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Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par Sunmoon, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de... Répondre

Un magasin peut il refuser de donner le ticket de caisse après un vol? Posée par Mariie, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Je me suis faite interpeller à la sortie d'un magasin pour un vol de marchandise de 260 €. soit je payais la marchandise soit c'était le poste de police . au moment du paiement ,le magasin/ le vigile/ l hôtesse de caisse... Répondre

Amende de tapage nocturne Posée par Mado, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues J'ai reçu une amende de tapage nocturne, pas chez moi mais j'étais chez une copine qui a eu des problèmes avec son ex conjoint et en allant l'accompagne cherché ses affaires son conjoint à dit à la police que on... Répondre

Jugement civil et dommages est intérêt Posée par Faby beclaz, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis... Répondre

Impôts impayés Posée par Tbnephro, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû... Répondre

Accord amiable aprés jugement Posée par Zezette10+, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h... Répondre

Dénomination sans preuve Posée par Helena,20201301, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Je suis un ancien militaire,en 2009 par jalousie de certaines personnes qui en voulait à moi, ils ont introduit un couteau imprégné de résine de cannabis ce couteau était un cadeau gravé mon nom.par la suite les gendarmes ont reçu... Répondre

Banque de france intervention huissier Posée par Invictus5110, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Je vais essayer d'expliquer clairement mon problème. en 2015 j'établis un dossier de surendettement concernant plusieurs créances. dossier validé, je respecte scrupuleusement mon plan d'echelonnement mis en place par... Répondre

Re demande de parloir Posée par Cocojojo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés... Répondre

Fausses attestations: comment procéder? Posée par Moines, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il... Répondre

Usurpations de mes donnes sur mon mobile plus fichier medical imprime volé Posée par marcelguyvaillant, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Je suis tombé bien malade depuis cette affaire je n'y arrive plus de ceux qui m'arrive de comprendre pourquoi elle mot fais ça cette affaire a pris des proportions énorme pour une histoire d'une cartouche... Répondre

Usage de stupéfiant. Posée par Bertrand, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Suite à une audition devant gendarme,qui découle d une garde à vue d un ami.(gros revendeur). je viens d avoir une convocation devant le délégué du procureur pour usage de stupéfiant (cannabis et cbd). dans cette audition j ai dit... Répondre

Viol sur mineur Posée par Anned, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Ma fille a porté plainte contre nous : viol et + pour mon mari, photos pedopornographiques pour moi. cela fait 21 mois. nous n avons pas été convoqué par les enquêteurs. est ce plausible ? merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Vol à l’étalage en allemagne Posée par Tom, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Je vous écrit car je suis très inquiet. ma jeune fille est une ado(20ans) sans problème, n’ayant aucun casier judiciaire et effectuant ses études actuellement en allemagne. avec des amis, sur un coup de tête, elle a mis dans ses... Répondre

Procès verbal Posée par Muriel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Étant en union libre l'opj du commissariat refuse de me le transmettre or je suis bénéficiaire du capital décès souscris par l'employeur de mon concubin que faire... Répondre

Convocation nullité devant le tribunal de paris Posée par Uninconnu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)... Répondre

Délais entre fin de l’instruction et tribunal Posée par Doumé, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je... Répondre

Contravention Posée par kzo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto... Répondre

Délit de fuite et complicité Posée par Bri77, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre... Répondre

Mise en accusation, détention provisoire Posée par FleuryM, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Je suis en détention provisoire pour une affaire criminelle de puis 16 mois, la juge d’instruction a clôturé le dossier, je viens de signer la mise en accusation donc mon dossier est transféré à la chambre d’instruction, ma... Répondre

Info reclusion Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?... Répondre

Détention produit illicite amende forfaitaire Posée par Valdu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise... Répondre

Prise d'empreintes et photos sur convocation Posée par @Azerty81, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)... Répondre

Préparateur automobile travaille male Posée par loic, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Je vous contacte suite a de gros problème avec une préparateur automobile appelé "3j performance" voila plus un ans que je suis en "guerre" avec eux j'ai fait chez eux une reprogrammation moteur pour avoir plus de couple et... Répondre

Véhicule mis sous scellé Posée par SL, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues En avril dernier, suite à une enquête, le véhicule de mon compagnon a été placé sous scellé. récemment, en examinant les procès-verbaux, nous avons découvert qu'il aurait pu récupérer son véhicule trois jours après... Répondre

Diffamation anonyme Posée par MedoHere, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Est-ce qu'on peut porter plainte pour diffamation si une publication facebook on sait qu'il parle de moi mais ne mentionne pas mon nom, et même la personne qui l'a mis , il l'a mis en anonyme mais il dit que je... Répondre

Interdiction de paraître au domicile de la victime Posée par Bigbang, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues J’ai une amie à moi qui est passer devant la ajar pour violences conjugales sur son copain ils lui on demander de ne plus habité chez lui et de plus être en contacte ou autre avec pendant 3 mois hors elle continue de vivre avec lui... Répondre

Amende pour non présentation justificatif sortie covid Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. en effet je me... Répondre

Attouchement sur mineur vulnérable Posée par Woldbs, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?... Répondre