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Condamne prévenu comment sa marche ? Posée par Rémois, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Mon ami es actuellement condamné pour une peine de 21 mois, il a bénéficié d’une semi liberté dans laquels on lui reproche une nouvelle affaire il a été condamne à 5ans mais il a fait appel de la descision il se trouve donc... Répondre

Combien la durée d'effacement automatique d'un casier juduciaire ? Posée par Gharmaoui, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement... Répondre

Article 179 Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Je souhaite connaître est il possible lorsque l'a juge fait signé l'article 179 a un détenu qu'est-ce qui ce passe par la suite alors que la personne est toujours détenu merci... Répondre

Délais appel commission Posée par Danys, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mai 2017, il est passé deux fois devant la jap (1ere fois projet avec une association, 2 eme avec une promesse d’embauche) pour mettre le bracelet electronique) les 2 demandes ont étés refusés pour... Répondre

Trace ecrite du rappel à la loi Posée par Janna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Ma fille mineure avait été convoqué pour un rappel à la loi devant le procureur. maintenant majeure est-ce que la trace du rappel est effacée automatiquement ou faut-il en faire la demande ?... Répondre

Je suis victime je porte plainte ont relâche toujours cette personne Posée par Shanna, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a... Répondre

Effacement du taj Posée par Eel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?... Répondre

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2039 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2038 vues J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement... Répondre

Saisie de ma voiture car vehicule vole Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Il y a 10 jours, en ville ma voiture a disparu, je pensais qu'elle était en fourrière, mais en me rendant au commisariat pour m'en assurer ( j'etais bien garée !! ), j'ai appris que c'etait la police qui la... Répondre

Dégradation d'un appartement Posée par Anonyme2018, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Je vous contacte car j'aimerai avoir des solutions à une situation. lors d'une soirée, l'appartement de l'hôte a été dégradé à plusieurs niveaux, engendrant un coût de 1 000€ pour les travaux par la suite. la... Répondre

Effacement du taj Posée par Phenix33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2037 vues J ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis et j ai fait une demande au procureur et le mois dernier le procureur a accepté l effacement de mon b2,est ce que l effacement du fichier taj ce ferra automatiquement ou je dois... Répondre

Jai enlever ma plainte mais le procureur en a decider autrement Posée par Lili972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Je voudrais savoir si il risque lemprissonement? malgrer le retrait de plainte... Répondre

Pôle emploi Posée par Steph939, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2033 vues Je suis actuellement poursuivi par pôle emploi pour une fraude aux assedic..je n’ai pas fraudé mais juste pris en compte ce que m’avait dit un personnel de l’agence en me disant de m’actualiser..la somme s’eleve a 17000€ que j’ai... Répondre

Publication illégale de contenu par un professionnel Posée par antoinedecrouez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2032 vues J'ai trouvé le profil d'un homme portugais travaillant dans une morgue et qui publie allégrement des vidéos des cadavres sur youtube, cela m'a révulsé et je voulais savoir comment puis-je prendre contact avec la... Répondre

Acte sous sein privé unilatéral imprimé Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille a4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un tribunal?... Répondre

Delai d une dml devant cour d appel Posée par Maid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel en... Répondre

Demande de permis et enquete de moralité Posée par cocolebeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours... Répondre

Chèques voler Posée par Tale17, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2028 vues La police à t elle la possibilité de demander la copie de cheques volés auprès d'une banque?... Répondre

Droit de la personne Posée par mikaph, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il... Répondre

Aménagement de peine bracelet Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable... Répondre

Mesure de compensation pénale Posée par Po1, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Une mesure de compensation pénale peut-elle, au moment du rendez vous devant le substitut du procureur, donner lieu à un simple rappel à la loi ? ou y a t'il forcément une sanction ?... Répondre

Sortie du territoire pendant une mise à l’ep Posée par Hassgam13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de... Répondre

Temps pour qu’une confusion de peine sois sur le dossier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de... Répondre

Comment trancher un jugement en matière de rectification du nom? Posée par Amisi Ilunga Martin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Droit civil les persones... Répondre

B1 effacement Posée par Pa2bol34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca... Répondre

Compétence liée et sanction disicplinaire-fonction publiqued'etat Posée par Patrice Delaforêt, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Mars 2017: après 28 mois d'enquête , le juge pénal décide que je dois être réintégré à mon poste; lors de ma dernière audience, mme je juge découvre qu'un de mes dirlo est intervenu pour dire à cette femme de me demander... Répondre

Concerne une dÉcision de jugement en appel Posée par petitcoeur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Pouvez-vous m'expliquer le paragraphe ci-après rédigé dans la décision en cour d'appel du 31 mai 2018: dit : qu'à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à ce que le jugement de divorce ait autorité de chose jugée. mr est... Répondre

Delai d une réponse de la cour d appel Posée par Maid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel... Répondre