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Appartement sous scellés Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 898 vues Peut t’on rendre un appartement en location au propriétaire suite à la mise sous scellés de celui ci. il y a t’il un préavis ? mis sous scellés suite homicide volontaire dont je suis une des victimes et... Répondre

Je dois saisir le hcm.je peux dire tout ? Posée par Mobara, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 976 vues Merci de vos réponse dissimulation des preuves de la part des policiers et mon propre avocate et un huissier de justice. pour protéger les connaissances de la police délinquant multirécidiviste. rejer des preuves et minimise les... Répondre

Restitution d'un scellé saisi par erreur Posée par Sam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Mon ex a été jugé et reconnu coupable dans une affaire incluant un enfant non consentant. ses affaires ont été saisies au cours de l'enquête. (il y a plusieurs années,5 à 7 ans je dirais, je n'ai plus la date exacte) et... Répondre

Ma mère de 86 ans a porter plainte a tort contre moi Posée par Lilia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Maître je suis convoquée demain matin chez les gendarmes car ma mère a porté plainte contre moi pour vol de bijoux en or alors que c faux, en faite le 27 mai j ai été invité au mariage de son petit neveu moi et ma famille et elle n... Répondre

Remboursement fgti Posée par titi07, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 989 vues Mon fils a etait condanné et le fgti a payer la victime mon fils et née en 1996 donc majeur et il et en prison le fgti me demande de remboursé vue que je suis sa mere a t elle le droit merci de votre reponse cordialement... Répondre

Délai entre une fermeture d’un dossier a une date l’audience Posée par Martika_Santos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Mon conjoint est en mandat criminel depuis décembre 2020 et nous sommes en juin 2023. le dossier de son affaire a été fermer y’a une semaine, le juge ou la cour d’assise a combien de temps pour fixer une date d’audience s’il vous... Répondre

Délai de désignation juge d'instruction Posée par Franck, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 935 vues Je n'ai pas eu de réponse claire à ma demande alors voilà : combien de temps, vais-je devoir attendre avant qu'un juge d'instruction soit nommé suite au dépôt d'une plainte pénale. j'ai saisi le doyen des... Répondre

Les droits aux sarvi Posée par Maurice, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 954 vues J'ai était condamné à payé une sommes d'argent. après l'appel que j'ai perdu le jugement était donc définitif ? j'ai fait une demande de cassation mais vu le prix que l'avocats demandait je n'ai... Répondre

Une affaire enrôlés en 2021 et plusieurs fois citées en audience Posée par Martin Petit, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 902 vues Me suite à une rupture abusive de contrat de prestations signé par moi et les parties,avec tous les préalables précité dans le contrat en 2021.quatre moi après signature l'autre camps décide sans aucune notification de rompre... Répondre

Amende pour non port de la ceinture de sécurité Posée par Monkybear, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 945 vues J'ai une question... j'étais avec mon frère en voiture, il était passager. il avait sa ceinture de sécurité mais la voiture est ancienne la ceinture est un peu lâche voilàle seul poknt qui peut faire défaut... mais rien... Répondre

Bonjour maître Posée par agnès, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 990 vues Mon fils est actuellement incarcéré depuis fin aôut 2021, pas encore jugé. est l sous l ancien régime pour les remises de peines? il sera condamné à au moins 10 ans! quelle remises de peines peut il espérer?... Répondre

Délais pour levée ou modification cj Posée par Sam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1019 vues Je suis sous contrôle judiciaire. j’ai de nombreuses obligations. j’aimerais savoir si je fais une demande de modification du contrôle judiciaire : de combien de temps dispose le juge d’instruction pour me répondre. et si je... Répondre

Un délit commis avant un jugement correctionnel peut il être une récidive Posée par Lanoma, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1013 vues J'ai été condamné pour un delit au correctionnel, en juillet 2022, à 24 mois de prison dont 18 avec sursis. je suis sorti au bout de 4 mois. aujourd'hui on doit m'entendre sur un faux délit antérieur, en avril 2022... Répondre

Solidarité conjoint et dettes Posée par Mondschein74, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Mon ex conjoint a une dette judiciaire importante et a été condamné à indemniser la victime par un jugement. sachant que nous étions sous le même foyer fiscal et sous le même toit lors des faits, le créancier peut-il aussi se... Répondre

Convocation tribunal malgré incarcération pour ces faits là Posée par chaverots, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Je viens de recevoir une convocation pour le tribunal correctionnel suite à une plainte de mon ex compagne qui date de novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive) . le seul problème c'est qu'en décembre 2022... Répondre

Contester une mesure sdre Posée par cam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 978 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans le flou. suite à une affaire classée sans suite j'ai été hospitalisée et suis toujours suivie dans le cadre d'un programme de soins. je suis actuellement sous mesure dite... Répondre

Société de placement de châssis Posée par Lorenzo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 940 vues Je vais essayer d'être le plus bref possible pour ne pas trop rentré dans les détails. paiement: --> 1er acompte 40% - 15/12/2021 ==> après signature du devis/contrat --> 2e acompte 50% - 04/05/2022 ==> 7 jours avant la... Répondre

Procès dans 3 jours Posée par nini, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 926 vues Mon frère va être jugé à partir de mercredi en cours départementale criminelle. ce procès se déroulera en huis clos. je voudrais juste savoir, est-il possible que je sois convoquée par son avocat en toute dernière minute pour... Répondre

Conduite Posée par Rah788, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1028 vues Je m engagé à ne pas supprimer ma publication après avoir eu une réponse. je souhaiterais savoir je me suis inscrite en auto école depuis 4 mois je viens aujourd'hui de terminer mon forfait et je doit rajouter quelques heures... Répondre

Fond de prévoyance et état signalétique des services Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Je suis militaire a la retraite depuis le11 avril j'ai bénéficié de mes congés pour maladie opex 8 ans je suis en train de monter mon dossier fond de prévoyance j'ai 26 ans de service et une pmi a 50 je voudrais savoir où... Répondre

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Vice de procédure Posée par Inconnue111824, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 980 vues Mon conjoint es incarcéré en mandat de dépôt depuis 2 ans et 1 mois en décembre la juge d’instruction à informer qu’il serai juger dans 4 mois aujourd’hui ça fait 5 mois il n’a toujours pas été juger l’avocat à poser une dml... Répondre

Information sur mes droit lors de ma surveillance éléctronique Posée par Biterrois, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1237 vues J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique... Répondre

Corruption mafia- rdv magistrat anticorruption svp Posée par Jacques F., il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Denonce corruption organise esp. Posée par Jacques F., il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Dépositions mensongères introduites de manière occulte en appel Posée par JTurquey, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1000 vues La cour de cassation vient de rejeter mon pourvoi (sujet de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité de résultat) au nom de l'appréciation souveraine des faits par les juge du fonds (commission... Répondre

Dossier Posée par Therese, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Ou obtenir les conclusions portées au tribunal par les parties lorsque ni les avocats ni le batonnier ne veut me les restituer ? y a t'il des archives au tribunal ?... Répondre

?!… Posée par Calimero16, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Juste un sentiment de moralité... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues E... Répondre

Amagement le 04 juillet 22 a 13 jours de noel silence radio !!! Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine... Répondre