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abus de frais d?huissier au pour encaissement au débiteur suite a un jugement. Posée par milene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Mon huissier me retient des frais énormes sur 900? payé par mon débiteur par trimestre, fait par virement il le garde 3 mois et l?envoi 600?. je lui demande des factures et il l?envoi quelques lignes par mail sans justificatifs, sans aucun... Répondre

Jai fain un mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour l Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Jai fain un mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?... Répondre

Incarcération car absent au jugement Posée par Cmlle263, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Voilà mon petit ami étant sdf n’a pas accès à sa boîte aux lettres et donc n’a pas été mit au courant d’une date pour son jugement. il vient d’être incarcéré pour 5 mois ferme. il ignorait ce jugement comment faire ? merci de vos... Répondre

Exécution abusive d'un jugement ou arrêt Posée par CHRIS, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Quelle est la qualification et la sanction sur une exécution abusive d'un arrêt cad qu'une partie exécute des "jugement qui n'y sont pas" (dans le dispositif exprès) l'arrêt spécifie qu'il vaut "qu'un seul acte itératif (au... Répondre

Sursis mise à l'épreuve et aménagement de peine Posée par Steev, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par beyata, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Une question me tourmente depuis...j'ai été condamné à deux mois de prisons avec sursis simple en octobre 2013. est ce que je peut prétendre à un effacement automatique de mon b2 maintenant?si oui et le b1 peut être... Répondre

Un apja.21.1 sans carte Posée par Toni, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)... Répondre

2 vole magasin avec 1mois dinterlave Posée par doudoux1981, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le... Répondre

Jugement de 2010 rendu en 2015 Posée par Carlae, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Madame, monsieur j'ai vendu une maison en 2010, le voisin procédurier depuis toujours demande un p.v. de bornage, sur un mur mitoyen qui empiète à un endroit de quelques 20 cm et au bout retrait de 40 cm avec permis de construire... Répondre

Peine infraction Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues J'aimerais savoir qu'elle est la peine d'un braquage par arme, et menace (sans mort) svp ? merci, en attente de votre réponse... Répondre

Mon ami gagne marché public que j'exécute entièrement sans être payé Posée par Francis228, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Répondre

Achat avec carte bleu Posée par Loris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai... Répondre

L'engagement des poursuites pénales fait-il obstacle à une substitution ? Posée par Lucas2512, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2058 vues En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi... Répondre

Je etes condamné à tort, par mon ex conjoint de lui avoir plainte coup de coutea Posée par vera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Maitre, je suis dans le désarroi, pasque mon ex conjoint ma agressé ches moi , ma fille de 9ans a tout vu, je porte plainte et la je prends un chose, le policier me dit que mon ex conjoint a déclaré que je lui plante un coup de... Répondre

Sorti Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Peut on sortir en liberté surveillée à près une demande de cassation... Répondre

Sursis totalement Posée par Domi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2054 vues J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit... Répondre

Pot et enfant Posée par Andrews, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Quoi faire quand la visite de nos voisins et nos voisins fume du pot accompagner d'enfant d'un jeune âge en bas de 10 ans... Répondre

Jugement correctionnel Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même... Répondre

Condition de détention Posée par erual_55, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2051 vues Je me permets de vous contacter car mon compagnon est incarcéré à la prison de saint mihiel et les conditions de sa détention se sont dégradés depuis quelque temps. en effet, mon ami et moi nous sommes rencontrés au sein de la... Répondre

Fausse déclaration cambriolage et vol suite à menaces Posée par Picou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être... Répondre

Confusion de peine Posée par Kera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?... Répondre

Accusée à tort d'avoir volontairement rayé une voiture Posée par Leeloo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Je me permets de vous écrire car mes voisins m'accusent à tort d'avoir volontairement rayé leur voiture en donnant des coups de clef sur la carrosserie. nous avons des places de parking voisines, et sommes en très mauvais... Répondre

Tentative d’escroquerie Posée par Klapout74, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Mon fils de 16 ans est convoqué au commissariat pour tentative d’escroquerie sur internet. en effet il y a un an il a piraté le compte client sur un site marchand pour commander une console de jeu pour un camarade de classe... Répondre

Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa mait Posée par cecilei, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa maitresse qui m ont pris mes enfants avant le jugement, 600 kms de distance deux plaintes déposées à bordeaux puis je écrire tout de suite au procureur... Répondre

Composition pénale pour escroquerie Posée par david49300, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier... Répondre

Réponse du jap Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2045 vues J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche... Répondre

Contre expertise psychiatrique Posée par veroleve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel... Répondre

Model de lettre pour lever une interdiction de prise de contacte Posée par Katie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Je souhaite faire lever l'interdiction de se voir de moi et mon ex conjoint j'aimerais svp avoir des exemple de lettre car je ne c'est vraiment pas comment la formuler... Répondre