Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Effacement fichier taj Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1965 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Conséquences d'une reconnaissance frauduleuse ? Posée par bilounda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)... Répondre

Plainte pour vol Posée par pris70, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Voila cela fai depui aout 2014 que je ne suis plus avec mon ex conjoint et c est seulement maintenant qu il regarde c est relever et dit que je lui et voler de l argent alors que c et lui même qui me les a virer au bout de combien... Répondre

Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa mait Posée par cecilei, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa maitresse qui m ont pris mes enfants avant le jugement, 600 kms de distance deux plaintes déposées à bordeaux puis je écrire tout de suite au procureur... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par katherine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Chèques voler Posée par Tale17, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1959 vues La police à t elle la possibilité de demander la copie de cheques volés auprès d'une banque?... Répondre

Demande de permis et enquete de moralité Posée par cocolebeau, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Je souhaite rester discrète au niveau de la visite de mon amis en détention provisoire, j’ai donc fais les démarches pour obtenir un permis de visite au près du juge de l’instruction, j’ai demandé si l’on recevait la réponse par... Répondre

Recel d'abus de confiance et prescription Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1958 vues 1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la... Répondre

Signification du jugement et exécution de peine Posée par Caro56, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1957 vues L absence de signification de jugement de révocation d un sursis du jap par courrier ou huissier peut il entraîner l inexécution ou le retardement de l execution d une peine, en raison du droit de faire appel (10 jours)? merci de... Répondre

Pot et enfant Posée par Andrews, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Quoi faire quand la visite de nos voisins et nos voisins fume du pot accompagner d'enfant d'un jeune âge en bas de 10 ans... Répondre

Donné taj Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Pouvez-vous me dire le délit de default de permis et de recel il doit rester 5 ans ou 10 ans dans le taj ou plus ? car je ne comprends pas trop la circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires; nor :... Répondre

Diffamation ou fausse attestation - 2 plaintes pour les mêmes faits ?? Posée par toto, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation... Répondre

Temps pour qu’une confusion de peine sois sur le dossier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mon conjoint a bénéficier de 6mois en confusion de peine se qui permet d’avancer sa demande d’aménagement, néanmoins son cpip m’apprend que la décision n’est pas encore inscrite sur son dossier et donc qu’on ne peux pas faire de... Répondre

Garde d enfant Posée par Aud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Je vous écris à ce jours pour trouver des reponses à mes problèmes . je suis séparé depuis 7ans cela a tjr été compliqué. notre fils à 8 ans nous sommes à notre 3eme jugement mais le papa le respecte pas tjr la je devrais l avoir... Répondre

Compétence liée et sanction disicplinaire-fonction publiqued'etat Posée par Patrice Delaforêt, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mars 2017: après 28 mois d'enquête , le juge pénal décide que je dois être réintégré à mon poste; lors de ma dernière audience, mme je juge découvre qu'un de mes dirlo est intervenu pour dire à cette femme de me demander... Répondre

Jugement non respecté Posée par Visite, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci... Répondre

Effacement du taj Posée par CELINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Mon fils vient de deposer au tgi d'aix en provence une demande d'effacement du tag pour une embauche .le jugement a ete au tribunal pour enfanten chambre du conseil(mineur a lepoque) en 2015 maintenant il a 19 ans.le... Répondre

3 mois délictuel Posée par Kitty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de... Répondre

Revalorisation pension alimentaire Posée par jim56, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant... Répondre

Litige huissier de justice Posée par Anna2766, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1944 vues En plein divorce et avec une petite fille de 2 ans... a l'annonce de ma décision de divorcé mon mari fou de colère ma battu et à essayer d'enlever ma fille pour l'emmener a l'étranger.... direction la... Répondre

Indémnisation et oubli mineur contre mineur Posée par lorent91330, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère... Répondre

La sarvi demande un remboursement après 10 ans. Posée par @Jeje23081996, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre... Répondre

Comment demander des dommages et intérets suite à une dénonciation calomnieuse Posée par Genovo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez... Répondre

Révocation de sursis Posée par taj-mahal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Maitre mon fils a etait condamné a un emprisonnement délictuel de 18 mois. vu l'article 132-41 et 132-42 al 2 du code pénal: dit qu'il seras sursis partiellement pour une durée de 12 mois, a l"execution de cette peine... Répondre

Delai d une dml devant cour d appel Posée par Maid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel en... Répondre

Convocation au tribunal Posée par Nat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Je suis convoqué au tribunal le 27 juin c est la deuxième fois j ai déjà demandé un report puis je demande un nouveau report car je suis dans l incapacité de me déplacer car malade pouvez vous m indiquer la marche à suivre merci de... Répondre

Mesure de compensation pénale Posée par Po1, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Une mesure de compensation pénale peut-elle, au moment du rendez vous devant le substitut du procureur, donner lieu à un simple rappel à la loi ? ou y a t'il forcément une sanction ?... Répondre

B1 effacement Posée par Pa2bol34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1937 vues J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca... Répondre

Composition pénale pour escroquerie Posée par david49300, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier... Répondre