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Absence convocation jap Posée par Azer78, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son... Répondre

Lever d'interdiction de contact Posée par yiona.lafond, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Me serait il possible de lever une interdiction de contact dont mon concubin a était condamné suite à mon dépôt de plainte pour violences. je désire le voir en prison d'un commun accord. la justice a était trop dur et je... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Joseph, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Depuis 2012, je suis inscrit au fijais, et je dois me présenter tous les six mois a la gendarmerie. mais j’ai lu sur le site justice.gouv qu’une personne condamnée à une peine de plus de dix ans d’emprisonnement devait se présenter... Répondre

Aménagement de peine Posée par Silva, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit... Répondre

Mon fils ma mis en justice et on me reclame une pension alimentaire que faire Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Cette question est pour une amie merci voici se qui lui arrive mon fils et mon ex compagnon mon mis au tribunal, mon fils veut aller vivre chez son pere il a 17 ans, je ne vois pas de probleme sauf que je n'ai pas ete... Répondre

Victime accident et test salivaire positif sans avoir consommé de drogue Posée par twinay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2128 vues J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de... Répondre

Vehicule sous scéllé Posée par nadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Mon véhicule a été saisie alors que je l'avais prété à mon frère qui été recherché par la br ils l ont arrêté alors qu'il été avec ma voiture aujourd hui il est en mandat de dépôt et ma voiture mise sous scellé comment... Répondre

Bonjour Posée par Boullay, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2127 vues ... Répondre

Effacer mention taj si plus au casier ? Posée par joelamoutte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral. sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier. seule persiste une affaire plus récente jugée en 2001. les affaires... Répondre

Signification du jugement et exécution de peine Posée par Caro56, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues L absence de signification de jugement de révocation d un sursis du jap par courrier ou huissier peut il entraîner l inexécution ou le retardement de l execution d une peine, en raison du droit de faire appel (10 jours)? merci de... Répondre

Se porter partie civile pour un prejudice moral Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Ma soeur est décédée alors qu elle traversait la route" comme il faut". le conducteur ne l a pas vue à cause du soleil. mon beau frère a porté plainte et s est porté partie civile.il a pris un avocat. je souhaite me porter partie... Répondre

Contestation pv stationnement Posée par Christine77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2123 vues J'ai emis une contestation pour pv de stationnement (pv 31/01/2018) sur le site antai.gouv. mon dossier indique que le dossier est transmis au tribunal. que dois je faire maintenant ? si la contestation n'est pas retenue... Répondre

Révocation sursis Posée par Doudou972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour... Répondre

Besoin d'éclaircissement s'il vous plaît Posée par Harkoo357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 31 mars 2020 suite à cette demande il a reçu une lettre du service des spip indiquant que le juge semble prêt à donner une réponse sans débat contradictoire ainsi que... Répondre

La sarvi demande un remboursement après 10 ans. Posée par @Jeje23081996, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre... Répondre

Comment enlever une mesure d éloignement Posée par Ano, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je voudrais savoir comment enlever une mesure d éloignement pour mon conjoint il a eu interdiction jusqu au jugement avec obligation de se faire soigner pour l alcool se qu il fait actuellement cela fait 8 ans que nous sommes... Répondre

Delais pour récupération d'un véhicule motorisé volé a notre domicile Posée par rico, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans... Répondre

Pension alimentaire non payée depuis 24 mois Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Je suis franco tunisienne et j ai eu 3 enfants avec un tunisien . on s est séparé en 2012 pour des violences physiques faite sur moi. nous n’etions pas mariés . en juillet 2016, nous sommes passés devant le juge aux affaires... Répondre

Harcèlement morale gagné en pourvois cassation Posée par Ath 65, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2112 vues J ai déposé plainte contre mon employeur pour harcèlement moral que j ai gagné en cassation la plainte daté du 12 octobre 2017 combien de temps il faut attendre... Répondre

Casier judicaire et le metier de controleur de bus Posée par jordan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté... Répondre

Fausse accusation d'agressions sexuel Posée par lucas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais... Répondre

Retirer une plainte pour violence faite à mon enfant Posée par Nana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Mon fils a été agresser physiquement par son père et je suis allée voir une assistance sociale qui a déposé une plainte.mon enfant a pardonné à son père. est il possible de retirer la plainte avant le jugement ?... Répondre

Demande de par’oir Posée par Lolo23, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues J’ai fais une demande y a 3 mois j’ai eux que 5 droit de visite je les est fais et j’ai refais une demande j’ai toujoirs pas de réponse dois-je en refaire une autre ?... Répondre

Casier judiciaire et assermentation pour etre controleur de bus Posée par jordan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté... Répondre

Convocation tribunal de police belge Posée par Juste, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Jai reçu une convocation au tribunal de police belge pour une amende non payée ( pensant ne pas être rattrapée sur le territoire français), que vais je devoir? et pour infos quels sont les risques si je ne m’y présente pas? merci... Répondre

Douane frontalière et controle d'identité Posée par Weev, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues J'aimerais poser une simple question, lors d'un controle de la douane a la frontiere, ces derniers, de mémoire, procedent a un controle d'identité des passagers d'un bus. j'ai le souvenir qu'ils... Répondre

Indémnisation et oubli mineur contre mineur Posée par lorent91330, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère... Répondre

Recidive Posée par Buis39, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive... Répondre

Keske une corruption de mineur Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2085 vues On ma convoqué pour corruption de mineur est c'est écrit audition libre que sela signifie ensuite de cette convocation que je risque t'il?... Répondre

Demande d'un permis de visite pour une personne etrangère Posée par NaShaWa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps... Répondre