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Secret des correspondance et atteinte à la vie privée Posée par janistrois, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Dans un cadre personnel j'écrit à une personne a. cette personne est elle pénalement en tort si elle donne cette correspondance (sms, email...) à une personne b sans mon accord, avec laquelle je suis en litige ? cette... Répondre

Escroquerie au jugement dans litige locatif Posée par awxcv, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Suite à la visite d'un inspecteur de la salubrité de la mairie, mon bailleur a fait l'objet d'une mise en demeure par la mairie de procéder à des travaux (électricité et isolation) sous 3 mois sans que le bailleur... Répondre

En attente remboursement Posée par Pauline lubin, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Pouvez vous m’aider à régler ma situation je vous prie, concernant un vol dont j’ai été victime à sephora, en rentrant du magasin l’agent de sécurité m’a demander de déposer mon sac avant de faire mes achat dans le magasin... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de... Répondre

Harcèlement et succession Posée par Frances, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des... Répondre

Attouchements Posée par Sylvain 72, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues J ai été victime a l age de 12 ans d attouchements en 1993 et j aimerais savoir si je peux encore porter plainte plainte vue que celui qui a fait celas a reconnu les faits a l epoque... Répondre

Perdu proces passage de cable du voisin sur mon terrain prive fibre et tel et el Posée par vis roland, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Apres la reconnaissance d enedis de passage de cable electrique sur mon terrain la societe est venue deplacer celui ci en passant par la voie public orange doit venir deplacer les cables fibre et tel en fevrier 2024 jai perdu le proces... Répondre

Accès au fichier taj Posée par Eric, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?... Répondre

Location mobile home sur terrain prive Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?... Répondre

Acte notarié dissimulé Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Le 'notaire et le généalogiste '' ne m.o'nt pas envoyé l acte notarié ou le certificat de vente des biens. si je ne l'ai pas signé ils ont pu utiliser ma signature sur la procuration et faire un faux ,,? le... Répondre

Contrat de location d un mobile home Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?... Répondre

Bail verbal Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos... Répondre

Amende italienne reçu 5 mois après Posée par Annabelle, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1364 vues étant frontalier je vais souvent en italie en décembre j'ai reçu un recommandé venant de nederland qui concernait une amende italienne où j'ai dépassé la vitesse un peu moins de 10 km heures d'en date du mois d'août 23. je ne... Répondre

Amende pénale défaut de permis de conduire Posée par Affairepenale, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1973 vues J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour... Répondre

Légalité annuaires d'escortes Posée par boub47, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2197 vues Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site... Répondre

Rendez-vous escort Posée par Romain, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2236 vues J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre... Répondre

Confisquation véhicule Posée par Nébuleuse, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues J’ai était condamné à une peine de prison et à la confiscation de mon véhicule m’a cassation a était rendu mais concernant la confiscation j’ai aucun document et la voiture n’a pas était immobiliser lors de mon contrôle es que je... Répondre

Association de malfaiteurs ou escroquerie en bande organisée e Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je soupçonne la spa d'avoir vendu les chats pour une valeur de 1400 euros avec la complicité des gendarmes qui m ont harcele et fait chanter avec des menaces et celle d une association qui devait me les rendre en payant des... Répondre

Droits et devoirs envers un compagnon décédé Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Mr x vit depuis plusieurs années avec un copain handicapé mr y; l'appartement est au nom de mr y ainsi que toutes les factures relatives à l'appartement. lors d'une hospitalisation mr y décède; auparavant mr y avait... Répondre

Recidive Posée par Buis39, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive... Répondre

La sarvi demande un remboursement après 10 ans. Posée par @Jeje23081996, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre... Répondre

Composition pénal Posée par ben, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2448 vues J'ai fais l'objet d'une composition pénal, que je n'ai pas pu effectuer car pas adapter à ma situation, sourd, stage de trois jours à effectuer... j'ai relever cette anomalie au déléguer du procureur qui ma... Répondre

Savoir si je suis en récidive Posée par Buis39, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je me suis fait controlé positif a l alcoolemie 0.75mg le 24 décembre 2023. je me suis déja fait arreter pour la meme infraction au mois d octobre 2016 qui a été jugé en crpc en mars 2017. j aimerais savoir si je suis sous le coup... Répondre

Expertise médical au tutelle Posée par Marc, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Je me trouve dans la situation suivante. dans le cadre d'une procédure concernant la protection d'un majeur, j'ai demandé à consulter le dossier avant mon audition... dans ce dossier, une expertise médicale est... Répondre

Signification du jugement et exécution de peine Posée par Caro56, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1953 vues L absence de signification de jugement de révocation d un sursis du jap par courrier ou huissier peut il entraîner l inexécution ou le retardement de l execution d une peine, en raison du droit de faire appel (10 jours)? merci de... Répondre

Réponse pour appel Posée par hi, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une... Répondre

Mel Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Après une condamnation à 1 ans de prison avec sursis probatoire de 2ans . mon sursis a pris fin en novembre 2023 et j ai respectez toute mes obligations. je suis convoquer pour un débat contradictoire en février 2024 par le jap... Répondre

Indémnisation et oubli mineur contre mineur Posée par lorent91330, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère... Répondre

Maratre nevrotique Posée par lavie2reve, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1654 vues J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et... Répondre

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Suite a une saisie de mes chats puis je porter plainte pour recel de vol contre la spa car je les ai reconnus sur leur site et n ont pas voulu que je rentre pour les voir ? j ai la référence d une photo qu ils ont effacée par la... Répondre