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Contestation d'une procédure contradictoire Posée par sr, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 867 vues Comment contester une procédure contradictoire et mise en demeure suite à l'attaque de mon chien sur un autre chien ?... Répondre

Harcèlement moral de la part d’un policier ? Posée par Huseyin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 840 vues ... Répondre

Juridique Posée par Lelu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 866 vues Je voulais vs pssez un question si par exemple tu es accusé de viol sur mineur et cette personne c'est évader pour se réfugié dans un autre pays de l'union européenne s'y personne veule se régulariser cela pourrait... Répondre

Révocation partielle de sursis Posée par Ittig, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 831 vues Le 10 février 2017 j'ai était condamné à 4 mois de prison avec sursis et 105 h de tiges à àcomplir dans les 18 mois j'ai fait 70 h il me reste 35 h à faire mes problèmes ma spip n à plus de place pour mois les 18 mois... Répondre

Vol pour aider a quelquin Posée par Ben, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 834 vues J’ai aubergee 4 personne ukrainienne Ça fait plus de ans qu’il vivaient chez moi. mon mari été toujours contre ça!!! après an c’est très cher payer l’électricité, l’eau et ext mes enfants ( 2 enfants) n’était pas contente que les... Répondre

Roxannesaintclaire@gmail.com Posée par Kate, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 814 vues Mes enfants m'ont juste avant le pénal, coincée chez un gestionnaire de bien qui m' escroque, j' en suis arrivée à ne plus pouvoir manger a ma faim... pour des escroqueries de mes ex, mari et compagnon, ce sont tous... Répondre

Amende pour stationnement très gênant Posée par Val, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 849 vues J’ai une saisie sur mon compte bancaire de 375 € après demande j’ai reçu un mail précisant que j’aurai commis une infraction le 11/04/2023 stationnement très gênant mis par la police municipale de ma ville je me suis rendu au... Répondre

Contestation amende feu rouge Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 889 vues Le 13/12/2022 j’ai été contrôlée pour feu rouge grillé sans interpellation. j’ai contesté cette infraction le 31/12/2022 et demandé la photo car je ne me souviens pas avoir grillé ce feu. je viens de recevoir le rejet de ma... Répondre

Suespension de salaire suite à cj Posée par Inspecteur, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 871 vues Je suis fonctionnaire d'état. je suis mis en examen sous contrôle judiciaire m'interdisant de travailler et d'exercer ma fonction. mon administration de tutelle refuse de me verser un salaire pour "service non fait"... Répondre

Clôture d'enquête Posée par Safa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 868 vues Je viens d'apprendre que l'enquête dont mon mari faisait parti est clôturée. mon mari est en mandat de dépôt depuis avril 2023 donc bientôt 7 mois il n'a toujours pas était auditionné ? que cela veux t'il dire ?... Répondre

Fichier fnaeg - empreintes génétiques Posée par Éric, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 861 vues Je voudrais savoir si un recensement des personnes figurant dans le fichier fnaeg existe ? est-ce légal alors qu’une personne a déjà donner ses empreintes génétiques qu’on le convoque de nouveau (les services de police ) pour un... Répondre

Demande de renseignements Posée par Fr4321, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 896 vues à tout le monde, un de mes petits enfants est convoqué au commissariat pour harcèlement. les faits se sont produits suite à des propos désobligeants concernant le physique et l'origine ethnique d'un de ses parents... Répondre

Violation du secret par l'avocat adverse? Posée par Julien66, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 918 vues Il est de jurisprudence constante que l'avocat ne peut être délié du secret professionnel par son client et ne peut donc divulguer à un tiers le contenu d'informations couvertes par le secret. seul le client lui-même est... Répondre

Avocat qui influence le juge avec des allégations hors période de prévention Posée par zardoz, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 887 vues Est-légal qu'un avocat tente d'infuencer un magistrat en relayant de nouvelles accusations infondées postérieures à la période de prévention d'une plainte qui a déjà fait l'objet d'une audience... Répondre

Y-a-t-il corruption de mineur? tentative ? risque? Posée par Abou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 891 vues Je suis professeur de maths au lycée. durant mon cours de statistiques sur les calculs de fréquence. j'ai pris exemple l'ensemble des élèves de la classe pour calculer la fréquence de fille, la fréquence de garçon. des... Répondre

Contester un pv pour non port de ceinture non justifiée Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 897 vues Samedi dernier je roulais au pas (chemin très abîmé) je croise un véhicule de patrouille de gendarmerie, immédiatement je les vois faire demi-tour et arriver à ma hauteur pour me m'inviter à me garer, je m'exécute sans... Répondre

Perte totale de l'accès à une justice équitable. victimes de violences policière Posée par Jacques DUBOULOZ, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 871 vues Perte totale de l'accès à une justice équitable. sujet initié par jacques d, il y a 43 minutes - 23 vues , j'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du... Répondre

Perte totale de l'accès à une justice équitable. Posée par Jacques D, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 894 vues J'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du mot) relevant de la sécurité intérieure depuis décembre 2020. j'occupe le logement dans les règles avec règlement... Répondre

Procédure pour accéder à un dossier au sein d'une entreprise Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 854 vues Etant actuellement en plein procès au civil, je voudrais lancer une procédure pour avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi et ses mensonges, cela serait... Répondre

Harcèlement par la police Posée par Sad, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 788 vues Je me permets de venir vers vous concernant ma situation très complexe. je suis harcelé par la police régulièrement intimidation,m’empêchant d’exercer mon métier. tout cela suite à mon passé de le domaine du commerce. en effets... Répondre

Accusée de vol Posée par Dani, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 901 vues Je viens aujourd’hui vous demander de l’aide car la situation actuelle me panique. il y a quelques mois je me suis rendu au casino pour y faire quelques parties. jusqu’ici tout va bien. je me dirige vers le distributeur et je... Répondre

Convocation Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 853 vues Mon fils qui a 14 ans il y a à peu 1ans avait trouvé un portable nous l'avion ramener à la gendarmerie il était déclarer volé et du coup mon fils était convoqué par la suite disant qu'il l avait volé il y avais un... Répondre

Urgent - arnaque avocat Posée par elisahhtp, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 845 vues En septembre, j’ai commencé à me lié d’amitié avec une jeune fille qui a prétendu venir d’une grande fille de noblesse. après l’avoir aidé en partageant son témoignage de viol sur les réseaux, sa mère, qui s’est présenté comme une... Répondre

Prise d’empreinte génétique Posée par Melanie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 808 vues Je vous contacte pour un renseignement au sujet d'une prise d'empreinte génétique concernant le père de mes enfants étranger. il avait mandaté un huissier il y a environ 3 ans pour recouvrir une somme suite à un... Répondre

Demande je ferait combien sur ma peine Posée par Azerty59, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 813 vues Je souhaiterais savoir combien je ferait sur 1 ans sachant sursis 6 mois pour stupéfiants et 6 mois pour violence avec vole part le tribunal d’enfant jetait mineur... Répondre

Comment doit je calculer mon indemnisation Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 824 vues Suite à une agression par arme à feu pour dérober ma sacoche l’agresseur a fait feu au niveau de mon thorax sachant que la balle a explosé le haut de mon foie. l agresseur ces rendu au commissariat 3 jours après les fait et a avoué... Répondre

Partage de bien en commun quel est le délais après le jugement du divorce ? Posée par Hereiti, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 865 vues Mon jugement de divorce a été prononcé en novembre 2022. j’ai signé mon jugement de divorce en juillet 2023. c’est un huissier qui me l’a déposé. combien de temps j’ai pour faire une requête pour le partage de bien ? mon ex époux... Répondre

Demande accès dossier personnel d'un tiers dans une entreprise Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 885 vues Etant actuellement en plein procès, je voudrais lancer une procédure légale pour que mon conseil puisse avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi, cela... Répondre

Remises de peines bracelet bracelet électronique Posée par idir, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 833 vues J'ai été placé sous bracelet électronique le 08/07/2023 ma peine se terminant le 28/08/2024 je voudrais savoir quel sera la date de fin de peine en comptabilisant les remises de peines en vous remerciant par avance merci de... Répondre

Condamnation en 2005 recu atd ce jour Posée par Titi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 857 vues J ais reçu un avis a tiers detenteur du tresor public suite a une condamnation en 2005 je n ais reçu aucun courrier jusqu'à present. j ais etait condamne a payer. le tresor public as t il le droit pour des faits de 2005 n y as... Répondre