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Condamnation en 2005 recu atd ce jour Posée par Titi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 858 vues J ais reçu un avis a tiers detenteur du tresor public suite a une condamnation en 2005 je n ais reçu aucun courrier jusqu'à present. j ais etait condamne a payer. le tresor public as t il le droit pour des faits de 2005 n y as... Répondre

Mes voisins m'obligent à entendre leurs ébats, est-ce du harcèlement sexuel ? Posée par Trudy-arc-en-ciel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 873 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis le début de cette année suite à l'emménagement de nouveaux voisins, un couple. en dehors de problèmes récurrents de nuisances sonores, nous subissons depuis plusieurs mois leurs... Répondre

Avocat adverse qui alimente le procureur en 'off' Posée par albakor, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 855 vues Est-ce légal, normal qu'un avocat adverse ou son client alimente des membres du parquet avec des documents, des courriers et que ces éléments à charge n'apparaissent pas dans la procédure pénale ?... Répondre

Pv forfait stationnement antai majore apres contestation Posée par SABINE59, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 852 vues J'habite dans le nord de la france. j'ai contesté deux pv provenant de antai, dressés sur paris suite à une utilisation frauduleuse de la plaque intermédiaire en" w" de mon véhicule . un gendarme m'a indiqué que cela... Répondre

Perquisition sans un motif Posée par Klcs, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 830 vues J’ai eu une perquisition chez ma belle mere chez qui je ne suis pas hébergée. motif : le chien cynophile a marquer la porte alors qu’il ne regardait que dans les placards de l’immeuble , la porte à bien sûr été enfoncé avant que je... Répondre

Mon fils 15 ans accusé à tord de violence sexuel au lycée Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 840 vues Mon fils de 15 ans vient de rentrer en 2cd gt. il avait une petite copine pour la 1ère fois. a chaque fous ayant trop peur d'être mal adroit il lui demandait 10 fois par jour si elle acceptait certains gestes comme dégrafer... Répondre

Remise de peine Posée par Dylo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 872 vues Mon mari a été jugé aux assises le 23 novembre 2022 et à été incarcéré le 6 janvier 2023 . est il sous l ancienne ou la nouvelle loi concernant les remise de peine . merci par à avance... Répondre

J’ai fait deux arrêt de travail en télétravail mais le code iness était pas bon Posée par Jsowbebd, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 832 vues J’ai fait deux ou trois arrêt de travail en téléconsultation et j’ai apellez la sécurité social car j’ai tout envoyer par la poste et ils m’on dit que le numéro iness était pas le bon donc ils m’on dit d’en mettre en autre bon donc... Répondre

Franchissement de ligne de stop Posée par souricette, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 851 vues Sortant d'une voie express, à un endroit méconnu, je suis arrivée sur ce qui me semblait être un rond point, j'ai donc marquer le céder le passage? quelques kilomètres plus loin j'ai vu un gyrophare dans le rétro, je... Répondre

La divulgation d'informations d'une personne spip Posée par Shaddoll, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 843 vues Un proche s'est fait agressé récemment au sein de son poste à la misson locale où ils suivent et aident des personnes en spip, pour faire court la personne en spip (que je vais surnommé "mike" pour que ça soit plus simple de... Répondre

Expulsée le 6 décembre 2022 trêve hivernale/ violentee, menottée Posée par Lea66, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 829 vues En instance de divorce, j ai été expulsée illégalement en periode de trêve hivernale le 06 décembre 2022, menottée violentée sans aucun vêtements, de l appartement en indivision qu j occupais. j ai déposé plusieurs plaintes auprès... Répondre

Convocation debat contradictoire pour aménagement de peine Posée par Jean Pierre, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 842 vues J'ai une convocation a un debat contradictoire au tribunal correctionel ou je comparait libre , pour une peine de 10 mois ferme aménageable , j'aimerais savoir qui sera présent lors du débat, j'ai demandé le... Répondre

Délai de prescription et responsabilité Posée par Stephy40, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 979 vues Je conteste actuellement auprès du bâtonnier du bareau local des facturations non justifiées de mon ancien avocat.( facture envoyées et datées pendant la mission ). il m' a transmis des factures supplémentaires dans lesquelles... Répondre

Probléme avec voyagiste Posée par kikou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 938 vues J ai contracté un voyage pour mon épouse et moi meme début décembre 2022 pour un départ ile maurice du 8 septembre au 22 , 2023 inclue avec voyage hotel et petit dejeuner quelque jours plus tard je constate une erreur sur le... Répondre

