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Demande erreur nom amende Posée par Anneso, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 959 vues J ai été interpellé par par 2 gendarmes qui m'ont verbalisé pour exces de vitesse, j ai fourni mon permis mon mail et adresse. or quand j ai reçu le mail il s'avère que le gendarmes ayant mal saisi mon numéro de permis... Répondre

Quelle procédure pour récuser un jpe partial au profit de la partie adverse Posée par SARAH, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues Fin 2018 mais enfants témoignent d'agressions sexuelles des grands parents paternels, puis en 2019 de la part de leur père, qui les a menacés de mort pendant 1 an jusqu'à ce que je le mette à la porte. la jpe a écarté... Répondre

Demande de mise en liberté refusé sans avoir convoqué l'avocat de la défense Posée par Justiciablebz, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 930 vues Mon frère est en détention provisoire (correctionnel). l'avocat que nous lui avons pris a fait appel à la détention provisoire. la cours d'appel avait 2 semaines pour le covoquer à l'audience. le jour de... Répondre

Respect de la loi promulguée du 22 11 21souhaitée pour un retour a la confiance Posée par floman44, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 921 vues Les présidents des instances ordinales ne respectent pas le traitement des réclamations pour les fautes subies par des avocats et alors que le procureur general' saisi pour en faire respecté la loi du 22 décembre 2021... Répondre

Controle judiciaire Posée par Abdellatif laksimi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 909 vues Suite a une accusation de mon epouse de l avoir menacer de mort et l gorger,j ai été condamné a un controle judiciaire jusqu au mois d avril 2024,j ai 73 ans,elle ,43 ans,je suis handicape a plus de 80 pour cent en pch,depuis un bon... Répondre

Mesure de réparation Posée par Tina avk, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 883 vues Mon fils étant encore mineur avait une mesure de réparation à faire avant décembre,le voici condamné depuis un mois à 2ans d'emprisonnement,si il ne fait pas le mesure de réparation il risque 5 ans d'emprisonnement,que... Répondre

Procédure pénal plaintes Posée par Edil, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 884 vues Je souhaite déposer plainte contre ma conjointe pour plusieurs fais et infractions qu elle a commis a l étranger lui ayant servie a entree sur le sol français frauduleusement. elle se trouve actuellement sur le sol francais avec... Répondre

Jugement pénal ( trÈs urgent ) Posée par samsam03200, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 937 vues A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (... Répondre

Vol etalage Posée par inconnu987732, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 839 vues J'ai volé un article et on m'a surpris a zara. le vigile m'a fait payé larticle sans me donner de ticket de caisse. il a imprimé ma carte d'identité et a dit que le magasin porterait plainte je lui ai dit où je... Répondre

Restitution biens saisis Posée par Azkp, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 826 vues Suite au décès de mon père la police a saisi certains biens personnels ainsi que de l argent liquide. j’essaie de récupérer ces biens mais l’administration tarde à me donner une réponse.la police dois avoir l’aval du tribunal de... Répondre

Conditionnelle probatoire Posée par Mus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 855 vues Peut on bénéficier de remises de peines supplémentaires tout en étant placé sous bracelet électronique et ce, sous le régime d' une conditionnelle probatoire?... Répondre

Agression par un mineur Posée par Stéphanie1987, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 981 vues Ma fille de 15 ans actuellement placer dans un foyer on m'a signalé qu'elle était en fugue je l'es chercher et trouver vagabonder dans la ville en pleine nuit ma fille a commencé avoir un comportement bizarre ma menacée avec un... Répondre

Délais comparution immédiate Posée par Perso157, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 914 vues Je m'interroge sur les délais entre la garde à vue et la comparution immédiate d'un membre de ma famille. en effet, la garde à vue à commencer le 11.10 pour se finir le 13.10 avec le rendez-vous devant le procureur... Répondre

Blocage fichier taj Posée par Zouba33, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 898 vues J’ai fait une demande suppression fichier taj le procureur n’a pas accepté mais il as ajouté montions bloquant pour enquête administrative car je voulais faire une demande de naturalisation, la question que je me pose est ce que je... Répondre

