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Décision tribunal Posée par Basharat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2110 vues J'aimerais savoir dans quels cas le tribunal peut-il décider sans écouter la version des deux parties. dans mon cas, un litige entre la préfecture et moi. la décision a été donnée sans même m'écouter. merci d'avance pour votre... Répondre

Peut on changer les horaires de semi liberté? Posée par Kikou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Peut on demander le changement des horaires de la demi liberté?... Répondre

Puis-je faire un passeport francais dans ma situation actuelle ? Posée par diemmecarpe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Je suis camerounais, 24ans ne a lyon, j'y ai vécu 12ans. mon père m'a amené au cameroun à l'âge de 12ans et je ne suis plus retourner depuis. voulant avoir a ma disposition certains de mes papiers je découvre sur mon... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Stef33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Le 20 septembre, le tribunal m'a condamné au jugement suivant: -4 mois d'emprisonnement avec sursis, qu'il ne sera pas fait mention au bulletin n°2 du casier judiciaire et d'une dipense a l'inscription au... Répondre

Demande Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues J aurai besoin de savoir je suis invalide depuis 8 mois aurait aimer savoir si je doit declare mes revenus etce d avant quand j etait en ald merci... Répondre

Casier judiciaire Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Est on fiche sur le casier judiciaire voir le tribunal du lieu d'habitation quand on est sous tutelle et avoir fait de ho... Répondre

Atteinte vie privee Posée par Arwen130000, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues j’ai discuté par sms et de vive voix de ma rupture avec mon ex compagnon avec des amis et des connaissances . aucun propos diffamatoire ni insultes nous sommes restés en très bons termes . je me suis juste confiée sur les... Répondre

Concerne une demande de conditionnelle sans réponse depuis 9 mois Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Lors d'une réunion pour proposition d'une conditionnelle il est normalement convenu que la réponse au détenu doit parvenir dans les 4 a 6 mois suivants si au bout de 9 mois toujours pas de réponse y a t-il vice de... Répondre

Escroquerie internet : acheteur affirme que le colis est vide Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues J’ai mis sur leboncoin un iphone à vendre il y a un an , un monsieur me contacte et ait d’accord sur le prix et me régle par paypal . or c’et la première fois que j’utilisais paypal pour de la vente , une fois son virement reçu, je... Répondre

Délai d'homologation Posée par Makou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Maître je souhaite savoir le délai d'homologation , j'ai accepté l'offre du fgti, que j'ai envoyé le 25 avril 2018, combien de temps ça prendra l'homogation et le chèque. je vous remercie de m'indiquer... Répondre

Appel pour une condamnation du jap à quatre mois de prison ferme Posée par Johann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Vous écris car je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît. mon ami s est fait contrôler positif au cannabis alors qu'il était au volant. il a écopé d'un retrait de permis et 4 mois de prison ferme obligation de soins et... Répondre

Lever d'interdiction de contact Posée par yiona.lafond, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Me serait il possible de lever une interdiction de contact dont mon concubin a était condamné suite à mon dépôt de plainte pour violences. je désire le voir en prison d'un commun accord. la justice a était trop dur et je... Répondre

Poursuites après convocation ? Posée par Derby, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur... Répondre

Jurés procès à huis clos Posée par Messem, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Aujourd'hui était le premier jour du procès de mon ami, qui se déroulait à huis clos les jurés réclusés sont restés dans la salle d'audience. j'aimerai savoir si ils ont le droit d'être présent demain pour le... Répondre

Suis-je mis sur écoute ? Posée par paoloDA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Je suis témoin dans une affaire de violences dont la plainte remonte à un an. je n'ai cependant pas pu renseigner la police sur l'auteur des violences (que je connaissais vaguement à l'époque), pensez-vous qu'on... Répondre

Diffamation et menaces de mort Posée par chato, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2089 vues En septembre 2016 j'avais quité le canada après avoir divorcé, mon départ avait provoqué la colère de mon ex, car après avoir divorcé on continué à vivre ensemble, elle est très manipulatrice et j'étais amoureux... Répondre

Vehicule sous scéllé Posée par nadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Mon véhicule a été saisie alors que je l'avais prété à mon frère qui été recherché par la br ils l ont arrêté alors qu'il été avec ma voiture aujourd hui il est en mandat de dépôt et ma voiture mise sous scellé comment... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Depuis 2012, je suis inscrit au fijais, et je dois me présenter tous les six mois a la gendarmerie. mais j’ai lu sur le site justice.gouv qu’une personne condamnée à une peine de plus de dix ans d’emprisonnement devait se présenter... Répondre

Bonjour Posée par Boullay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues ... Répondre

Comment se font le prononcé dune peine d'inexécution de peine ? Posée par Nanoune, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?... Répondre

Duree moyenne appel pénal Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Svp question urgente comment se passe l audience au correctionnel . c plus long q en premiere instance?? en moyenne combien de temps pour un vol?... Répondre

Effacer mention taj si plus au casier ? Posée par joelamoutte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral. sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier. seule persiste une affaire plus récente jugée en 2001. les affaires... Répondre

Paiement d'une somme a autrui Posée par laut, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2080 vues J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement... Répondre

Reconnu conduite en etat d’ivresse sans test Posée par thierry_dcx, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il... Répondre

Contestation pv stationnement Posée par Christine77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai emis une contestation pour pv de stationnement (pv 31/01/2018) sur le site antai.gouv. mon dossier indique que le dossier est transmis au tribunal. que dois je faire maintenant ? si la contestation n'est pas retenue... Répondre

Ajout de peine après oublie de la prison Posée par Lyvia86, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Mon mari a était incarcéré le 8 janvier pour 15 mois de prison ferme. a l arrivé a la prison ils ne lui ont mis que 7 mois. avec les réductions de peines il devait sortir le 2 juin ... mais il lui on rajouter les 8 mois qu ils... Répondre

Révocation sursis Posée par Doudou972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour... Répondre

Mon fils ma mis en justice et on me reclame une pension alimentaire que faire Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Cette question est pour une amie merci voici se qui lui arrive mon fils et mon ex compagnon mon mis au tribunal, mon fils veut aller vivre chez son pere il a 17 ans, je ne vois pas de probleme sauf que je n'ai pas ete... Répondre

Harcèlement morale gagné en pourvois cassation Posée par Ath 65, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2071 vues J ai déposé plainte contre mon employeur pour harcèlement moral que j ai gagné en cassation la plainte daté du 12 octobre 2017 combien de temps il faut attendre... Répondre

Comment enlever une mesure d éloignement Posée par Ano, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Je voudrais savoir comment enlever une mesure d éloignement pour mon conjoint il a eu interdiction jusqu au jugement avec obligation de se faire soigner pour l alcool se qu il fait actuellement cela fait 8 ans que nous sommes... Répondre