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Prescription peine de stage Posée par Marie67, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 815 vues J'aimerais savoir si il existe un délai de prescription pour la peine de stage ? À partir de combien de temps le dossier est-il classé ? ou alors peut-être que ce délai de prescription n'existe pas ?... Répondre

Délibéré d’appel de prolongation de détention après fin de mandat Posée par Claudia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 860 vues Une question simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse . sur les faits il a été fait appel d’une ordonnance de prolongation de détention provisoire correctionnelle. l’audience a eu lieu à quelques jours de la fin du... Répondre

Refus de mediation pénal pour agression Posée par zorba, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues L'année dernière mon frère furieux est venu par surprise au domicile de ma mère avec laquelle je vis et l'assiste cette dernière étant en déclin cognitif , le motif ce dernier n'appréciait pas lettre sur 4 ans de... Répondre

Aménagement et jugement svp de l’aide Posée par Lesdus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je suis passer il y’a 2 mois en débat contradictoire pour une demande de bracelet ça été accepter mais mis de côté car j’ai eu une autre affaire j’ai été juger hier et dans mon ordonnance pour ma demande d’aménagement c’est écrit :... Répondre

Appel dml Posée par Ree, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 911 vues Pour une détention en correctionnelle, mon compagnon est passé au tribunal cet été pour une dml qui a été refusée. nous avons fait appel de cette décision début août 2023. ya t'il des délais de comparution ? nous n'avons... Répondre

Dois je porter plainte pour atteinte a la liberté d expression !? Posée par franck36, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 936 vues J ai une question sur la liberté d expression / voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handicap ) par un gardien d immeuble . j ai alerter le bailleur , qui decider de " couvrir" son... Répondre

'besoin d'aide' - amende delictuelle (usage de stupéfiant) pour consommation de Posée par Yannou94210, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 890 vues Je me permets de vous demander de l'aide, car j'ai été arrêté par la police nationale parce que je consommais un "joint" de cbd sur la voie publique. les policiers m'ont demandé ce que je consommais, je leur... Répondre

Contestation d'accident Posée par gérard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 869 vues J'ai acheté une voiture sur le boncoin qui a été une arnaque vu que le monsieur a désactivé sa puce le 20 juillet, ce dernier m'a informé que la voiture est assuré ( je ne le pense pas) . le lendemain un monsieur pose... Répondre

Coupes d'arbres excessives Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 948 vues Dans mon village, une personne coupe du bois des terrains communaux avec l'accord du maire pour le vendre et se verse l'argent sur son propre compte, voir aussi pour le compte du maire. il y a aucun respect de... Répondre

Absence au délibéré / réception d'un relevé de condamnation par lettre simple Posée par Dario59, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 812 vues J'ai reçu un relevé de condamnation pour excès de vitesse par lettre simple (audience en juin où j'ai présenté ma défense/ délibéré prévu le 20/10/2023). toujours pas de décision signifiée ce jour. dois je payer... Répondre

Problème clapet d admission Posée par Anais Lopez, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 900 vues Suite a la vente de mon véhicule, l acheteur me contact 3 semaines après la vente en me disant que les clapet d'admission ont cassés et que je suis responsable. hors mon véhicule fonctionné parfaitement. il m'envoie une... Répondre

Identite du prioritaire Posée par Beenard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 869 vues J occupé une petite maison abandonnée ouverte depuis des années et des soi disant propriétaires veulent m expulsér. ai je le droit de rester s ils ne me donnent pas leur nom et qu ils veulent s approprier la maison ? merci de vos... Répondre

Identite du prioritaire Posée par Beenard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 850 vues J occupé une petite maison abandonnée ouverte depuis des années et des soi disant propriétaires veulent m expulsér. ai je le droit de rester s ils ne me donnent pas leur nom et qu ils veulent s approprier la maison ? merci de vos... Répondre

Bonjour, que faire en cas de ce délit? Posée par antoine, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 907 vues Dans mon village, une personne coupe du bois des terrains communaux avec l'accord du maire pour le vendre et se verse l'argent sur son propre compte. il y a aucun respect de l'environnement et que des coupes rases... Répondre

Plainte pour dénonciations calomnieuse Posée par Gege1330, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 883 vues Dans une affaire de tutelle ma nièce n'a rien trouvé de mieux pour me salir que de déposer une main courante contre moi en octobre 22 pour du harcèlement téléphonique entre-autres... ayant eu connaissance de cette main... Répondre

Refus chèque à mon nom perception honoraires espèces Posée par Fleur, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 876 vues Mon avocat refuse de me donner le chèque à mon nom article 700 de 2500€ aucune convention n a été signé il renonce a l aide juridictionnelle totale qui m avait été accordé car je touche le minimum vieillesse 900€ et me demande de... Répondre

Mon avocat ne me répond plus Posée par Cassandre, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 988 vues Mon avocat s occupé de deux procès me concernant : mon divorce dont mon mari a fait appel en 2020. en 2022 mon mari a saisi le tribunal car il avait toujours des prélèvements sur son salaire pour la pension de secours. apparement... Répondre

Parloir annuler Posée par Soso44, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est... Répondre

Harcèlement et archanement Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms... Répondre

Locataire refuse mon accès au logement pour bisexualité Posée par RinAnnerie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Le propriétaire m' a donné une mission de me rendre chez son locataire pour un problème électrique pour effectuer un devis. le locataire, m'indique que cela ne va pas être possible et qu'il fera appel à une autre... Répondre

Cas de récidive Posée par samsam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1004 vues Je passe en jugement pour une récidive légal sur des faits ou j’ai déjà été condamné on me soupçonne d’avoir continuer ce trafique depuis ma cellule ( drone ) seul preuve : 5 screenshot trouver sur mon portable qui proviennent... Répondre

Bracelet electronique Posée par Daniele, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Mon fils doit avoir un bracelet elec. je suie sa maman.. et cela pour le dépanner mais je doit déménager dans 6 mois je voudrais savoir s il peut prendre un studio car il travail merci de votre réponse bien à vous. merci de vos... Répondre

Jugement pénal urgent Posée par Laligue, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1059 vues A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (... Répondre

Quelle peine pour un trouble de la tranquillité par agressions sonores? Posée par Anonyme 17, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 943 vues Suite à un conflit de voisinage je viens d’être auditionné par la police. il paraît que je risque, un an de prison et 15000 euros d’amende? je serai jugé par quel tribunal ( correctionnel? ) merci. cordialement merci de vos... Répondre

Récupérer un dossier judiciaire Posée par Natasha, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 971 vues Je travaille pour une société de production audiovisuelle, et nous souhaiterions réaliser un film sur un cold case ayant eu lieu dans les années 80 en france (pas de procédure en cours). j'aimerais savoir par quels biais nous... Répondre

Reecherche par la police Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Si mon chien a mordu une personne peut elle me faire rechercher par la police pour porter plainte ? mon chien était en laisse et il lui a marché dessus puis l a battu quand il l.a mordu. peut il me faire rechercher par la police et... Répondre

Trouble de la tranquillité par agressions sonores Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie... Répondre

Jugement pénal situation urgente Posée par Laligue2000, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 891 vues A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (... Répondre

Taj enquête administrative Posée par Jawmood, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 850 vues Suite à une condamnation en janvier 2023 pour des faits remontant à 2022 (condamnation non inscrite sur le b2), j’ai effectué une demande d’effacement de taj, car pour mon emploi une enquête administrative est effectuée afin... Répondre

Pénal Posée par GAMEIRO, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 881 vues Victime d'un complot judiciaire organisé par ulne gendarme... Répondre