Achat d’un véhicule déclaré volé âpres achat Posée par Tom, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1104 vues J’ai acheté un véhicule déclaré volé après l’achat. puis-je le récupérer ? j’ai tout qui atteste des faits jour, heure et photos. cordialement... Répondre

Excès de vitesse Posée par Axel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Je me suis fait flasher à 175 au lieu de 130 je risque quoi ?... Répondre

Payement de remorque sans être utilisé Posée par António, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues J'etais mal garé sans gêne le trafic, quand je suis arrivé à ma voiture j'avais la police plus 2remoques pour enlever les voitures, il avait 5 voitures au moment que je suis arrivé à ma voiture. malgré mon arrivé... Répondre

Aménagement de peine Posée par LSAHMI, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 939 vues Une peine de 18 mois ferme avec 18 mois de sursis probatoire pendant 2 ans, la prison ferme est elle obligatoire ou elle peut être aménagé ? si oui pouvez vous me dire les type d'aménagement et comment je peux demander ces... Répondre

Dossier fermé Posée par Jono, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 937 vues Mon frère vient d'être prévenu que sont dossier est fermé je voulais savoir quel seront la suite svp... Répondre

Révocation de liberté conditionnel Posée par Kevin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 883 vues Je souhaiterais savoir en cas de revocation de conditionnel la personne re incarcérée à t elle droit à des remise de peine... Répondre

Expulsion immédiate Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 860 vues Le propriétaire du terrain que j occupe m a dit avoir expulse la personne qui l occupait avant moi et m a demandé de partir. a t il le droit de m expulser avant l hiver sans l aide du préfet et de la police ? y a t il un délai d... Répondre

Plaintes Posée par Adil, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues Je souhaite déposer plainte contre ma conjointe pour plusieurs fais et infractions qu elle a commis a l étranger lui ayant servie a entree sur le sol français frauduleusement. elle se trouve actuellement sur le sol francais avec... Répondre

Escroquerie au motif du change de devise Posée par Flora, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 895 vues Si quelqu'un a été trompés beaucoup d'argent par un fraudeur car on lui dit qu'il pouvait échanger des devises étrangères à un taux plus bas. les victimes seront-elle tenues pour responsables? (si le montant soit... Répondre

Conduite alcoolisé sans permis Posée par Jas, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 904 vues Monsieur. je suis actuellement en annulation de permis pour alcoolémie survenu ils y a 4 ans, ils m'ont retiré les points quatres ans plus tard, dans mon dossier j'ai malheureusement deux infraction du a l'alcool... Répondre

Stage de citoyenneté dépassement délai Posée par Jerémie999, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 898 vues Je devais effectuer un stage de citoyenneté comme peine complémentaire mais on m'a envoyé la convocation 2 ans et demie plus tard au lieu des 6 mois de délai. du coup je ne l'ai pas reçu car je n'ai pas mentionné mon... Répondre

Demande de liberté conditionnele sous bracelet electronique Posée par jo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 874 vues J'ai le bracelet depuis 9 mois, j'ai pris 18 mois aménageable. je suis donc a la moitié de ma peine et souhaiterais faire une demande de liberté conditionnelle. je ne sais pas comment m'y prendre . auriez-vous des... Répondre

Rejet ma contestation a l'office de ministre public Posée par Vétérinaire 47, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues J'ai reçu un rejet de l'office du ministère public concernant la contestation de deux infractions qui ont été relevées sur le même tronçon de route, franchissant la ligne continue, en deux jours et à la même heure... Répondre

Jugement Posée par Pierre2give, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 838 vues J’ai été condamné début d’année à une peine d’un an ferme et maintient en détention pour des faits de stupéfiant, il me reste un mois à faire sur cette peine car j’ai eu pas mal de remise de peine suite à ma bonne détention. il y’a... Répondre

Dml greffe Posée par Dmlfleury, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 829 vues Je voudrais savoir suite à une dml, le juge d’instruction a refusé à renvoyer le dossier à la jld. nous sommes actuellement dans les trois jours ouvrables. la juge devrait répondre aujourd’hui ou demain.. ma question est le... Répondre

Contestation d'une procédure contradictoire Posée par sr, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 864 vues Comment contester une procédure contradictoire et mise en demeure suite à l'attaque de mon chien sur un autre chien ?... Répondre