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Composition pénal Posée par ben, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2451 vues J'ai fais l'objet d'une composition pénal, que je n'ai pas pu effectuer car pas adapter à ma situation, sourd, stage de trois jours à effectuer... j'ai relever cette anomalie au déléguer du procureur qui ma... Répondre

L'instruction en cours suspend t'elle la prescription ? Posée par patbon, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2445 vues 19 novembre 2017 madame, monsieur, cher(e)s maîtres, j'aimerais savoir, svp, si , dans le cadre d'une instruction tjs en cours à ce jour du 19 nov 2017, instruite depuis plus de 6 ans, une plainte avec constitution de... Répondre

Peine pour viol Posée par Maya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2432 vues J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?... Répondre

Faits prescrits ou non? Posée par BigMamma, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Quel est le délai de prescription d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans? je trouve tout et son contraire en faisant des recherches sur internet... Répondre

Different avec huissier de justice Posée par ssiernoux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros... Répondre

Jai tout perdu grase a mon avocat Posée par Cherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer... Répondre

Mesure d’éloignement Posée par AnaisH20, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je... Répondre

Retrait de plainte Posée par Mag, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2380 vues Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après... Répondre

Fijais et pompiers Posée par Anonyme 36279@, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Quand j’avais 16ans j’ai été jugé coupable dans une affaire suite a laquelle j’ai eu une peine de 5ans de sursis et inscription au fijais je suis toujours en sursis et inscris au fichier je voulais donc savoir si même avec... Répondre

Raison valable demande effacement casier judiciaire Posée par MichaelD, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2349 vues j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1... Répondre

Remboursement d'aide juridictionnelle Posée par Georges, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2339 vues J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui... Répondre

Mon avocat me demande des honoraires sous 8 jours. cr/ar au bâtonnier fait Posée par Helpme, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2335 vues J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants... Répondre

Détention stupéfiant Posée par Nassim, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2329 vues Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume... Répondre

Réintégration française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2325 vues En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre... Répondre

Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu Posée par B'a, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu pour le 20 août et j'ai une autre peine de 6mois de prison en cour et ma spip m'a fait part que la j. a. p envisage de faire prolonger mon bracelet... Répondre

Corruption de mineur Posée par Jack5, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant... Répondre

Suspension permis français en nouvelle-calédonie Posée par Bleu110, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Je fais suite à une infraction commise en nouvelle-calédonie à la suite de laquelle j'ai écopé d'une suspension judiciaire. je précise qu'à l'époque je résidais en nc depuis 7 mois. je suis de retour en... Répondre

Retrait de plainte Posée par Fafa 12, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact... Répondre

Reponse pour le bracelet electronique Posée par carine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2276 vues L avocat de mon conjouin depose le dossier pour le bracelet houjour d'huit a 13 h 30 je voudrez savoire conbien de temp et quel son les etape quand la juge a le dossier merci... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour mensonges et dissimulat Posée par bichette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2266 vues L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle... Répondre

Convocation police Posée par Attira., il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Alors j'ai tenté / commis une infraction il y a de cela un mois . en fait je me suis rendue dans un commissariat de police afin de porter plainte contre x suite à un vol de portable avec violences. cependant lors de... Répondre

Jugement définitif Posée par JPHBY, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Je dois obtenir des dommages et intérêts après un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par un tribunal correctionnel le 17 octobre 2017. ce jugement m'a été signifiée le 8 mars 2018. quel est le temps nécessaire... Répondre

La responsabilité de la faute Posée par amanda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Est - ce qu une menace écrite (plusieurs mois avant les faits) peut elle être utilisée comme une preuve de la responsabilité de la faute ?... Répondre

Commandement de payer et pourvoi en cassation Posée par liloute93, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Une société de déménagement a été condamné par le ti (jugement réputé contradictoire et en dernier ressort) car il n'a pas effectué le déménagement malgré un contrat qui nous lié. il me doit une certaine somme avec des... Répondre

Retrait de plainte Posée par Mag, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après... Répondre

Non respect du jugement du jaf Posée par Valentina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Je suis maman de 2 enfants de 15 ans 1/2 et 13 ans. suite à mon divorce il y a presque 6 ans, j'ai obtenu la garde de mes enfants et le divorce aux torts de mon ex-mari pour faute (il me trompait ouvertement). ainsi... Répondre

Rendez-vous escort Posée par Romain, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2241 vues J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre... Répondre

Faux témoignage et escroquerie à l'assurance Posée par Soraya92y, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Une personne malhonnête veut faire réparer son pare-brise par l'assurance en m'accusant d'avoir frotter sa voiture en me stationnant, faux témoin et photos des rayures à l'appui. je n'ai pas touché ma... Répondre

Porter plainte contre l'état français pour proxenetisme Posée par ari, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2235 vues J'aimerais porter plainte contre la france pour proxénétisme, car la loi française par rapport à la prostitution est totalement incohérente. d'une part après la loi d'avril 2016 la prostitution reste toléré mais les... Répondre