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Médiation de dettes dois-je en tant que concubin participer Posée par Maithe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2228 vues Je vie en cohabitation de fait avec le père de mes enfants. il a de nombreuses dettes, menaces d'huissiers, saisi de salaire etc. je l'ai envoyé chez le médiateur. celui-ci exige que je montre également mes revenus et mes... Répondre

Double convocation Posée par daillounet, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Le 05/08 j ai eu une rétention du permis de conduire,sans nouvelles depuis et le 22/09 j ai commis 2 délits violences sans itt et outrages a agent.je passe en correctionnel le 12/12.dois je mentionner le 1er délit qui sera... Répondre

Retirer une plainte Posée par christine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Suite à beaucoup de réflexion je sens pas utile de faire condammer mon mari sur des faits de discordes personnels. après réflexion je suis convaincu qu'une grande incompréhension ente nous. qu'il consulte pour faire le point sur son passé... Répondre

Aménagement de peine Posée par Hellosalmi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Mon mari a été condamné à 24 mois ferme, il entame son deuxième mois et doit passer le 13 décembre en cap pour une éventuelle sortie avec bracelet électronique, sachant qu’ il est en cdi ( son employeur l’a mis en congé sans solde... Répondre

Convocation de la partie civil Posée par Asnieres92, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues N... Répondre

Urgent qui peux me renseigner sur ce que risque mon mari quand on a tout retire Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et... Répondre

Placment judicaire le uge pour refuse de la retirer merci Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Mon marie a ete convoquer pour faire retirer son placment judicaire vus fait courrier pour cela soit disan par personne interposer que cela ne lui a pas ete accorder est ce vraie au pas vus quand plus j'ai retirer ma plainte... Répondre

Dml pas de reponse Posée par Mélanie g, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2218 vues L'avocat de mon conjoint saisie le juge d'instruction pour une dml fin avril qui lui a refuser et à transmis la demande au jdl, aujourd'hui soit 3 mois plus tard pas de réponse du jdl. l'avocat saisie la chambre... Répondre

J'ai été battu part mon ex compagnon Posée par Avocate, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste... Répondre

Representation d un mineur pour rappel a la loi Posée par iade31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Mon fils mineur est convoqué devant le tribunal pour un rappel a la loi. je ne suis pas sur la région ce jour la ,son grand père peut il l accompagner ou puis je demander un report d audience ?... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Ibrahim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que... Répondre

Convocation délégué du procureur Posée par Molgol, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2212 vues J'ai reçu une convocation chez le délégué du procureur. il n'y a aucun problème sur le fait d'y aller. cependant, je suis en centre de formation et mon école va me demander un justificatif pour mon absence. sachant... Répondre

Portable en prison Posée par Chrischabine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Mon conjoint a une interdiction de m approcher pour violence conjugale liée une plainte que j ai émise à son encontre parce qu il devenait incontrolable et c etzit la seule solution pour qu' il se fasse soigner et qunil... Répondre

Révocation de sursis mise a l'épreuve Posée par Diva9, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Lors d'une 1ere affaire en juin 2016. mon compagnon a pris 1an de sursis avec mise a l'épreuve. en mars 2017 il est condamné lors d'une 2eme affaire à 7mois de prison ferme. en mai 2017 il est condamné recidive de la... Répondre

Vol Posée par Malaise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2208 vues J’ai fais une erreur et j’ai volé pour 230€ de vêtements, j’aimerais savoir ce que j’encours sachant que la police est intervenu, et que je suis également en surcie mais pas pour vol pour d’autres faits étant plus jeune. svp merci... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe: Posée par Merci, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2205 vues J’ai une affaire de « condamnation aux entiers dépens » (de justice), du fait d'avoir demandé une transcription de l'acte du deuxième mariage (avec une arabe) avec bigamie alors que le premier mariage (avec une française)... Répondre

Dommages et intérêts regles Posée par La Grolle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Est ce que les dommages et intérêts règles à une autre partie suite à un procès sont déductible s des revenus s ? si oui en totalité ou en partie ? merci... Répondre

Report de date pour cause d'examen non national Posée par mamounes77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Est ce que 1 deuxiéme demande de report de date pour cause d'examen ( certifié par attestation de l'école) peut etre accepté ? merci... Répondre

Ma mère m'a voler Posée par Alexleveau, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Voilà , j'ai 19 ans et j'ai été placer au foyer par ma mère a mes 15 ans. a mes 14 ans , mon arrière grand mère est décédée , nous sommes 5 enfant et elle nous a chacun laisser sur nos comptes 2400 euros ( de... Répondre

Mise en liberté Posée par Lorena, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2202 vues Je voudrait vous posez une question , la juge a demandée a l'avocat de mon copain de lui déposer une demande de mise en liberté le 02/05/2018 l'avocat lui a remit la demande le 03/05/2018 donc je voudrais savoir... Répondre

Légalité annuaires d'escortes Posée par boub47, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site... Répondre

Convocation pour une audition libre Posée par Coco44, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2199 vues J'ai reçu une convocation pour une audition libre et j'ai trop de précisions ou de détails de quoi s'agit-il. les seules infos que j'ai c'est :" dans l'ênquete susvisée, il est soupçonné ou tenter de... Répondre

Comment déposer plainte contre le harcèlement d'une personne? Posée par Lalougortha75, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Comment puis-je faire pour déposer une plainte contre le harcèlement d'une avocate qui a passé son diplôme au luxembourg, qi en fait une affaire personnelle contre mi car elle était l'ex-concubine de mon mari avant notre... Répondre

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Dénonciations calomnieuses et prescription Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2186 vues J’ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre des employés de banque qui ont été condamnés au tribunal et à la cour d’appel, ils ont fait un pourvoi : l’affaire est à la cour de cassation depuis 4 années. entre temps... Répondre

Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2185 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre

Assurance Posée par cham, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Que se passe t il si on retire sa plainte au niveau des assurances?... Répondre

Visite et hebergemt Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Je suis séparée du père de mes enfants celui ci n'a pas de domicile personnel, il vit chez ses parents avec sa compagne et leur fils, il n'y a pas de chambres (lit etc) pour les petits, qu'est ce que je risque en... Répondre

Légalisation du cannabis Posée par Kam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Pour mon projet de dgemc j'aimerais avoir des informations sur le cannabis. -quel est le statut légal du cannabis aujourd'hui (en 2018) en france ? -y-aurait-il des affaires de jurisprudence non confidentielles concernant... Répondre

Mandat de depot Posée par Ikrm76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un... Répondre