au titre des dispositions civiles. lors de... Répondre

Délai récidive et surcis Posée par Paul64, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( faits commis entre janvier et juillet 2014 ) entre temps pour des faits similaires commis sur la meme période ( faits commis entre mars et août 2014... Répondre

Conseil pour abus de confiance Posée par clo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la... Répondre

J’aimerai avoir un avis Posée par Maya, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour stupéfiants, il y es depuis le 29 mai, le 3 août on envoi le dossier pour une dml, avec le bracelet, il est gérant d’une entreprise, on vit ensemble, il bosse à la prison depuis 3... Répondre

Agressions sexuelles sur mineurs de 4 ans classée sans suite Posée par Alice, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1326 vues J'ai déposé plainte à la gendarmerie suite aux propos inquiétant de ma fille concernant son papa. il lui aurait fait des attouchements, mis son " zizi dans sa bouche " selon ses propos.elle en a également parler a ma maman et... Répondre

Compte rendu dune audience pénale (publique) Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Suite à une condamnation de 8 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un animateur s'est vu interdire de travailler auprès des mineurs par le préfet, durant 6 mois en attendant de passer en commission... Répondre

Racheter un casier judiciaire Posée par soilihi abasse, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Madame , monsieur comment faut-il faire pour racheter un casier judiciaire ou supprimer après 17 ans passer... Répondre

Droit à l’accouchement Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse... Répondre

Médiation pénale et fichier taj Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?... Répondre

Plainte au procureur et citation directe Posée par Loick, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Je viens de découvrir que la citation directe existe, j'ai déjà fait une plainte au procureur (envoyée il y a 1 mois). etant donné que je connais l'auteur et que j'ai toutes les preuves, la citation directe me... Répondre

Condamné en état de récidive, 4 mois et révocation 4 mois sursis Posée par Mumu03350, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour... Répondre

Révocation de peine Posée par Fannnny, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il... Répondre

Demande de parloir Posée par Marjorie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues J'ai fait une demande de parloir il a déjà 1 mois en arrière, j'ai reçu une lettre 2semaine après en me disant que cela été refusé par la juge d'instruction, est-ce que je refait une demande dès lundi ? où cela va... Répondre

Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Relevé de condamnation Posée par Fendt, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Les dommages et intérêts dûs à la partie adverse figurent ils sur le relevé de condamnation pénale ? car sur ce celui que j ai reçu il n y a rien d indiqué en ce sens merci... Répondre

Convocation a la gendarmerie pour escroquerie Posée par porsche 911, il y a 4 ans dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je suis convoque pour être entendu sur un client chez qui j aurai escroqué gerant pendant 8 ans ; déposer le bilan 2014 et liquidation en 2016 . le client a était pose avec facture soldée , a ce jour il dépose plainte pour... Répondre

Une injonction thérapeutique reste t elle sur le b2 (10 ans après les faits)? Posée par Anto, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J ai eu une injonction thérapeutique il y a plus de 10 ans . pensez vous qu elle est encore inscrite sur mon casier numéro 2 ? mon employeur sollicite le b2 et cela pourrait me mettre en difficulté... Répondre

Erreur procès verbal de débat contradictoire Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J’ai été placé sous contrôle judiciaire, je serai jugé devant le tribunal correctionnel le 31 août prochain pour des faits de violences mutuelles avec mon conjoint. sur le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis, le... Répondre

Premier rendez vous Posée par Thib, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après... Répondre

Requête d'exclusion de bulletin n°2 Posée par Thierrou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Mon fils a effectué le 24/04/2020 une requête en exclusion de bulletin n°2. a ce jour le tribunal d'albi nous indique que le dossier a été enregistré le11 /06/2020,qu' il a été transféré dans un service tpacp de toulouse... Répondre

Un avis sur un rdv Posée par Thib, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après... Répondre

Plainte pour abus de confiance et de faiblesse Posée par Clo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la... Répondre

Agression avec arme par destination Posée par Francesco, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Lors d'une séance de sport dans un club de gym, j'ai perdu mon calme avec une personne qui ne portait pas le masque alors qu'il lui avait été répété à plusieurs reprises que celui-ci était obligatoire. après le... Répondre

Delai pour enquete de faisabilité aménagement de peine Posée par Lyvia86, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Mon mari est passé en cap mardi dernier la juge n avait pas le retour de l enquete de faisabilité elle a donc ajourné sa réponse a la prochaine cap. la spip m'a dit que ce serait ajourné le 18 août également si toujours pas de... Répondre

Audience violence conjugale reporté motif Posée par Faty, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main... Répondre

Recouvrement suite à jugement de cour d'appel Posée par SIVAKINE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi... Répondre

Injonction d'eloignement Posée par petit-lapin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence... Répondre

Injonction d'eloignement Posée par petit-lapin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence... Répondre

Convocation suite à une bagarre Posée par Kiki, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Mon fils est convoqué suite à une bagarre qui a eu lieu il y a un an et demi à la sortie d'une discothèque. toute la soirée mon fils a été importuné par un jeune qui l'a insulté toute la soirée et qui lui a dit qu'il... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?... Répondre