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Plainte après expiration titre séjour Posée par zap123, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 853 vues Je suis étranger, non européen, victime infraction pénale en france. je dois quitter maintenant la france pour l'italie. je peux porter plainte après, par lettres, depuis l'italie, après expiration de mon titre français... Répondre

Recidive 24mois Posée par Vaness, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 913 vues Une personne recidive pour stupefiant a pris 24mois .devra t elle faire sa peine de 24 mois ? ou combien de temps devra t elle faire en tout ? ???... Répondre

Convocation signalisation défaut d’assurance Posée par Danone, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 845 vues S’il vous plaît, dans mon cas pareil, convocation de signalisation à cause d’un défaut d’assurance en scooter 50 cc. par contre je suis sans-papiers pas les papiers de scooter ni carte grise ni assurance ils ont mis au fourrière je... Répondre

Le bracelet électronique déclenche t il une alerte en cas de coupure d'électrici Posée par Cricri89, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 850 vues Je voulais savoir si lorsqu'il y a une coupure d'électricité dans un logement ,le bracelet électronique déclenche une alarme et donc un incident ou si le boîtier relié au bracelet électronique dispose d'une batterie... Répondre

Possible requalification refus d'obtemper vs de se soumettre aux vérifications ? Posée par fm, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Crpc pour refus d'obptempérer le conducteur est un père de famille qui repartait dans son véhicule, après avoir récupéré sa fille à la sortie du collège dans la petite commune où il vit depuis plusieurs décades, (casier... Répondre

Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail Posée par Eva, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail sous l'emprise de l'alcool. cette personne est déjà connue de la justice pour des accès de violence physique et se doit à l'heure actuelle de pointer régulièrement... Répondre

Courrier du jap signalant la date libération d'un detenu Posée par Abib, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1043 vues Mon ami a été écroué le 21/08/02023 et a été condamné le 23/08/23 à 6 fermé en récidive pour violences conjugales. le jap ma envoyer un courrier daté du 10/11/2023 ( mi peine) signalant qui sera libérable à ce jour (donc le 10/11)... Répondre

Première convocation spip reçue 2 jours après la date de rendez-vous Posée par Anne22, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 998 vues J'ai reçu par courrier ma première convocation au spip deux jours après la date du rendez-vous . puis je invoquer la nullité de cette convocation ? en effet, le délai de mon sursis probatoire expire le 1er décembre 2023,et... Répondre

Rps automatique pour condamnation en 2021 et date d'écrou 2024 Posée par marie65, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1015 vues J'ai été condamné définitivement en 2021 ,mais je vais être écroué début 2024( bracelet électronique )suis je soumis à la nouvelle loi de 2023 sur les crédits de réduction de peine où à l'ancienne loi qui octroie des... Répondre

Caméra de vidéo surveillance Posée par duf, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 908 vues Le voisin du dessous fait des visites à répétition pour me dire que je fait trop de bruit. en tant que propriétaire est ce que je peux obtenir les enregistrements des caméras qui se trouvent dans les couloirs par le syndic ? merci... Répondre

Abus.faux signature,discrimination,maltraitance ect Posée par Nani68, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 800 vues Le tribunal de mulhouse ils sont fait mon divorce en 2021,avec des advocats sans savoir rien moi,jusqu'au 29.11.2023. ils sont fait ça sans m appelle, informe, signale,ou parler. les advocats même avec tribunal ils sont comis... Répondre

Contestation amende forfaitaire délictuelle pour possession de cbd Posée par Antoine75011, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 831 vues Je sollicite votre expertise pour m'aider à évaluer la possibilité de contester une amende que j'ai reçue pour possession de cbd. voici un résumé des faits : circonstances de l'incident : l'amende... Répondre

Des huissiers me demande de payer une amende de stationnement Posée par Maria, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 823 vues Des huissiers me demandent de payer une amende de stationnement à la demande de la commune alors que la commune fait du commerce avec moi elle me demande de payer en échange d’un placement de voiture pour faire du commerce je pense... Répondre

Convocation police scientifique Posée par MMM, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 813 vues Suite à une interpellation par la police nationale en date du 06/10 pour achat de stupéfiant les policiers m'ont signalé mon amende et ont ajouté que la ça n'irais pas au delà. cependant, j'ai reçu un courrier de leurs services me... Répondre

Suspension de permis de conduire Posée par Med, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 832 vues Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation. le 2 décembre 2022 , la gendarmerie m'as contrôlé. elle me reproche d'avoir eu le téléphone en main et de ne pas avoir mis mon clignotant. ce qui est faux... Répondre

