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Abus de pouvoir psychiatrique : est ce bien un crime quelle juridiction ? Posée par MarieDan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Victime d'un abus de pouvoir psychiatrique : hospitalisation sous contrainte , durée 6 jours seulement donc abusive, je voudrais savoir si c'est bien un crime et quelle juridiction est compétente correctionnelle ou assise ?... Répondre

Ordonnance de protection Posée par lyly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Le retrait d'une plainte enleve t-il le droit a l'ordonnance de protection?... Répondre

Convocation "rappel des obligations sme" Posée par hel83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Après un simple contrôle d'identité dans la rue , j'ai reçu une convocation " rappel des obligations sme" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus... Répondre

Casier judiciaire Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Est on fiche sur le casier judiciaire voir le tribunal du lieu d'habitation quand on est sous tutelle et avoir fait de ho... Répondre

Merci de m'informer si je peut faire appel d'une ordonnance de non lieu Posée par Linda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma... Répondre

Amende pénale défaut de permis de conduire Posée par Affairepenale, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour... Répondre

Pourquoi mon ami est toujours en détention provisoire depuis plus de 4 ans? Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement... Répondre

Suis-je mis sur écoute ? Posée par paoloDA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je suis témoin dans une affaire de violences dont la plainte remonte à un an. je n'ai cependant pas pu renseigner la police sur l'auteur des violences (que je connaissais vaguement à l'époque), pensez-vous qu'on... Répondre

Jurés procès à huis clos Posée par Messem, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Aujourd'hui était le premier jour du procès de mon ami, qui se déroulait à huis clos les jurés réclusés sont restés dans la salle d'audience. j'aimerai savoir si ils ont le droit d'être présent demain pour le... Répondre

Qu’est-ce que les droits parentaux exactement ? Posée par Yves, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Après emprisonnement pour un petit délit d’une maman, et retrait des enfants au papa, que signifie que : « les parents ne perdent pas les droits parentaux »... Répondre

Crpc Posée par Seb, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Mon conjoint a été condamner a 3 mois avec sursis pour violence conjugales et menace et appel malveillant lors d une crpc mais le juge n a pas homologuer la peine car il n a pas reconnu totalement tous les faits reproché. il doit... Répondre

Peut on changer les horaires de semi liberté? Posée par Kikou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Peut on demander le changement des horaires de la demi liberté?... Répondre

Ajout de peine après oublie de la prison Posée par Lyvia86, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Mon mari a était incarcéré le 8 janvier pour 15 mois de prison ferme. a l arrivé a la prison ils ne lui ont mis que 7 mois. avec les réductions de peines il devait sortir le 2 juin ... mais il lui on rajouter les 8 mois qu ils... Répondre

Décision tribunal Posée par Basharat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues J'aimerais savoir dans quels cas le tribunal peut-il décider sans écouter la version des deux parties. dans mon cas, un litige entre la préfecture et moi. la décision a été donnée sans même m'écouter. merci d'avance pour votre... Répondre

Comment se font le prononcé dune peine d'inexécution de peine ? Posée par Nanoune, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?... Répondre

Puis-je faire un passeport francais dans ma situation actuelle ? Posée par diemmecarpe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Je suis camerounais, 24ans ne a lyon, j'y ai vécu 12ans. mon père m'a amené au cameroun à l'âge de 12ans et je ne suis plus retourner depuis. voulant avoir a ma disposition certains de mes papiers je découvre sur mon... Répondre

Délai d'homologation Posée par Makou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Maître je souhaite savoir le délai d'homologation , j'ai accepté l'offre du fgti, que j'ai envoyé le 25 avril 2018, combien de temps ça prendra l'homogation et le chèque. je vous remercie de m'indiquer... Répondre

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2153 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Stef33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Le 20 septembre, le tribunal m'a condamné au jugement suivant: -4 mois d'emprisonnement avec sursis, qu'il ne sera pas fait mention au bulletin n°2 du casier judiciaire et d'une dipense a l'inscription au... Répondre

Demande Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2150 vues J aurai besoin de savoir je suis invalide depuis 8 mois aurait aimer savoir si je doit declare mes revenus etce d avant quand j etait en ald merci... Répondre

Escroquerie internet : acheteur affirme que le colis est vide Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2149 vues J’ai mis sur leboncoin un iphone à vendre il y a un an , un monsieur me contacte et ait d’accord sur le prix et me régle par paypal . or c’et la première fois que j’utilisais paypal pour de la vente , une fois son virement reçu, je... Répondre

Concerne une demande de conditionnelle sans réponse depuis 9 mois Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Lors d'une réunion pour proposition d'une conditionnelle il est normalement convenu que la réponse au détenu doit parvenir dans les 4 a 6 mois suivants si au bout de 9 mois toujours pas de réponse y a t-il vice de... Répondre

Je suis mineur quel risque je peut avoir pour une décision pénal Posée par Yanis667, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Je pose cette question car je ne comprends pas ce qui est une convocation d'une décision penal ya t'il un risque de placement en garde à vue ou peine de prison car actuellement je suis mineur après quelques recherche que... Répondre

Appel pour une condamnation du jap à quatre mois de prison ferme Posée par Johann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Vous écris car je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît. mon ami s est fait contrôler positif au cannabis alors qu'il était au volant. il a écopé d'un retrait de permis et 4 mois de prison ferme obligation de soins et... Répondre

Duree moyenne appel pénal Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Svp question urgente comment se passe l audience au correctionnel . c plus long q en premiere instance?? en moyenne combien de temps pour un vol?... Répondre

Perquisition Posée par juliemtr, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Lors d’une perquisition, les policiers sont passés par le portail du voisin et ont déchiré le grillage qui séparait nos maisons, le voisin n’était pas au courant. est ce légal? est ce qu’ont peut appeler cela un vice de procédure?... Répondre

Poursuites après convocation ? Posée par Derby, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur... Répondre

Demande pour parloir mineur Posée par Lolo66, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un... Répondre

Paiement d'une somme a autrui Posée par laut, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement... Répondre

Diffamation et menaces de mort Posée par chato, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2136 vues En septembre 2016 j'avais quité le canada après avoir divorcé, mon départ avait provoqué la colère de mon ex, car après avoir divorcé on continué à vivre ensemble, elle est très manipulatrice et j'étais amoureux... Répondre