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Ordonnance pénale recu en lettre simple Posée par Pil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2175 vues J'ai contesté une infraction : refus de priorité à droite. en effet, lors des faits arrivé à une intersection à moto j'ai ralenti et quand j'ai vu que le véhicule sur ma droite allait se garer je me suis engagé et la... Répondre

Escroquerie à la protection juridique, avocate incompetente Posée par HELLOELO, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Mon avocate à étudié mon dossier pour la cour d'appel de grenoble , m'a fait acheter le timbre fiscal à 225 euros et une semaine après s'est destinée et à encaissé l'argent de ma protection juridique soit 1083... Répondre

Procédure huissier Posée par samisai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Mon fils a comis un vol à métro avec un copain, c’est la première fois pour mon fils ils ont étaient attrapé quelques jours plutard et mon a a été condamné a 2 mois de sursis et son copain a une peine ferme aménageable car ce... Répondre

Peine agression ? Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Voilà 7 mois que mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt pour agression sans itt et sans avocat de la partie civile qui a retirer sa plainte , puis qui change de version a chaque fois bref une histoire pas très net . ma... Répondre

Mise en demeure de payer suite à dommage et intérêt Posée par Malik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Mon fils à été victime d’une agression en 2013 par des mineurs au moment des faits; ils éteint 6; ils ont été jugés par le tribunal pour enfant devant un juge pour enfant en son cabinet; je me suis porté partie civile et les... Répondre

Vol de voiture, destruction de cloture et plainyes Posée par pauline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Mon pere 80 ans vit seul. une voiturr volee a defonse sa haie, grillage du jardin. les conducteurs ont pris la fuite. la voiture est lourdement endommagee. c2. ma mere est decedee. le chiffrage pour nous de 2200 e. mon pere a une... Répondre

Amende suite à une vente de voiture Posée par houma, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2160 vues J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous... Répondre

Droit de la famille de détenu affaire pénal Posée par Enviedesavoir, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2156 vues Je souhaiterais savoir si une épouse peut mandater un 2 ème avocat pour son conjoint en plus de l'avocat commis d'office accepter par ce dernier? aussi, la famille d'un détenu dont plusieurs membres proches ont des... Répondre

Demande renseignements juridiques Posée par miyas69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Suite à une agression en réunion sur ma fille mineur en 2016 âgée de 16 ans dans des circonstances aggravantes ( 2 adultes cagoulés avec des bâtons en pleine nuit pendant qu'elle dormait ) les deux auteurs lors de... Répondre

Remboursements pour escroqueries Posée par Sanford Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Est ce que la d.g.p.n.police interpole peuvent demander des fonds pour payer des timbres et autres,pour bénéficier une aide de remboursement de la part du tribunal de premiere instance?... Répondre

Délai de réponse demande de bracelet Posée par Eva, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation... Répondre

Chèque carpa en attente Posée par Chanchan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Ayant gagné aux prud hommes attente depuis 9 ans sommes 450salaries avons obtenu le cheque de la carpa mais l avocat nous dit qu' il y a 2 pourvoi en cassation et d attendre la cassation definitif cela dure combien de temps et... Répondre

Récupération d'une vidéo saisie lors de l'enquête préliminaire. Posée par hast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Après avoir porté plainte pour une morsure de chien en fournissant une vidéo du maitre à l'appui, la partie adverse a porté plainte pour violation de la vie privée. ma plainte est classée et j'ai refusé le rappel à la loi... Répondre

Communication des pièces Posée par Chou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?... Répondre

Jugement abandon de famille Posée par Morgane3314, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Je suis separée du pere de mon fils depuis bientot 3 ans. un jugement en mars 2016 ete etablit par le jaf pour la pensionn alimentaire de notre fils de 95euros. helas, mr n'a jamais payé cette pension. j'ai donc porter... Répondre

Vole sur une personne âgés Posée par Delia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes... Répondre

Vices cachés sur une voiture Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J'ai été radié devant le tribunal d instance pare président du tribunal pour la raison que mon avocat n'avait pas convoqué la partie adverse par voie d huissier et ensuite condamné parle tribunal de versailles pour la... Répondre

La contravention demeure t-elle valide ? Posée par jay31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J'ai été controlé pour infraction en transport en commun , cependant l'agent assermenté à oublié de me donner en main propre la contravention , peut -elle etre contestée? de plus la contravention indique mon ancien nom de... Répondre

Contester Posée par Yoda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2133 vues J'ai reçu une réponse négative suite à un dépôt de plainte. la cause étant le manque de preuves. j'ai retrouvé d'autres preuves via les mails. j'ai droit à l'aide juridictionnelle, étant donné que je vis... Répondre

Recours contre les sanctions des juridictions administratives spécialisées Posée par Ousmane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Les sanctions disciplinaires (sur les étudiants) sont-elles susceptibles de recours devant le conseil d'État?... Répondre

Délai après une commission de liberté sous contrainte Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison... Répondre

Convocation "rappel des obligations sme" Posée par hel83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Après un simple contrôle d'identité dans la rue , j'ai reçu une convocation " rappel des obligations sme" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus... Répondre

Abus de pouvoir psychiatrique : est ce bien un crime quelle juridiction ? Posée par MarieDan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Victime d'un abus de pouvoir psychiatrique : hospitalisation sous contrainte , durée 6 jours seulement donc abusive, je voudrais savoir si c'est bien un crime et quelle juridiction est compétente correctionnelle ou assise ?... Répondre

Propos visant à me discréditer Posée par tine 83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Je reçois par sms des propos menaçants, mensongers visant à me discréditer. bénévole, j'offre l'animation d'un atelier sous couvert d'association sans but lucratif. j'ai démissionné de cette activité suite... Répondre

Intimidation harcèlement Posée par Cum, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Le chum de ma nièce suit mon fils chez ses ami et le menace avec sa voiture de lui rentrer dedans la sienne j'ai peur pour mes enfants j'ai un témoin comment je pourrais lui mettre un interdit de contact avec mes 4... Répondre

Ordonnance de protection Posée par lyly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Le retrait d'une plainte enleve t-il le droit a l'ordonnance de protection?... Répondre

Merci de m'informer si je peut faire appel d'une ordonnance de non lieu Posée par Linda, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma... Répondre

Intoxication monoxyde de carbone Posée par Nini, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2... Répondre

Sanction disciplinaires est date d'exécution de la sanction Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2116 vues S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et... Répondre

Procès verbal dépôt de plainte Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre