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Remboursement porte cassée après perquisition Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 862 vues Il y eu une perquisition chez mon frère en son absence, la porte d entrée a été cassée est-ce au bailleur de demander le remboursement des frais a l état ? À t il le droit de demander le remboursement a mon frère qui n est plus... Répondre

Appel ordonnance de non lieu Posée par Vincent, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 987 vues J’ai reçu un recommandé du juge d’instruction pour me notifier d’une ordonnance de non lieu. cela induit une main levée de mon contrôle judiciaire… je sais que la partie adverse peut faire appel de l’ordonnance de non lieu. cette... Répondre

Mandat depot correctionnel en attente de jugement Posée par Arthur, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 892 vues Mon frere est incarcéré depuis juin 2022 pour des fait de proxenetisme aggravé pluralité auteur ou complice. il a été mis en mandat depot correctionnelle. le dossier a été fermer en juillet 2023 et depuis toujours pas de nouvelles... Répondre

Vol effectués à la fnac, risques ? Posée par Nezuki, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 885 vues Et merci de me lire, il y à plusieurs mois, j'ai eu la bonne idée ( absolument pas .... ) de voler plusieurs articles (livres ) suite à des dires de différentes personnes sur discord ( un réseau social ). la chose était vendue... Répondre

Composition pénale Posée par Douglas, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 862 vues J'ai signé le document de la composition sans lire le contenu du document dans le quel ils disent que j'ai déclaré et reconnu l'infraction alors c'est pas du tout vrai. j'ai rien déclaré, ni commis d'ailleurs. c'est moi la victime, j'ai été... Répondre

Incarcération Posée par Cooper, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 802 vues Mon frère a était condamné à 3 ans de prison pour une suspension de son permis il a fait appel et en appel a était confirmé il a donc fait un pourvoir en cassation mais aucune nouvelle depuis sa fait 8 mois que mon frère est... Répondre

Vitesse excessive Posée par FREEMAN100, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 829 vues J'ai doublé une voiture d auto école dans une zone 30 il avaient une caméra il a prévenu la police municipale es que je risque quelque chose ? svp... Répondre

Véhicule voler Posée par Adrien, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 802 vues Un membre de ma famille proche a voler la voiture mon père il est en possession également de la carte grise. depuis plusieurs jours mon pere lui demande de barré la carte grise si il souhaite la garder et qu’il procède à la vente... Répondre

Suspension permis incarcération Posée par Cooper, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 800 vues Quel est la durée d un jugement qui doit être présenté en cassation pour une personne qui est actuellement en prison depuis bientôt 8 mois en mandat dépôt ? aucune nouvelle de la cassation . la peine a était prononcer 3 ans en... Répondre

Allégations de harcèlement avec 0 jours d'itt Posée par Kakastor, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 872 vues Ma femme avec laquelle je suis en divorce conflictuel se prétend "harcelée". elle ne me parle plus et à chaque tentative de contact banale par téléphone axée sur nous, nos affaires, nos enfants elle porte plainte, une vrai machine... Répondre

Amende Posée par Pvpv, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 925 vues Je vous explique ma situation j’ai vendu un véhicule pour pièces a un particulier (moteur cassé) on a fait un certificat de cession de vente hors ma carte grise n’etait pas a jour la personne c’est fait flasher 7 fois donc j’ai... Répondre

Enquête administrative Posée par Togol, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 826 vues Une alternative à la condamnation pour violence sur enfant moins de 15 ans peut-elle être une cause de refus d’embauche lors d’une enquête administrative de recrutement merci... Répondre

Risque encourus Posée par Bopa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 876 vues Mon conjoint à eu un retrait de permis il à eu du sursis, obligation de soins et suivi spip : en faîte il l'a avouer à la "conseillère"spip qu'il avait repris le volant quelques fois pour le travail "bien sûr " et elle à... Répondre

Infractions pénales 2020 - 2021 Posée par P, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 849 vues Voila je m'appelle p en 2020 j'ai été fouillé par la gendarmerie et l'on a découvert sur moi du cannabis en petite quantité, j'ai eu le droit à un relevé d'empreinte + photo puis re la même chose en 2021... Répondre

Contester une amende forfaitaire délictuelle Posée par Delphine, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 818 vues Mon fils vient de recevoir une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. je souhaiterai contester l'amende, les gendarmes ont saisi sur lui un emballage de cbd vide. il peut prouver l'achat du cbd. que me... Répondre

Violation de domicile par les gendarmes Posée par Didier04, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 782 vues Début juin, une patrouille de gendarmerie, à 22h, vient taper à ma porte pour me demander de restituer le véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre du soit disant retard. déjà je trouve que 22h pour ce genre... Répondre

Délai de la jap Posée par Madame, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 796 vues Combien de temps a le jap pour donner une réponse a un appel d’un jugement pénal pour deux peine elle a répondu a un seule appel aucune convocation pour la deuxième cdlt... Répondre

Remise de peine Posée par Dede, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 815 vues J ai était condamné à 1 an ferme à faire sous bracelet électronique . le 23 juin 2023 ils m ont posé le bracelet. ma spip me dit que c est une faveur d avoir le bracelet et de ne pas compter sur aucune remise de peine. j aimerais savoir si... Répondre

Vice de procédure violation de domicile Posée par Didier04, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 779 vues Je vous expose ma situation. un soir, à 22h, une patrouille de gendarmerie vient sonner à ma porte pour me demander de rendre un véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre. déjà, je trouve que l'heure n'est... Répondre

Violence sur mineur Posée par Jess, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 843 vues Il y a 7 mois le père de mon fils (nous sommes séparés depuis 11 ans ) 12 ans lui a infligé un coup de poing dans le visage pour une coupe de cheveux . (il a été violent avec moi par le passé , 5 fois lors de dispute sur la fin de... Répondre

Renouvellement mandat dépôt Posée par Jean, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 859 vues Mon avocat a été prévenu de mon passage devant la jld pour savoir si mon mandat dépôt est renouvelé ou pas. moi qui suis en prison dois-je signer un document qui certifie m’avoir informé de mon passage ? est-ce que si je n’ai rien... Répondre

Présence à un conseil syndical Posée par Janus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 829 vues J'ai sollicité, à titre personnel, l'accord d'assister à la prochaine réunion du conseil syndical auprès de mon président de syndic de copropriété (305 résidents). celui-ci n'a pas donné une suite favorable à ma... Répondre

Amende delictuelle avec sursis 5 ans effacement b1 Posée par LAURA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 842 vues Une amende délictuelle avec sursis de 5 ans avec dispense d'inscription au b2 s'effacera t'elle automatiquement avec le temps du b1?... Répondre

Oubli extraction judiciaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 806 vues Mn frère devait passer en appel de renouvellement de mandat de dépôt mais il n’a pas été extrait pr passer devant le juge . quel sont les conséquences de cette oubli ? cordialement... Répondre

Escroquerie Posée par Paco, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 897 vues J'ai été victime en 2011 d'une escroquerie de la part d'un entrepreneur lors de la construction de ma maison. j'ai déposé plainte et la société à été liquidée sans que je puisse récupérer le montant du... Répondre

Détenu incarcéré dans l'union européenne Posée par MJA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 890 vues Un français à été condamné à 7 an de prison ferme dans un pays de l'ue, son transfèrement est en cours. pourriez-vous me dire avec les informations données ci-après si les nouvelles dispositions d'obtention de réduction... Répondre

Porter plainte et demander un procès pr violence conjugales Posée par marie23456, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 835 vues J'ai subi des violences conjugales graves de la part de mon conjoint quand j'avais entre 16 ans et 17 ans ,(j'en ai maintenant 22 ) notamment un viol , harcèlement moral, insultes quotidiennes, rabaissement... Répondre

Recel de vol d animaux de domestiques Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 846 vues Une association qui a confisque mes animaux et au lieu de les rendre les a confiés a la spa pour qu ils soient vendus peut elle être poursuivie en justice pour recel de vol ou abus de confiance ? la spa qui les a reçud peut elle... Répondre

Conflit familial Posée par Camayo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 806 vues voici les faits que j’ ai vécu ces dernières années : je suis placé sous le régime de la curatelle (curatelle renforcée de novembre 2013 à juillet 2018 puis curatelle simple de 2018 à 2020, puis de nouveau curatelle renforcée)... Répondre

Outrage à agent… Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 811 vues Je vous explique mon problème. cette après-midi, j’étais en voiture et me suis engagée dans un rond point. j’ai bien regardé avant de m’engager, et d’un seul coup une voiture arrive derrière moi très rapidement et me klaxonne sans... Répondre