Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Casier judicaire et le metier de controleur de bus Posée par jordan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté... Répondre

Perquisition Posée par juliemtr, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Lors d’une perquisition, les policiers sont passés par le portail du voisin et ont déchiré le grillage qui séparait nos maisons, le voisin n’était pas au courant. est ce légal? est ce qu’ont peut appeler cela un vice de procédure?... Répondre

Qu’est-ce que les droits parentaux exactement ? Posée par Yves, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Après emprisonnement pour un petit délit d’une maman, et retrait des enfants au papa, que signifie que : « les parents ne perdent pas les droits parentaux »... Répondre

Absence convocation jap Posée par Azer78, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son... Répondre

Delais pour récupération d'un véhicule motorisé volé a notre domicile Posée par rico, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans... Répondre

Pension alimentaire non payée depuis 24 mois Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Je suis franco tunisienne et j ai eu 3 enfants avec un tunisien . on s est séparé en 2012 pour des violences physiques faite sur moi. nous n’etions pas mariés . en juillet 2016, nous sommes passés devant le juge aux affaires... Répondre

Demande pour parloir mineur Posée par Lolo66, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un... Répondre

Aménagement de peine Posée par Silva, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit... Répondre

Je suis mineur quel risque je peut avoir pour une décision pénal Posée par Yanis667, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Je pose cette question car je ne comprends pas ce qui est une convocation d'une décision penal ya t'il un risque de placement en garde à vue ou peine de prison car actuellement je suis mineur après quelques recherche que... Répondre

Casier judiciaire et assermentation pour etre controleur de bus Posée par jordan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté... Répondre

Fausse accusation d'agressions sexuel Posée par lucas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais... Répondre

Besoin d'éclaircissement s'il vous plaît Posée par Harkoo357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 31 mars 2020 suite à cette demande il a reçu une lettre du service des spip indiquant que le juge semble prêt à donner une réponse sans débat contradictoire ainsi que... Répondre

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2054 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

Douane frontalière et controle d'identité Posée par Weev, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2051 vues J'aimerais poser une simple question, lors d'un controle de la douane a la frontiere, ces derniers, de mémoire, procedent a un controle d'identité des passagers d'un bus. j'ai le souvenir qu'ils... Répondre

Retirer une plainte pour violence faite à mon enfant Posée par Nana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Mon fils a été agresser physiquement par son père et je suis allée voir une assistance sociale qui a déposé une plainte.mon enfant a pardonné à son père. est il possible de retirer la plainte avant le jugement ?... Répondre

Demande de par’oir Posée par Lolo23, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2048 vues J’ai fais une demande y a 3 mois j’ai eux que 5 droit de visite je les est fais et j’ai refais une demande j’ai toujoirs pas de réponse dois-je en refaire une autre ?... Répondre

Convocation tribunal de police belge Posée par Juste, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Jai reçu une convocation au tribunal de police belge pour une amende non payée ( pensant ne pas être rattrapée sur le territoire français), que vais je devoir? et pour infos quels sont les risques si je ne m’y présente pas? merci... Répondre

Pourquoi mon ami est toujours en détention provisoire depuis plus de 4 ans? Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement... Répondre

abus de frais d?huissier au pour encaissement au débiteur suite a un jugement. Posée par milene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Mon huissier me retient des frais énormes sur 900? payé par mon débiteur par trimestre, fait par virement il le garde 3 mois et l?envoi 600?. je lui demande des factures et il l?envoi quelques lignes par mail sans justificatifs, sans aucun... Répondre

Se porter partie civile pour un prejudice moral Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Ma soeur est décédée alors qu elle traversait la route" comme il faut". le conducteur ne l a pas vue à cause du soleil. mon beau frère a porté plainte et s est porté partie civile.il a pris un avocat. je souhaite me porter partie... Répondre

Victime accident et test salivaire positif sans avoir consommé de drogue Posée par twinay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de... Répondre

Keske une corruption de mineur Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues On ma convoqué pour corruption de mineur est c'est écrit audition libre que sela signifie ensuite de cette convocation que je risque t'il?... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par beyata, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Une question me tourmente depuis...j'ai été condamné à deux mois de prisons avec sursis simple en octobre 2013. est ce que je peut prétendre à un effacement automatique de mon b2 maintenant?si oui et le b1 peut être... Répondre

Exécution abusive d'un jugement ou arrêt Posée par CHRIS, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Quelle est la qualification et la sanction sur une exécution abusive d'un arrêt cad qu'une partie exécute des "jugement qui n'y sont pas" (dans le dispositif exprès) l'arrêt spécifie qu'il vaut "qu'un seul acte itératif (au... Répondre

Demande d'un permis de visite pour une personne etrangère Posée par NaShaWa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps... Répondre

Crpc Posée par Seb, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Mon conjoint a été condamner a 3 mois avec sursis pour violence conjugales et menace et appel malveillant lors d une crpc mais le juge n a pas homologuer la peine car il n a pas reconnu totalement tous les faits reproché. il doit... Répondre

Un apja.21.1 sans carte Posée par Toni, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)... Répondre

Jai fain un mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour l Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Jai fain un mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?... Répondre

Incarcération car absent au jugement Posée par Cmlle263, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Voilà mon petit ami étant sdf n’a pas accès à sa boîte aux lettres et donc n’a pas été mit au courant d’une date pour son jugement. il vient d’être incarcéré pour 5 mois ferme. il ignorait ce jugement comment faire ? merci de vos... Répondre

L'engagement des poursuites pénales fait-il obstacle à une substitution ? Posée par Lucas2512, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi... Répondre