Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Remise de peine Posée par Crsc, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 774 vues Tout est expliqué clairement , mais ça ne répond pas a une question pour moi, j'ai pas + de 12 mois, ni moins, j'ai 12 mois ferme aménager sous bracelet électronique, ecroué a domicile le 1er septembre 2023 , donc comment se passe les... Répondre

Accusation de vol lieu public devant témoins interpellation violente, agressive Posée par FLO, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 791 vues Clientèle fidèle dans un commerce carrefour, arrivée à la caisse au moment de payer ce que j'avais pris, le directeur est arrivé suivi d'un collègue, m'a accusé d'avoir volé des articles une semaine avant... Répondre

Harcèlement de voisinage Posée par Luce, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 780 vues Mon voisin me harcèle et me bombarde de représailles parce qu’une procédure est en cours contre ses nuisances (fumée de gaz et de bois brulé qui pénètrent chez moi). vendredi j’ai reçu une convocation pour une expertise pour se... Répondre

Agression sexuelle sous alcool ? Posée par jaaayj, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 781 vues Je souhaiterais avoir des conseils quant à une situation que quelqu’un de ma famille a vécu et je ne sais pas si c’est une agression sexuelle ou pas. donc voilà ma cousine est allée en discothèque elle avait beaucoup bu là bas mais... Répondre

Dette fiscale après condamnation Posée par noel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 833 vues J'ai été condamné à payer une amende de 50 mille euros dans un procès pour blanchiment, fraude etc. après ma condamnation j'ai reçu un message du fisc qui me dis devoir la somme de 145963 euro sur l'année fiscale... Répondre

Loi pénale nouvelle loi loi pénal ancienne Posée par marco, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 821 vues En matière de prescription, est-ce la loi pénale ancienne ou est-ce la loi pénale nouvelle entrée en vigueur 1er mars 2017 qui s'applique dans une affaire où je suis soupçonné d'abs ? pour info, premier acte interruptif... Répondre

Extorsion d'un bien immobilier par la justice pénale Posée par Dadamaker_thor, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 845 vues Comment empêcher la justice pénale de contribuer à l'extorsion de mon bien immobilier ? suite à un différent ou mon épouse avait porté plainte, les gendarmes m'ont stipulé une interdiction de présentation au domicile et... Répondre

Confiscation d'un téléphone portable à une enfant pupille de la nation Posée par NadRond, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 895 vues Ma nièce est privée de son portable depuis presque 5 mois. elle est orpheline et vit dans un foyer. elle souffre de cette confiscation décidée par une responsable de l'hotel du département qui a préféré s'en tenir à une... Répondre

Amende forfaitaire cannabis et naturalisation Posée par mandup, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 843 vues Alors qu'un ami allait à un festival de musique, il a été pris avec un peu de cannabis sur lui. il a reçu une amende forfaitaire. il est en instance de demande de naturalisation nous avons donc demandé à la police si cela... Répondre

Vol à l'étalage et naturalisation Posée par Maëva valy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 769 vues Je reviens vers vous car j'ai reçu un appel de la préfecture de police pour un éventuel entretien, donc forcément il vont posé plein de questions sur tout et n'importe quoi. si ils me demandent si j'avais affaire à... Répondre

Expulsion de personne hebergée à titre gracieux Posée par Houda, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 845 vues J'heberge ma mère chez moi à titte gracieux depuis 15ans. je paie toutes les factures, elle ne paie rien. elle etait hospitalisée en février dernier pendant 2 mois, à la suite de cette hospitalisation, j'ai... Répondre

Caution personnelle signée a notre insu Posée par Franck 674, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 918 vues Nous avons signé chez un notaire en avril 2019 un bail pour un bar a themes,ma compagne gerante et moi caution,j ai donc fait un cheque de caution de deux fois le montant du loyer. ensuite il y a eu le covid mais ma compagne n a... Répondre

Expulsion de personne hebergée à titrr gracieux Posée par Houda, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 936 vues J'heberge ma mère chez moi à titte gracieux depuis 15ans. je paie toutes les factures, elle ne paie rien. elle etait hospitalisée en février dernier pendant 2 mois, à la suite de cette hospitalisation, j'ai decouvert... Répondre

Harcèlement judiciaire et comportement des gendarmes Posée par looogarou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 897 vues En instance de divorce ma femme multiplie les plaintes contre moi sous des prétextes fallacieux (soit disants "harcèlement", "violence" imaginaire, etc), elle rends compte de tous mes déplacement et correspondances à la gendarmerie... Répondre

