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Report de date pour cause d'examen non national Posée par mamounes77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Est ce que 1 deuxiéme demande de report de date pour cause d'examen ( certifié par attestation de l'école) peut etre accepté ? merci... Répondre

Comment déposer plainte contre le harcèlement d'une personne? Posée par Lalougortha75, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues Comment puis-je faire pour déposer une plainte contre le harcèlement d'une avocate qui a passé son diplôme au luxembourg, qi en fait une affaire personnelle contre mi car elle était l'ex-concubine de mon mari avant notre... Répondre

Visite et hebergemt Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Je suis séparée du père de mes enfants celui ci n'a pas de domicile personnel, il vit chez ses parents avec sa compagne et leur fils, il n'y a pas de chambres (lit etc) pour les petits, qu'est ce que je risque en... Répondre

Droit de la famille de détenu affaire pénal Posée par Enviedesavoir, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Je souhaiterais savoir si une épouse peut mandater un 2 ème avocat pour son conjoint en plus de l'avocat commis d'office accepter par ce dernier? aussi, la famille d'un détenu dont plusieurs membres proches ont des... Répondre

Mandat de depot Posée par Ikrm76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un... Répondre

Contester Posée par Yoda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2237 vues J'ai reçu une réponse négative suite à un dépôt de plainte. la cause étant le manque de preuves. j'ai retrouvé d'autres preuves via les mails. j'ai droit à l'aide juridictionnelle, étant donné que je vis... Répondre

Peine agression ? Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Voilà 7 mois que mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt pour agression sans itt et sans avocat de la partie civile qui a retirer sa plainte , puis qui change de version a chaque fois bref une histoire pas très net . ma... Répondre

Ordonnance pénale recu en lettre simple Posée par Pil, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2230 vues J'ai contesté une infraction : refus de priorité à droite. en effet, lors des faits arrivé à une intersection à moto j'ai ralenti et quand j'ai vu que le véhicule sur ma droite allait se garer je me suis engagé et la... Répondre

Assurance Posée par cham, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Que se passe t il si on retire sa plainte au niveau des assurances?... Répondre

Récupération d'une vidéo saisie lors de l'enquête préliminaire. Posée par hast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Après avoir porté plainte pour une morsure de chien en fournissant une vidéo du maitre à l'appui, la partie adverse a porté plainte pour violation de la vie privée. ma plainte est classée et j'ai refusé le rappel à la loi... Répondre

Légalisation du cannabis Posée par Kam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Pour mon projet de dgemc j'aimerais avoir des informations sur le cannabis. -quel est le statut légal du cannabis aujourd'hui (en 2018) en france ? -y-aurait-il des affaires de jurisprudence non confidentielles concernant... Répondre

Délai de réponse demande de bracelet Posée par Eva, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation... Répondre

La contravention demeure t-elle valide ? Posée par jay31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J'ai été controlé pour infraction en transport en commun , cependant l'agent assermenté à oublié de me donner en main propre la contravention , peut -elle etre contestée? de plus la contravention indique mon ancien nom de... Répondre

Procédure huissier Posée par samisai, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Mon fils a comis un vol à métro avec un copain, c’est la première fois pour mon fils ils ont étaient attrapé quelques jours plutard et mon a a été condamné a 2 mois de sursis et son copain a une peine ferme aménageable car ce... Répondre

Vol de voiture, destruction de cloture et plainyes Posée par pauline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Mon pere 80 ans vit seul. une voiturr volee a defonse sa haie, grillage du jardin. les conducteurs ont pris la fuite. la voiture est lourdement endommagee. c2. ma mere est decedee. le chiffrage pour nous de 2200 e. mon pere a une... Répondre

Demande renseignements juridiques Posée par miyas69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Suite à une agression en réunion sur ma fille mineur en 2016 âgée de 16 ans dans des circonstances aggravantes ( 2 adultes cagoulés avec des bâtons en pleine nuit pendant qu'elle dormait ) les deux auteurs lors de... Répondre

Chèque carpa en attente Posée par Chanchan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Ayant gagné aux prud hommes attente depuis 9 ans sommes 450salaries avons obtenu le cheque de la carpa mais l avocat nous dit qu' il y a 2 pourvoi en cassation et d attendre la cassation definitif cela dure combien de temps et... Répondre

Amende suite à une vente de voiture Posée par houma, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2204 vues J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous... Répondre

Vole sur une personne âgés Posée par Delia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes... Répondre

Délai après une commission de liberté sous contrainte Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2197 vues Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison... Répondre

Sanction disciplinaires est date d'exécution de la sanction Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2197 vues S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et... Répondre

Jugement abandon de famille Posée par Morgane3314, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Je suis separée du pere de mon fils depuis bientot 3 ans. un jugement en mars 2016 ete etablit par le jaf pour la pensionn alimentaire de notre fils de 95euros. helas, mr n'a jamais payé cette pension. j'ai donc porter... Répondre

Remboursements pour escroqueries Posée par Sanford Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Est ce que la d.g.p.n.police interpole peuvent demander des fonds pour payer des timbres et autres,pour bénéficier une aide de remboursement de la part du tribunal de premiere instance?... Répondre

Intimidation harcèlement Posée par Cum, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Le chum de ma nièce suit mon fils chez ses ami et le menace avec sa voiture de lui rentrer dedans la sienne j'ai peur pour mes enfants j'ai un témoin comment je pourrais lui mettre un interdit de contact avec mes 4... Répondre

Procès verbal dépôt de plainte Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre

Propos visant à me discréditer Posée par tine 83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Je reçois par sms des propos menaçants, mensongers visant à me discréditer. bénévole, j'offre l'animation d'un atelier sous couvert d'association sans but lucratif. j'ai démissionné de cette activité suite... Répondre

Atteinte vie privee Posée par Arwen130000, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2179 vues j’ai discuté par sms et de vive voix de ma rupture avec mon ex compagnon avec des amis et des connaissances . aucun propos diffamatoire ni insultes nous sommes restés en très bons termes . je me suis juste confiée sur les... Répondre

Vices cachés sur une voiture Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2176 vues J'ai été radié devant le tribunal d instance pare président du tribunal pour la raison que mon avocat n'avait pas convoqué la partie adverse par voie d huissier et ensuite condamné parle tribunal de versailles pour la... Répondre

Recours contre les sanctions des juridictions administratives spécialisées Posée par Ousmane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Les sanctions disciplinaires (sur les étudiants) sont-elles susceptibles de recours devant le conseil d'État?... Répondre

Reconnu conduite en etat d’ivresse sans test Posée par thierry_dcx, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il... Répondre