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Stratégie cour d appel Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Maitre suite a la condamnation de la prévenu pour tapage nocturne celle ci est condamné à 300 euros d 'amende et 5200 euros constitution de partie civile . en sachant que son avocate est une ancienne magistrate et l'on... Répondre

Retraite Posée par Cybervic, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci... Répondre

Vidéo filmer les infractions par notre caméra extérieur et filmée par portable Posée par Molene, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et... Répondre

Victime qui souhaite copie de déposition égarée Posée par Ambryne, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues En tant que victime de violences, j’zi Été auditionnée sans porter plainte. j’ai égaré le document contenant ma déposition. puis je en obtenir une copie? merci d’avance... Répondre

Convocation juge d'instruction Posée par Edc, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Je suis convoqué ( via mon avocat) devant le juge d'instruction concernant une plainte pour viol datant de 2017, mais je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat depuis le dépôt de plainte ni interrogé auparavant... Répondre

Sentence suite mise en examen Posée par Tiramisu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Suite à notre mise en examen par la juge d'instruction, sa mesure de détention provisoire a été de de nous obliger à quitter notre domicile dans les 3 mois. je vous précise que nous avons un bail en bonne et dû forme jusqu'en... Répondre

Dossier d'assise Posée par Sab, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Est-il possible de consulter ou récupérer mon dossier d'assise en tant que victime datant de 1990... Répondre

Dépot de bilan apres agression, probleme avec l'ursaaf Posée par Stella, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette... Répondre

Vol de moto avec co auteur Posée par Celis13, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire... Répondre

Interdiction d un territoire Posée par Tropique, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez... Répondre

Problème concernant mon handicap et un magasin Posée par Do miraglia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Il y a des années, j’ ai été diagnostiqué d’ une procolalie, elle a pu être contenue par le risperidole que j’ ai pris pendant de longues années, j avais a l’ époque rencontré le directeur du magasin ou je fais mes courses ’, je... Répondre

Condamnation non payé Posée par Dyla, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y... Répondre

Manipulation, menaces et héritage Posée par adam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par... Répondre

Refus aménagement de peine Posée par Loulou79, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la... Répondre

Référé au civil caméra surveillance versus troubles voisinage Posée par Nomoney, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier... Répondre

Enregistrement caméra et son dans un bar ou un restaurant ou un café Posée par Password-050683, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je souhaiterais savoir si un gérant de bar a le droit, outre le fait de mettre des camera dans son bar mais surtout des caméras possedant des micro lui permettant d'écouter à distance les discussions de ses clients qu'il... Répondre

Stage de citoyenneté ou je ne le suis pas présentée Posée par Rafa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Je suis passée au tribunal la sentence était un stage de citoyenneté or je suis handicapée suite à 2 graves accident de voiture et avc suite violence conjugale dont j'ai dû faire appel à castanet et belloubet car au bout de 3... Répondre

Titre de séjour Posée par Awa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Est ce que si une étudiante étrangère ne valide pas son année et n’a pas de justificatif;elle aura son titre de séjour chez la préfecture pour une deuxième demande?... Répondre

Jugé pour du viole sans preuve Posée par Claire, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mon voisin à était incarcéré, il a 4 mois. histoire quand il avez 18 ans il avait une copine qui avez 17ans, ça copine avait une sœur de 15ans, lui et ça copine étaient très ouverts dans la vie sexuée, à la recherche d'une... Répondre

Secret des correspondance et atteinte à la vie privée Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Dans un cadre personnel j'écrit à une personne a. cette personne est elle pénalement en tort si elle donne cette correspondance (sms, email...) à une personne b sans mon accord, avec laquelle je suis en litige ? cette... Répondre

Escroquerie au jugement dans litige locatif Posée par awxcv, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Suite à la visite d'un inspecteur de la salubrité de la mairie, mon bailleur a fait l'objet d'une mise en demeure par la mairie de procéder à des travaux (électricité et isolation) sous 3 mois sans que le bailleur... Répondre

En attente remboursement Posée par Pauline lubin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Pouvez vous m’aider à régler ma situation je vous prie, concernant un vol dont j’ai été victime à sephora, en rentrant du magasin l’agent de sécurité m’a demander de déposer mon sac avant de faire mes achat dans le magasin... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1401 vues J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de... Répondre

Harcèlement et succession Posée par Frances, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des... Répondre

Attouchements Posée par Sylvain 72, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues J ai été victime a l age de 12 ans d attouchements en 1993 et j aimerais savoir si je peux encore porter plainte plainte vue que celui qui a fait celas a reconnu les faits a l epoque... Répondre

Perdu proces passage de cable du voisin sur mon terrain prive fibre et tel et el Posée par vis roland, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Apres la reconnaissance d enedis de passage de cable electrique sur mon terrain la societe est venue deplacer celui ci en passant par la voie public orange doit venir deplacer les cables fibre et tel en fevrier 2024 jai perdu le proces... Répondre

Accès au fichier taj Posée par Eric, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?... Répondre

Location mobile home sur terrain prive Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?... Répondre

Acte notarié dissimulé Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Le 'notaire et le généalogiste '' ne m.o'nt pas envoyé l acte notarié ou le certificat de vente des biens. si je ne l'ai pas signé ils ont pu utiliser ma signature sur la procuration et faire un faux ,,? le... Répondre

Contrat de location d un mobile home Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?... Répondre