Fijais et suisse Posée par Greg, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 871 vues J'aimerais savoir si il était possible d'obtenir un permis de travail en suisse avec un dossier fijais.j'ai une proposition d'emploi pour ce pays. cordialement... Répondre

Pénal - droit international privé Posée par Lam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 919 vues Couple marié en 1996 – deux enfants ( 1997 et 1998 ) j’ai une double nationalité : française et tunisienne - mon ex-femme : nationalité française et dispose d’une carte de séjours en tunisie valable deux ans. suite à une création... Répondre

Part de partie civile selon ses diffÉrentes voix Posée par Ferundo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 904 vues Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué... Répondre

Dommage et intérêt Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 897 vues Je suis bénéficiaire d une allocation aah suite à un accident. mon sursis probatoire arrive à sa fin et je n ai pas pu régler les dommage et intérêt, la victime n a pas saisi le sarvi. je n ai jamais été convoqué par le jap... Répondre

Dossier perdu Posée par Piro59147, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 889 vues J'etais convoqué ce matin au tribunal judiciaire sur convocation pour avoir conduit sous emprise de canabis. je me suis présenté à cette convocation mais le greffier m'a informé qu'il n'avait pas mon... Répondre

Agression sexuel entre mineur Posée par Alice, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 908 vues Mon neveu de 14 ans a commis un viol (attouchements, penetration avec les doigts) sur sa cousine de 13 ans. il dort dans le même lit que sa sœur qui a 8 ans. il aurait possiblement eu un comportement incestueux avec elle. que dit... Répondre

Jai pris 14 mois et jai pris 10 mois delectuel jai demandé une confusion de pein Posée par Tchad, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 840 vues Jai pris 14 mois d'empoisonnement et 10 mois delectuel et quon je suis passé en video confetence avec les juges jai demander a faire une confusion de peines hors jai recu un papier du greffe que javais 10 mois de prison... Répondre

Suspension- excès de vitesse +42km Posée par Emma, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 830 vues J’ai été contrôlée le 01-8-2023 excès de vitesse +42km, mon permis a été retiré et suspendu pendant 4 mois (suspension administrative par le préfet) normalement c’est un délit ou une infraction ? est-ce que cela sera inscrit dans... Répondre

Renseignements motifs de plaintes Posée par Adil1, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 858 vues Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans on a un enfant en commun né au maroc. elle devait prendre un avocat pour le divorce mais elle n a rien fait pendant 1an elle cherchait des combines pour revenir en france ! après un de... Répondre

Comment payer fond de victime ou civi ou commission quel somme pour une victime Posée par Blaka, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 926 vues Bj quel somme on doit payer le fond de solidarité personne le dit si ces 20000 50000 ou plus a une victime mon fils qui devait payer 20000 dommage intérêt la vicomte a rien eu par mois on le condamné depuis l'année dernière a... Répondre

Date de fin mandat dépôt Posée par Margot, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 973 vues Sa date de fin mandat dépôt et le 21/07/23 on et le 19/07/23 il n’a toujours pas reçu de pv de convocation ni d extraction pour le renouvellement qui se termine le 21/07/23 jusqu’au quel dernier moment il peuvent encore le prolonger... Répondre

Conclusions portées à l’audience de jugement Posée par Charles, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 931 vues Comment obtenir une copie des conclusions portées à l’audience de jugement signée du greffier lorsque mon avocat refuse de me les transmettre ? et qu’elle la date du point de départ en dénonciation calomnieuse ? la date de la... Répondre

Quels délais pour fixer une date d'audience ? Posée par C.lambda, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 892 vues Victime de faux ,usage et recel de faux en écriture publique,j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le dji . quinze mois après , j'ai reçu une ordonnance de refus d'informer . suivant... Répondre

10 amende moin 25 point et + de 1000 euro d'amende Posée par Romano44, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 956 vues A tous merci de prendre le temp de me lire et de m'apporter d'éventuelles réponse et solution à mon problème.. donc voilà je viens de recevoir 10 amendes a la même date 29/06/2023 et au même horaire 23h30 . ce jour là... Répondre

Sur les impôts sur la feuille de paue Posée par Harley, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 906 vues J'ai gagné aux prud'hommes la première instance, mon employeur a fait appel sur la feuille de paye ma retenue 22 % qui doit rembourser ses 22 % aux impôts-moi où iemployeur il m'a fait saisie sur salaire pour que c'est moi qui paye comment... Répondre

Procédure pénale Posée par Dkt, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 952 vues Ses une question si on peut aid svp mon frère a f appel sur ses rps le délai de réponse de la juge doit être étudié à quel date limite et si il li en a une et quel n’a pas été respecté mon frère risque t’il de plu bénéfice ou sa... Répondre