Délai recours d'un classement sans suite pour absence d'infraction Posée par Dja Berrou, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 830 vues Je souhaiterais connaître le délai de prescription afin de faire un recours d'une décision de classement sans suite pour absence d'infraction (mère décédée). vous en remerciant d'avance. djamel berrou... Répondre

Stage de responsabilisation Posée par AlinaDLgy, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 921 vues Quels sont les risques encouru face à la non présentation à la date du stage ( mais qu’il ai été réglé quand même) de responsabilisation dont moi et mon conjoint ont eu la sanction sans aucun antécédent de son côté comme du mien... Répondre

Rendez vous spip Posée par Lucifer340169, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 870 vues Mon conjoint à rendez-vous avec sa conseillère spip courant décembre. il l'a appelé pour décaler le rendez-vous car son employeur ne peut pas le mettre en repos ce jour là . sa conseillère a refusée et lui as dit de venir avec... Répondre

Stage de responsabilisation non effectué Posée par AlinaDgla, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 868 vues Ayant été enceinte l’année dernière , une grossesse très difficile à vivre pour moi. et par conséquent pour mon couple , nous étions sujet à des disputes qui partaient assez loin pour rien du tout au final. un jour ça a éclaté... Répondre

Point de départ ordonnance de mise en accusation ou mandat de dépôt Posée par Néophyte, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 877 vues Est ce à partir de la date de l'ordonnance de mise en accusation (juin 2023) ou à partir de la date du mandat dépôt (novembre 2022) que le délai d'un an de détention provisoire débute?... Répondre

Pret véhicule Posée par Dalin788, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 849 vues Je souhaiterais avoir un enseignement, et je compte te prêter ma voiture à une amie pour une soirée. mon assurance ne fait pas d’extension de garantie, c’est-à-dire que si mon ami fait un accident ça sera comptabilisé pour... Répondre

Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre

Jugement en espagne Posée par Gaby, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 906 vues Convocation à un tribunal en espagne, si ji vai pas y’a un mandat de dépôt à mon encontre, et ce qu’il peuvent venir me chercher en france... Répondre

Il y a t'il dans les réponses de mon avocates un manque au code de déontologie Posée par anna, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues Mon avocate ce décharge de mon dossier pour escroquerie elle avait une assignation au tribunal le 19 novembre et j'ai reçu un courrier de sa part qui avait été écrit le 20 et reçu le 23 date de la poste donc j'en avais... Répondre

Convocations.sdpts. Posée par Franck Corse, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 840 vues Maitre.je suis convoqué le 5 décembre a des fins de signalisation.mon affaire date de 2018.et j ai déjà été condamnée pour cette affaires.dois je me présenté a cette convocation.mmerci... Répondre

Dommage et interets partie civile - penal ou civil? Posée par DARMON, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 813 vues Dans le cadre d'une procedure d'exequatur a l'etranger d'un jugement penal francais lequel prevoit des dommages et interets pour la partie civile constituee, nous avons besoin de savoir si la partie dudit... Répondre

Mandat de dépôt différé quel sont mes recours possible ? Posée par Djeams, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 950 vues Je demande l’aide en toute urgence , à un avocat qui peut m’aider en urgence, de trouver une solution pour éviter l’emprisonnement d’un recours en révision avec de nouveaux éléments du jugement qui m’a été prononcé de 2ans ferme... Répondre

Première convocation spip 3 jours avant la fin d'un sursis probatoire de 2 ans Posée par marie65, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 956 vues Je suis convoquée pour la première fois par le spip 3 jours avant la date de fin de mon sursis probatoire de 2 ans .j'ai vu le juge d'application des peines pour la première fois 13 jours avant la fin de mon sursis... Répondre

Vice de forme + requalification refus d’obtemperer vs refus de se soumettre aux Posée par fm, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 833 vues Vice de forme + requalification refus d’obtemperer vs refus de se soumettre aux vÉrifications , nous vous contactons aujourd’hui, jeudi 23.11.2023 parce qu’ils nous semblent que les droits fondamentaux de la personne auditionnée... Répondre

Consequences absence convocation spip sursis probatoire de 2 ans Posée par Cricri89, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 876 vues J'ai vu pour la première fois la jap le 17 novembre 2023 pour un sursis probatoire de 2 ans qui se termine le 1er décembre 2023. je n'ai jamais été convoquée pendant 2 ans. je viens de recevoir un sms de convocation au... Répondre