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Sursis mise à l'épreuve et aménagement de peine Posée par Steev, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?... Répondre

Je etes condamné à tort, par mon ex conjoint de lui avoir plainte coup de coutea Posée par vera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Maitre, je suis dans le désarroi, pasque mon ex conjoint ma agressé ches moi , ma fille de 9ans a tout vu, je porte plainte et la je prends un chose, le policier me dit que mon ex conjoint a déclaré que je lui plante un coup de... Répondre

Fausse déclaration cambriolage et vol suite à menaces Posée par Picou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être... Répondre

Sorti Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Peut on sortir en liberté surveillée à près une demande de cassation... Répondre

Combien la durée d'effacement automatique d'un casier juduciaire ? Posée par Gharmaoui, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1994 vues J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement... Répondre

Tentative d’escroquerie Posée par Klapout74, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Mon fils de 16 ans est convoqué au commissariat pour tentative d’escroquerie sur internet. en effet il y a un an il a piraté le compte client sur un site marchand pour commander une console de jeu pour un camarade de classe... Répondre

Confusion de peine Posée par Kera, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Peut on faire une demande de confusion de peine si la première peine est fini d'être effectué et que la deuxième commence?... Répondre

Jugement de 2010 rendu en 2015 Posée par Carlae, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Madame, monsieur j'ai vendu une maison en 2010, le voisin procédurier depuis toujours demande un p.v. de bornage, sur un mur mitoyen qui empiète à un endroit de quelques 20 cm et au bout retrait de 40 cm avec permis de construire... Répondre

Article 179 Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Je souhaite connaître est il possible lorsque l'a juge fait signé l'article 179 a un détenu qu'est-ce qui ce passe par la suite alors que la personne est toujours détenu merci... Répondre

Combien de temps pour se défendre ? Posée par FaFa62, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes... Répondre

Sursis totalement Posée par Domi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit... Répondre

Condamne prévenu comment sa marche ? Posée par Rémois, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Mon ami es actuellement condamné pour une peine de 21 mois, il a bénéficié d’une semi liberté dans laquels on lui reproche une nouvelle affaire il a été condamne à 5ans mais il a fait appel de la descision il se trouve donc... Répondre

2 vole magasin avec 1mois dinterlave Posée par doudoux1981, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le... Répondre

Achat avec carte bleu Posée par Loris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1988 vues Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche... Répondre

Délais appel commission Posée par Danys, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mai 2017, il est passé deux fois devant la jap (1ere fois projet avec une association, 2 eme avec une promesse d’embauche) pour mettre le bracelet electronique) les 2 demandes ont étés refusés pour... Répondre

Accusée à tort d'avoir volontairement rayé une voiture Posée par Leeloo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Je me permets de vous écrire car mes voisins m'accusent à tort d'avoir volontairement rayé leur voiture en donnant des coups de clef sur la carrosserie. nous avons des places de parking voisines, et sommes en très mauvais... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Saisie de ma voiture car vehicule vole Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Il y a 10 jours, en ville ma voiture a disparu, je pensais qu'elle était en fourrière, mais en me rendant au commisariat pour m'en assurer ( j'etais bien garée !! ), j'ai appris que c'etait la police qui la... Répondre

Effacement du taj Posée par Eel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?... Répondre

Trace ecrite du rappel à la loi Posée par Janna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Ma fille mineure avait été convoqué pour un rappel à la loi devant le procureur. maintenant majeure est-ce que la trace du rappel est effacée automatiquement ou faut-il en faire la demande ?... Répondre

Condition de détention Posée par erual_55, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Je me permets de vous contacter car mon compagnon est incarcéré à la prison de saint mihiel et les conditions de sa détention se sont dégradés depuis quelque temps. en effet, mon ami et moi nous sommes rencontrés au sein de la... Répondre

Mon ami gagne marché public que j'exécute entièrement sans être payé Posée par Francis228, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Répondre

Jugement correctionnel Posée par Valerie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même... Répondre

Amende pénale défaut de permis de conduire Posée par Affairepenale, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1976 vues J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour... Répondre

Peine infraction Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1976 vues J'aimerais savoir qu'elle est la peine d'un braquage par arme, et menace (sans mort) svp ? merci, en attente de votre réponse... Répondre

Pôle emploi Posée par Steph939, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Je suis actuellement poursuivi par pôle emploi pour une fraude aux assedic..je n’ai pas fraudé mais juste pris en compte ce que m’avait dit un personnel de l’agence en me disant de m’actualiser..la somme s’eleve a 17000€ que j’ai... Répondre

Effacement du taj Posée par Phenix33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues J ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis et j ai fait une demande au procureur et le mois dernier le procureur a accepté l effacement de mon b2,est ce que l effacement du fichier taj ce ferra automatiquement ou je dois... Répondre

Publication illégale de contenu par un professionnel Posée par antoinedecrouez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai trouvé le profil d'un homme portugais travaillant dans une morgue et qui publie allégrement des vidéos des cadavres sur youtube, cela m'a révulsé et je voulais savoir comment puis-je prendre contact avec la... Répondre

Je suis victime je porte plainte ont relâche toujours cette personne Posée par Shanna, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a... Répondre