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Info reclusion Posée par Paxpax, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?... Répondre

Détention produit illicite amende forfaitaire Posée par Valdu, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise... Répondre

Prise d'empreintes et photos sur convocation Posée par @Azerty81, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)... Répondre

Préparateur automobile travaille male Posée par loic, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je vous contacte suite a de gros problème avec une préparateur automobile appelé "3j performance" voila plus un ans que je suis en "guerre" avec eux j'ai fait chez eux une reprogrammation moteur pour avoir plus de couple et... Répondre

Véhicule mis sous scellé Posée par SL, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1108 vues En avril dernier, suite à une enquête, le véhicule de mon compagnon a été placé sous scellé. récemment, en examinant les procès-verbaux, nous avons découvert qu'il aurait pu récupérer son véhicule trois jours après... Répondre

Diffamation anonyme Posée par MedoHere, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Est-ce qu'on peut porter plainte pour diffamation si une publication facebook on sait qu'il parle de moi mais ne mentionne pas mon nom, et même la personne qui l'a mis , il l'a mis en anonyme mais il dit que je... Répondre

Interdiction de paraître au domicile de la victime Posée par Bigbang, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1071 vues J’ai une amie à moi qui est passer devant la ajar pour violences conjugales sur son copain ils lui on demander de ne plus habité chez lui et de plus être en contacte ou autre avec pendant 3 mois hors elle continue de vivre avec lui... Répondre

Amende pour non présentation justificatif sortie covid Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. en effet je me... Répondre

Attouchement sur mineur vulnérable Posée par Woldbs, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?... Répondre

1 mois de prison ferme delituel Posée par INESlina2008, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Je suis condamné à 1 mois de prison ferme delituel pour des faits qui date de 2016 conduite sans permis en récidive. depuis cette date je n'ai plus eu à faire à la justice. j'attends la convocation du jap que peut il... Répondre

Amende pour nuisance sonore Posée par Alexiaelo2017!, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues J'ai reçu une contravention pour nuisance sonore au mois de septembre. j'ai contesté celle-ci car sur le titre de l'infraction il est noté" nuisance sonore portant atteinte .... par personne morale. le montant de... Répondre

Stratégie cour d appel Posée par hawai, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Maitre suite a la condamnation de la prévenu pour tapage nocturne celle ci est condamné à 300 euros d 'amende et 5200 euros constitution de partie civile . en sachant que son avocate est une ancienne magistrate et l'on... Répondre

Retraite Posée par Cybervic, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci... Répondre

Vidéo filmer les infractions par notre caméra extérieur et filmée par portable Posée par Molene, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et... Répondre

Victime qui souhaite copie de déposition égarée Posée par Ambryne, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1013 vues En tant que victime de violences, j’zi Été auditionnée sans porter plainte. j’ai égaré le document contenant ma déposition. puis je en obtenir une copie? merci d’avance... Répondre

Convocation juge d'instruction Posée par Edc, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 988 vues Je suis convoqué ( via mon avocat) devant le juge d'instruction concernant une plainte pour viol datant de 2017, mais je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat depuis le dépôt de plainte ni interrogé auparavant... Répondre

Sentence suite mise en examen Posée par Tiramisu, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Suite à notre mise en examen par la juge d'instruction, sa mesure de détention provisoire a été de de nous obliger à quitter notre domicile dans les 3 mois. je vous précise que nous avons un bail en bonne et dû forme jusqu'en... Répondre

Dossier d'assise Posée par Sab, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Est-il possible de consulter ou récupérer mon dossier d'assise en tant que victime datant de 1990... Répondre

Dépot de bilan apres agression, probleme avec l'ursaaf Posée par Stella, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1194 vues J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette... Répondre

Vol de moto avec co auteur Posée par Celis13, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire... Répondre

Interdiction d un territoire Posée par Tropique, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez... Répondre

Problème concernant mon handicap et un magasin Posée par Do miraglia, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Il y a des années, j’ ai été diagnostiqué d’ une procolalie, elle a pu être contenue par le risperidole que j’ ai pris pendant de longues années, j avais a l’ époque rencontré le directeur du magasin ou je fais mes courses ’, je... Répondre

Condamnation non payé Posée par Dyla, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y... Répondre

Manipulation, menaces et héritage Posée par adam, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par... Répondre

Refus aménagement de peine Posée par Loulou79, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la... Répondre

Référé au civil caméra surveillance versus troubles voisinage Posée par Nomoney, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier... Répondre

Enregistrement caméra et son dans un bar ou un restaurant ou un café Posée par Password-050683, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je souhaiterais savoir si un gérant de bar a le droit, outre le fait de mettre des camera dans son bar mais surtout des caméras possedant des micro lui permettant d'écouter à distance les discussions de ses clients qu'il... Répondre

Stage de citoyenneté ou je ne le suis pas présentée Posée par Rafa, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je suis passée au tribunal la sentence était un stage de citoyenneté or je suis handicapée suite à 2 graves accident de voiture et avc suite violence conjugale dont j'ai dû faire appel à castanet et belloubet car au bout de 3... Répondre

Titre de séjour Posée par Awa, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Est ce que si une étudiante étrangère ne valide pas son année et n’a pas de justificatif;elle aura son titre de séjour chez la préfecture pour une deuxième demande?... Répondre

Jugé pour du viole sans preuve Posée par Claire, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Mon voisin à était incarcéré, il a 4 mois. histoire quand il avez 18 ans il avait une copine qui avez 17ans, ça copine avait une sœur de 15ans, lui et ça copine étaient très ouverts dans la vie sexuée, à la recherche d'une... Répondre