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Prostitution et travail milieu hospitalier Posée par Maelle, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Si mon employeur fonction publique hospitaliere decouvre des faits de prostitution me concernant . est ce un motif de licenciement ? faute professionnelle ? peuvent ils m interdire ?... Répondre

Convocation expert psychiatre sans audition au commissariat Posée par Louise Dindon, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Aujourd'hui un policier s'est arrêté pour me dire qu'il avait une convocation auprès d'un expert psychiatre. sur la demande d'une opj que je n'ai pas vue. pour une prétendue agression sur personne... Répondre

Appel dml chambre instruction Posée par Paulo, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine... Répondre

Question sur la consultation de casier judiciaire par un tier Posée par Christophe, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert... Répondre

Juge d'instruction corrompu Posée par recitale, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge... Répondre

Malchanceux Posée par 25111970jg?, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d... Répondre

Comment porter ¨¨plainte ¨¨pour escroquerie au jugement Posée par MARIE, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues A un jugement en cour d appel mon avocat a refuse de rajouter des elements essentiels a ceux deja deposes elle s est desistee sous le fait que je ne lui faisais plus confiance j ai voulu trouver un autre avocat mais n ai pu faute de temps j... Répondre

'justificatifs' pour un retrait de plainte Posée par Propofol, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par Sunmoon, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de... Répondre

Un magasin peut il refuser de donner le ticket de caisse après un vol? Posée par Mariie, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Je me suis faite interpeller à la sortie d'un magasin pour un vol de marchandise de 260 €. soit je payais la marchandise soit c'était le poste de police . au moment du paiement ,le magasin/ le vigile/ l hôtesse de caisse... Répondre

Amende de tapage nocturne Posée par Mado, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1069 vues J'ai reçu une amende de tapage nocturne, pas chez moi mais j'étais chez une copine qui a eu des problèmes avec son ex conjoint et en allant l'accompagne cherché ses affaires son conjoint à dit à la police que on... Répondre

Jugement civil et dommages est intérêt Posée par Faby beclaz, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis... Répondre

Impôts impayés Posée par Tbnephro, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1200 vues Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû... Répondre

Accord amiable aprés jugement Posée par Zezette10+, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Nous avons gagné devant le tribunal administratif contre une mairie. jugement recu en lrar depuis 2 mois. nous avions demandé un réglement à l'amiable 2 mois avant le jugement, mais la mairie n'a donné réponse que 1h... Répondre

Dénomination sans preuve Posée par Helena,20201301, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Je suis un ancien militaire,en 2009 par jalousie de certaines personnes qui en voulait à moi, ils ont introduit un couteau imprégné de résine de cannabis ce couteau était un cadeau gravé mon nom.par la suite les gendarmes ont reçu... Répondre

Banque de france intervention huissier Posée par Invictus5110, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1004 vues Je vais essayer d'expliquer clairement mon problème. en 2015 j'établis un dossier de surendettement concernant plusieurs créances. dossier validé, je respecte scrupuleusement mon plan d'echelonnement mis en place par... Répondre

Re demande de parloir Posée par Cocojojo, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1177 vues J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés... Répondre

Fausses attestations: comment procéder? Posée par Moines, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il... Répondre

Usurpations de mes donnes sur mon mobile plus fichier medical imprime volé Posée par marcelguyvaillant, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Je suis tombé bien malade depuis cette affaire je n'y arrive plus de ceux qui m'arrive de comprendre pourquoi elle mot fais ça cette affaire a pris des proportions énorme pour une histoire d'une cartouche... Répondre

Usage de stupéfiant. Posée par Bertrand, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Suite à une audition devant gendarme,qui découle d une garde à vue d un ami.(gros revendeur). je viens d avoir une convocation devant le délégué du procureur pour usage de stupéfiant (cannabis et cbd). dans cette audition j ai dit... Répondre

Viol sur mineur Posée par Anned, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Ma fille a porté plainte contre nous : viol et + pour mon mari, photos pedopornographiques pour moi. cela fait 21 mois. nous n avons pas été convoqué par les enquêteurs. est ce plausible ? merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Vol à l’étalage en allemagne Posée par Tom, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Je vous écrit car je suis très inquiet. ma jeune fille est une ado(20ans) sans problème, n’ayant aucun casier judiciaire et effectuant ses études actuellement en allemagne. avec des amis, sur un coup de tête, elle a mis dans ses... Répondre

Procès verbal Posée par Muriel, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Étant en union libre l'opj du commissariat refuse de me le transmettre or je suis bénéficiaire du capital décès souscris par l'employeur de mon concubin que faire... Répondre

Convocation nullité devant le tribunal de paris Posée par Uninconnu, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)... Répondre

Délais entre fin de l’instruction et tribunal Posée par Doumé, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je... Répondre

Contravention Posée par kzo, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto... Répondre

Délit de fuite et complicité Posée par Bri77, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre... Répondre

Mise en accusation, détention provisoire Posée par FleuryM, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Je suis en détention provisoire pour une affaire criminelle de puis 16 mois, la juge d’instruction a clôturé le dossier, je viens de signer la mise en accusation donc mon dossier est transféré à la chambre d’instruction, ma... Répondre