Chats abandonnés a mon domicile après abus de confiance et dégâts materiel Posée par Erika, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 901 vues Suite a l'expulsion d'une famille de mon immeuble avec qui je m'étais lié d'amitié , j'ai accepté d'héberger leurs 3 chats pour une durée de 2-3 semaines. cela fait aujourd'hui 6 mois que les... Répondre

Fichier taj mineurs ? Posée par DryS, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 957 vues Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier... Répondre

Mineur auteur agression sexuelle, les textes applicables ? Posée par Nana25, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 899 vues J’ai un devoir en droit pénal, et je rencontre une difficulté. j’ai un cas où le mineur à 15 ans et agresse sexuellement une mineure de 12 ans puis un autre cas où le mineur à 17 ans et agresse sexuellement une mineure de 15 ans... Répondre

Vol Posée par Noemi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là caissière a... Répondre

Report d’audience de renouvellement mandat de dépôt en criminel Posée par Inesakrimi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Mon conjoint devait passer au tribunal pour un renouvellement de mandat de dépôt le 17 octobre. son mandat de dépôt se termine le 20 octobre 2023, la juge a reporté l’audience. est il libérable après le 20 octobre 2023? il est... Répondre

Harcèlement et non de l'éloignement Posée par Petro, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 987 vues Mon ex conjoint n'a pas respecté l'éloignement qui avait cette mesure prenait fin le 24 septembre 2023 or le 3 septembre il est est venu a ma rencontre pour m'insulter et me menacé j'ai reporter plainte le 4... Répondre

Rendre publique une plainte Posée par Vincent41, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 997 vues Quelles sont les conditions pour pouvoir dire publiquement qu'on a porté plainte contre quelqu'un ?... Répondre

Convocation sdpts Posée par Eline, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues J'ai arrêté hier par la police lorsque j'ai fume le tabac que j'ai déjà acheté en noir la police mon donné une convocation sdpts (usage illicite de stupéfiant) je suis une personne étrangère en france pour que jours... Répondre

Chantage par avocate interposée Posée par berserk, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1046 vues J'ai été menacé ou plutôt j'ai subit une tentative d'intimidation par avocat interposé. je suis en procédure civile (divorce) et j'ai voulu faire appel des mesures provisoires. l'avocate adverse m'a... Répondre

Vole avec restitution Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 907 vues Voilà suites à plusieurs raisons harcèlement moral physique utilisation de mon identité (permis de conduire) et j'en passe.. un soir dans un état d'ivresse je suis partie dans mon ancienne entreprise j'ai volé une... Répondre

Vol à l'étalage avec interpellation et vidéo surveillance Posée par Cricri, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 903 vues Le 12 octobre, je me suis fait prendre la main dans le sac pour avoir mis dans mon sac du linge de maison pour un montant de 292.01€ aux galeries lafayette. les agents de sécurité m'ont interpellé et ont appelé la police ou un... Répondre

Filmé à mon insu Posée par Lou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 888 vues Puis je porter plainte pour avoir été filmé a mon insu par les voitures de mon voisin dans mon impasse? merci pour vos réponses... Répondre

Recours en revision Posée par LILIA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 864 vues En 2018, 2019 j 'ai fait une aide jurdictionnelle pour un recours en revision qui m 'a ete refuse car je ne possedais pas assez de preuves j 'ai porte plainte contre l ex pour faux documents et temoignages... Répondre

Convocation gendarmerie pour potentiel client prostitué Posée par bb, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 858 vues La gendarmerie me convoque car ils ont retrouvé sur le listing téléphonique dune prostitué mon numéro professionnel qui apparait plusieurs fois sur une journée. pouvez vous me dire si je risque quelque chose et comment répondre au... Répondre

Restitution d arme Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 803 vues Suite à une altercation avec mon époux et l intervention de la gendarmerie, les armes de mon époux qui est tireur sportif on été saisis. le tribunal refuse de les rendre . quel recours ? je précise que j ai fais une demande qui est... Répondre

Exeat cneac Posée par Lw, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 825 vues Suite à une décision de justice le cneac n'a plus le droit de formation au moins de 25 ans. depuis le 1er septembre. hors ils sont au courant depuis juillet 2023 et nous ont prévenu fin septembre. pas très correcte. je demande... Répondre