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Plainte contre gendarmes Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1064 vues J ai eu des menaces de deux gendarmes que je ne reverrai plus mes chats et de quitter la ville alors qu ils les ont fait saisir avec un chantage que je les reverrai si je payais des frais de veterinaire. ils ont été odieux pendant... Répondre

Information de la victime suite à plainte pénale Posée par ALAN, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 760 vues J'ai été agressé à mon domicile par mes voisins d'étage. 5 jours itt. après plainte à la gendarmerie cette dernière m'a informé 6 mois après que le procureur de la république avait prévu une amende et un rappel à la... Répondre

Citation pour menaces Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 747 vues Un gendarme m a menacé de ne revoir plus mes chats lors d une saisie et a utilisé un chantage pour que je les lui remettre avec mon accord. le chantage était de payer des frais de veterinaire pour les récupérer mais l association... Répondre

Harcèlement psychologique Posée par Fat, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 739 vues Le papa de ma fille et moi même nous nous sommes séparés elle avait presque 4 en très bon therme il y a un an il a refait sa vie et la tous a basculé en sachant que j ai oublié de vous préciser qu'il n y a jamais eu de... Répondre

Finiada Posée par Flo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais... Répondre

Je suis suivie dans la rue et le transport Posée par Sissi, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 850 vues Je suis une femme de 46 ans et je suis suivie par tout, par des femmes et des hommes. je suis filmée tout le temps, j’ai même arrêté un homme qui a pris une photo de ma dernière et je l’ai demandé pourquoi, mais, il a fuit. j’ai... Répondre

Dépôt de plainte Posée par Mcloz, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 945 vues J'ai déposé plainte en avril 2022 pour violences sur mineur. en juillet avec mes enfants nous avons été auditionné, la nourrice, les spécialistes médicaux, et le papa aussi. les enfants ont été vu par umj. la gendarmerie en... Répondre

Preuves audition libre Posée par MedoHere, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 931 vues Lors de mon audition libre, j'ai donné beaucoup de preuves concrète aux policiers, lors d'une audience d'ordonnance de protection, le procureur a donné un avis positif de l'ordonnance sans être présent... Répondre

Amende forfaitaire la suite Posée par Pioufaf, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 891 vues J’ai reçu une amende pour détention de drogue amende forfaitaire délictuelle de 150 e que j’ai réglé ! on me dit que je vais être convoqué par la gendarmerie pour mon casier est ce vrai où ils vont me laisse tranquil ? merci de vos... Répondre

Delit routier Posée par Dilou71, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 935 vues L'effacement d'une infraction (conduite sous l'emprise de stupéfiant )constatée lors d'un contrôle routier en janvier 2019 et jugée en juin 2019 sera t-il effectif en janvier 2024 ou juin 2024? un effacement anticipé du b2 a été... Répondre

Main levee du controle Posée par vivi ane, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 827 vues Quand vais je pouvoir recevoir la feuille de main levee de cette affaire d'erreure judiciaire ;merci mes salutations adresse 92 bis bd du mtparnasse paris14 bernabe viviane... Répondre

Problème pour réunir des preuves Posée par Frances, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 778 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans nos successions que nous avons... Répondre

Confusion de peine Posée par matteo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 883 vues Jai été condamner le 6 janv 2023 et lever 'écrou le 18 aout 2023 en bénéficiant de 5 mois de rcp (sans celles ci je serais sortie le 17 mars 2024.) de nouveau écroué pour les meme fait jai demandé une confusion de peine puisque jai... Répondre

Loi du 13 avril 2016 Posée par Pollux, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 858 vues Est-ce que le simple fait d'envoyer des messages à des escort , sans passer à l'acte ni payer quoi que ce soit, est répréhensible par la loi ? est ce qu'il arrive que des arrestations se fassent autrement qu'en... Répondre

Refus de carte professionnelle cqp aps causée par l'amende impayé Posée par Batigo, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 814 vues Je dois recyclé bientôt ma carte de sécurité cqp aps et j'ai beaucoup d'amendes impayés mais je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni jugé, est-ce que le cnaps peut refusé le renouvellement de ma carte. merci merci... Répondre

Blocage judiciaire Posée par Coco, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 845 vues La société, avec qui je travaille ( je suis commercial indépendant), je viens de l'apprendre, a un blocage judiciaire de ses comptes bancaires pro et il paraît aussi personnel et a eu une perquisition des locaux, la... Répondre

Convocation vol local habitation Posée par Reglisse94400, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Je suis convoquer le 4janvier pour motif suivant vol en local d'habitation je risque koi en sachant je n'ai rien fais de mal... Répondre

Convocation tribunal correctionnel Posée par Michou, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1025 vues Je suis convoqué a l audience du tribunal correctionnel de perpignan. j ai été prexenu par un avocat avec qui j avais eu contact pour un divorcer sans conclure d accord entre nous. c est lui qui a reçu une convocation comme... Répondre

Es-ce possible d'être convoqué 2 fois en menaçant de casser la porte si je Posée par Lanormande, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues En juillet dernier les enfants du voisin ont lancé des ballons dans mon jardin que j'ai renvoyé et ils ont porté plainte j'ai été convoqué en audition libre puis recontacter par téléphone par le gendarme qui m'a... Répondre

Fausses accusations Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Mon témoin a été convoqué par les gendarmes pour fausses accusations contre les gendarmes. si ce témoin est décédé et ne s'est pas présenté puis je faire une citation contre les gendarmes ?... Répondre

Fausses accusations Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Mon témoin a été convoqué par les gendarmes pour fausses accusations contre les gendarmes. si ce témoin est décédé et ne s'est pas présenté puis je faire une citation contre les gendarmes ?... Répondre

Demande d'une dette effacée par la banque de france Posée par Costa rica, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 837 vues Je suis envahi par des coups de fils et sms, mails me demandant de régler une dette de 2021 qui a été effacée par la banque de france en tant que rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.dés que je réponds par mail... Répondre

Pièces à joindre à un mémoire personnel en cassation Posée par Jery, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 938 vues Partie civile sans mandataire (pour le moment) ayant interjeté appel d'une l'ordonnance de non lieu, la cour d'appel doit annoncer ce mardi 12 décembre à l'audience le résultat de son délibéré. compte tenu des... Répondre

Recusation d'un magistrat Posée par Benou13, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1017 vues Dans une affaire civile en 2020 un magistrat du ti à conseiller un défendeur. (discutions directe durant les plaidoiries) après soupçons je me suis rendu compte que ce magistrat était voisin des défendeurs (ils habitent à 300m)... Répondre

Escroquerie achat de véhicule en belgique Posée par Gricha, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 864 vues J’ai fais l’acquisition de ma voiture en belgique auprès d’un particulier, arrivé sur place j’ai bien vérifié que les deux cartes grises belges ( oui en belgique il y a 2 carte grise ) sont bien à l’adresse et au nom de la personne... Répondre

Stage de citoyenneté non fait Posée par Julien17, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 864 vues Dans le cadre d'une condamnation à 6 mois de sursis sans inscription au b2 en 2019 j'ai également dû effectuer un stage de citoyenneté. cependant j'ai changé d'adresse et j'ai dépassé le délai. 4 ans plus... Répondre

Détention de cbd Posée par Axel09, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 792 vues Je me suis fait contrôler dans le train avec 0,2gr de cbd. le cbd n'étais pas dans son sachet originel et je n'avais pas la facture sur moi. les policiers m'ont donc mis une amende forfaitaire comme si j'étais... Répondre

Dette hôpital psychiatrique Posée par Christy972, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 785 vues Il y a 5 ans j'étais hospitalisée a paris j'avais 17 ans l'hôpital m'a demandé de payer plein pot 1700€ il ont pris ni ma mutuelle ni ma carte vitale il m'envoyer des courriers alors que j'avais pas le... Répondre

Locataire hlm Posée par Élodie, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 883 vues Je suis locataire d'un logement hlm depuis 2017 loué en couple un petit groupe de voisine lancé des rumeurs déposé plainte pour des choses grave et moins grave grave comme mon ex compagnon me violenter moins grave je vole des... Répondre

Cambriolage sans effraction Posée par Saarache, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 830 vues Ma maison à amboise été cambriolé la semaine dernière, pendant mon absence. j'étais en week-end chez mon amie à tours. a mon retour mon portail électrique était débrayé. "???". j'arrive à ma porte d'entrée, celle-ci... Répondre