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Aménagement de peine bracelet Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable... Répondre

Peine? Posée par lilianoue, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Etant malade dépressif aiguë, cleptomane en déni depuis 17 ans même avant, suscidaire a volé des caartes bancaires sur le temps de travail et a été en garde à vue et plaider coupable. passe au crpc en mois de novembre elle sera... Répondre

Concerne une dÉcision de jugement en appel Posée par petitcoeur, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Pouvez-vous m'expliquer le paragraphe ci-après rédigé dans la décision en cour d'appel du 31 mai 2018: dit : qu'à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à ce que le jugement de divorce ait autorité de chose jugée. mr est... Répondre

Model de lettre pour lever une interdiction de prise de contacte Posée par Katie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Je souhaite faire lever l'interdiction de se voir de moi et mon ex conjoint j'aimerais svp avoir des exemple de lettre car je ne c'est vraiment pas comment la formuler... Répondre

Renseignement Posée par sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Voila le 11 février 2018 mon conjoint a fait un accident dans un parking perte de contrôle de véhicule. sur le moment de l'accident y avait pas de police, mais les policier sont arriver 30min plus tard a peu pres car il font... Répondre

Délai homologation Posée par Makou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues J'ai signé un accord avec le fgti d'une offre d'indemnisation envoyée le 25 avril 2018, combien de temps pour l'homogation et le paiement. je vous remercie par avance maître... Répondre

Aidez moi svp Posée par Aljcddw, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Je suis actuellement en prison je suis accusée de viol que j'ai jamais fait j'ai signée le compte rendu du spy comme quoi je suis normal et yavai ecrit supcon de viol ou sexuel je peux savoir pourquoi ?? et j'ai fait... Répondre

Suite jugement interdiction rentrer en contact Posée par Gin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Le miens a eux 4 mois d'interdiction de rentrer en contact avec moi pas de surcie rien à part signer à la gendarmerie et psycologue et controleuse judiciaire... ont est convoqué le 9 mars mais je doit m'attendre... Répondre

Faux témoignage suite à un différend lors d'une conversation via une messagerie Posée par Lamouette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Sur un site de vente, j'ai repéré une annonce qui m'a semblé dotueuse. via la messagerie de ce site, j'ai contacté le vendeur pour lui signifier que son annonce était trompeuse. la conversation s'est envenimée... Répondre

Sortie du territoire pendant une mise à l’ep Posée par Hassgam13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de... Répondre

Delai d une réponse de la cour d appel Posée par Maid, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Mon coinjoint est incarcéré depuis le 10 avril 2018 . le 13 avril il a fait apoel de son jugement. le 18 avril il a fait une dml et son avocat en a fait une le 30 avril. quel est le delai de reponse devant une cour d appel... Répondre

Comment trancher un jugement en matière de rectification du nom? Posée par Amisi Ilunga Martin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Droit civil les persones... Répondre

Réponse du jap Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une... Répondre

Huissier Posée par Louismax80, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se... Répondre

Droit de la personne Posée par mikaph, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1913 vues J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il... Répondre

Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre

Rehabilitation legale Posée par Stef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues La réhabilitation légale démarre t-elle après le délai du sursis soit 5 ans + 5 ans sachant que ma condamnation date de 2011 6 mois avec sursis, mon casier b2 sera -t -il efface automatiquement après. merci... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Mon frere est incarcéré pour une durée de deux ans mais il a fait cassation et la il demande une liberté surveillée est ce possible... Répondre

Que faire sans réponse 4 ans après le dépôt dune plainte Posée par Keroman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Nous avons acheté un véhicule a une société en 2014. nous n'avons jamais eu le véhicule. nous avons donc porté plainte quelques mois après. mais nous n'avons jamais eu de réponse malgré 2 recommandés envoyés au procureur... Répondre

Recidive Posée par Buis39, il y a 10 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive... Répondre

Sursis révoqué plus peine ferme Posée par Phenyx08, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?... Répondre

Absence devant les juges Posée par Casi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je suis sans papier et j’ai conduit un véhicule de chrono post je partais le garer au post parcke le chauffeur a prit froid et pourtant dan le véhicule il y’a des coli sensibl du coup à 500metres la police me prend direct... Répondre

Jai enlever ma plainte mais le procureur en a decider autrement Posée par Lili972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je voudrais savoir si il risque lemprissonement? malgrer le retrait de plainte... Répondre

Corruption de mineurs Posée par Caramel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues J'ai découvert depuis peu que mon mari (40 ans) entretenir une relation par messagerie avec une ado de 16 ans. le contenu est sexuel explicites avec échange de photos. ils se connaissent réellement puisqu'ils sont dans le... Répondre

Acte sous sein privé unilatéral imprimé Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille a4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un tribunal?... Répondre

Compétence territoriale Posée par l, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale... Répondre

Audition libre pour escroquerie Posée par Kamso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues J ai été entendu au commissariat depuis le mois de février pour une audition libre concernant une escroquerie . en effet un ami a escroque une personne et s est servi de mon compte bancaire pour recevoir cette somme escroquee . ma... Répondre

Demande adn Posée par Jo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve 10jours après les gendarmes m on convoquer pour une prie adn esque sais toujour le cas conduite sans permis et petit taux d alcol merci de me reponder merci... Répondre

Retrait de plainte Posée par Espoir, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Quesqui se passe apres un retrait de plainte... Répondre

Contre expertise psychiatrique Posée par veroleve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel... Répondre