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L'instruction en cours suspend t'elle la prescription ? Posée par patbon, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2518 vues 19 novembre 2017 madame, monsieur, cher(e)s maîtres, j'aimerais savoir, svp, si , dans le cadre d'une instruction tjs en cours à ce jour du 19 nov 2017, instruite depuis plus de 6 ans, une plainte avec constitution de... Répondre

Faire valoir mes droit après l'intervention de barreau de paris et d'un hussier Posée par Prelop, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Le 21 décembre 2012 j’ai mis fin à la collaboration , relative à un héritage, avec un avocat de paris pour négligence dans son travail, de son manque total de sérieux dans ses démarches administratives et de l’absence de... Répondre

Fijais et pompiers Posée par Anonyme 36279@, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Quand j’avais 16ans j’ai été jugé coupable dans une affaire suite a laquelle j’ai eu une peine de 5ans de sursis et inscription au fijais je suis toujours en sursis et inscris au fichier je voulais donc savoir si même avec... Répondre

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Peine pour viol Posée par Maya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2501 vues J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?... Répondre

Faits prescrits ou non? Posée par BigMamma, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Quel est le délai de prescription d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans? je trouve tout et son contraire en faisant des recherches sur internet... Répondre

Different avec huissier de justice Posée par ssiernoux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2471 vues Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros... Répondre

Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu Posée par B'a, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu pour le 20 août et j'ai une autre peine de 6mois de prison en cour et ma spip m'a fait part que la j. a. p envisage de faire prolonger mon bracelet... Répondre

Jai tout perdu grase a mon avocat Posée par Cherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer... Répondre

Raison valable demande effacement casier judiciaire Posée par MichaelD, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2450 vues j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1... Répondre

Mesure d’éloignement Posée par AnaisH20, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2446 vues Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je... Répondre

Retrait de plainte Posée par Mag, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2434 vues Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après... Répondre

Rendez-vous escort Posée par Romain, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2423 vues J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre... Répondre

Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 9 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre

Détention stupéfiant Posée par Nassim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume... Répondre

Google ne respecte pas les chemins privee Posée par Skalpel86, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Je souhaiterais connaître la responsabilité de google maps face à un itinéraire (domicile - travail) passant par un chemin privée mais accessible, l'ayant pris pensant qu'il s'agissait d'un chemin public... Répondre

Remboursement d'aide juridictionnelle Posée par Georges, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2386 vues J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui... Répondre

Corruption de mineur Posée par Jack5, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2386 vues Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant... Répondre

Mon avocat me demande des honoraires sous 8 jours. cr/ar au bâtonnier fait Posée par Helpme, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2377 vues J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants... Répondre

Réintégration française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2376 vues En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre... Répondre

Retrait de plainte Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact... Répondre

Légalité annuaires d'escortes Posée par boub47, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site... Répondre

Urgent qui peux me renseigner sur ce que risque mon mari quand on a tout retire Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2358 vues Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et... Répondre

Suspension permis français en nouvelle-calédonie Posée par Bleu110, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je fais suite à une infraction commise en nouvelle-calédonie à la suite de laquelle j'ai écopé d'une suspension judiciaire. je précise qu'à l'époque je résidais en nc depuis 7 mois. je suis de retour en... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Reponse pour le bracelet electronique Posée par carine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues L avocat de mon conjouin depose le dossier pour le bracelet houjour d'huit a 13 h 30 je voudrez savoire conbien de temp et quel son les etape quand la juge a le dossier merci... Répondre

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour mensonges et dissimulat Posée par bichette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2341 vues L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle... Répondre

Médiation de dettes dois-je en tant que concubin participer Posée par Maithe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Je vie en cohabitation de fait avec le père de mes enfants. il a de nombreuses dettes, menaces d'huissiers, saisi de salaire etc. je l'ai envoyé chez le médiateur. celui-ci exige que je montre également mes revenus et mes... Répondre

Convocation police Posée par Attira., il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Alors j'ai tenté / commis une infraction il y a de cela un mois . en fait je me suis rendue dans un commissariat de police afin de porter plainte contre x suite à un vol de portable avec violences. cependant lors de... Répondre

Communication des pièces Posée par Chou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?... Répondre