Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Conséquences d'une reconnaissance frauduleuse ? Posée par bilounda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Quelles sont les conséquences pénales d'une reconnaissance frauduleuse ? (pas faîte pour l'argent ou papiers etc mais fausse malgré tout, reconnu par un autre)... Répondre

Délai homologation Posée par Makou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

Jugement non respecté Posée par Visite, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci... Répondre

Plainte pour vol Posée par pris70, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Voila cela fai depui aout 2014 que je ne suis plus avec mon ex conjoint et c est seulement maintenant qu il regarde c est relever et dit que je lui et voler de l argent alors que c et lui même qui me les a virer au bout de combien... Répondre

Suite jugement interdiction rentrer en contact Posée par Gin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Le miens a eux 4 mois d'interdiction de rentrer en contact avec moi pas de surcie rien à part signer à la gendarmerie et psycologue et controleuse judiciaire... ont est convoqué le 9 mars mais je doit m'attendre... Répondre

Faux témoignage suite à un différend lors d'une conversation via une messagerie Posée par Lamouette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée... Répondre

Renseignement Posée par sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Voila le 11 février 2018 mon conjoint a fait un accident dans un parking perte de contrôle de véhicule. sur le moment de l'accident y avait pas de police, mais les policier sont arriver 30min plus tard a peu pres car il font... Répondre

3 mois délictuel Posée par Kitty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Mon conjoint est passé en jugement ce matin, et sur le compte rendu du jugement il y a écrit 3 mois de détention délictuel avec 2 ans de sursis, es que cela veut dire qu’il ira en prison 3 mois ferme? je ne comprend pas. merci de... Répondre

Aidez moi svp Posée par Aljcddw, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Je suis actuellement en prison je suis accusée de viol que j'ai jamais fait j'ai signée le compte rendu du spy comme quoi je suis normal et yavai ecrit supcon de viol ou sexuel je peux savoir pourquoi ?? et j'ai fait... Répondre

Litige huissier de justice Posée par Anna2766, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues En plein divorce et avec une petite fille de 2 ans... a l'annonce de ma décision de divorcé mon mari fou de colère ma battu et à essayer d'enlever ma fille pour l'emmener a l'étranger.... direction la... Répondre

Diffamation ou fausse attestation - 2 plaintes pour les mêmes faits ?? Posée par toto, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation... Répondre

Donné taj Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Pouvez-vous me dire le délit de default de permis et de recel il doit rester 5 ans ou 10 ans dans le taj ou plus ? car je ne comprends pas trop la circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires; nor :... Répondre

Convocation au tribunal Posée par Nat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Je suis convoqué au tribunal le 27 juin c est la deuxième fois j ai déjà demandé un report puis je demande un nouveau report car je suis dans l incapacité de me déplacer car malade pouvez vous m indiquer la marche à suivre merci de... Répondre

Garde d enfant Posée par Aud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Je vous écris à ce jours pour trouver des reponses à mes problèmes . je suis séparé depuis 7ans cela a tjr été compliqué. notre fils à 8 ans nous sommes à notre 3eme jugement mais le papa le respecte pas tjr la je devrais l avoir... Répondre

Effacement du taj Posée par CELINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Mon fils vient de deposer au tgi d'aix en provence une demande d'effacement du tag pour une embauche .le jugement a ete au tribunal pour enfanten chambre du conseil(mineur a lepoque) en 2015 maintenant il a 19 ans.le... Répondre

Révocation de sursis Posée par taj-mahal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Maitre mon fils a etait condamné a un emprisonnement délictuel de 18 mois. vu l'article 132-41 et 132-42 al 2 du code pénal: dit qu'il seras sursis partiellement pour une durée de 12 mois, a l"execution de cette peine... Répondre

Effacement fichier taj Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Peine? Posée par lilianoue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Etant malade dépressif aiguë, cleptomane en déni depuis 17 ans même avant, suscidaire a volé des caartes bancaires sur le temps de travail et a été en garde à vue et plaider coupable. passe au crpc en mois de novembre elle sera... Répondre

Huissier Posée par Louismax80, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se... Répondre

Revalorisation pension alimentaire Posée par jim56, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant... Répondre

Comment demander des dommages et intérets suite à une dénonciation calomnieuse Posée par Genovo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Tout récement j'ai eu un conflit avec une résidence hotelière. la responsable de celle-ci lors de mon séjour a appelé la police contre moi en leur invantant que je voulais pas payer mon séjour quand la police est venue chez... Répondre

Recel d'abus de confiance et prescription Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues 1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Mon frere est incarcéré pour une durée de deux ans mais il a fait cassation et la il demande une liberté surveillée est ce possible... Répondre

Que faire sans réponse 4 ans après le dépôt dune plainte Posée par Keroman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Nous avons acheté un véhicule a une société en 2014. nous n'avons jamais eu le véhicule. nous avons donc porté plainte quelques mois après. mais nous n'avons jamais eu de réponse malgré 2 recommandés envoyés au procureur... Répondre

Violence conjugale psychologique Posée par sondee, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Je suis mariée et je vis avec mon mari.depuis 3 ans environ nous n avons plus de relations.avant pendant trois années après avoir été insultée et humiliée par mon mari lors de disputes violentes devant mes enfants il me réveillait... Répondre

Delai suite appel décision jap Posée par Lilo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Le juge d'application des peines a decidé d'incarceré mon conjoint a la fin de son bracelet électronique car il netait pas présent au debat contradictoire (courrier non reçu et mentionné sur jugement) de plus elle mentionne qu'il ne... Répondre

Compétence territoriale Posée par l, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale... Répondre

Rehabilitation legale Posée par Stef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci... Répondre

Absence devant les juges Posée par Casi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je suis sans papier et j’ai conduit un véhicule de chrono post je partais le garer au post parcke le chauffeur a prit froid et pourtant dan le véhicule il y’a des coli sensibl du coup à 500metres la police me prend direct... Répondre